Compte-Rendu - 20220324 CR CM du 24 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 24 03 15

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 24 03 2022

Ordre du Jour - CM 24 03 2025 Ordre du jour

Compte-Rendu - CR 30 03 2021

Compte-Rendu - 202200305 CR CM du 01 03 2022

Procès Verbal - 20220324 PVCM

Ordre du Jour - CM 30 03 2021 ODJ

Ordre du Jour - 2024 03 25 Ordre du jour CM

Compte-Rendu - CR CM 2022 02 11 1

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 29 janvier 2019

Compte-Rendu - 20220324 CR CM du 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220324 CR CM du 24 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse, Saint Georges

de Commiers

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 24 mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire en salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / M. DESCHAMPS / P. GIRARDOT / N. GRIMOUD / C. LEFEVRE / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / J. VARREAU / A. VELLA

ABSENTS/EXCUSES : L. ANDRE / S. GONZALEZ / A. LEVY / A. LIENARD / F. TROSSERO

POUVOIRS : S. GONZALEZ à Ch. MAETZ / A. LIENARD à N. GRIMOUD

M. le Maire constatant que le quorum de 10 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

M. Gaël MARTIN est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire annonce aux conseillers qu’il retire de l’ordre du jour trois délibérations pour les motifs suivants :

- N°1: les dossiers de demande de subvention pour un ravalement de façade en cours d’instruction ne sont pas encore validés.

- N°5 : le compte administratif du budget annexe « la Chute du Ravinson » ne peut pas encore être voté, le compte de gestion n’ayant pas encore été remis à l’ordonnateur. - N°12: la reprise anticipée des résultats du budget annexe «la Chute du Ravinson » n’est pas nécessaire, le vote d’un budget pour l’année 2022 n’étant pas à l’ordre du jour.

Puis M. le Maire entame l’ordre du jour.

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 1Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N°1

OBJET: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION POUR L’EXERCICE 2021 DE BUDGETS ANNEXES

Après s'être fait présenter les comptes de gestion pour l’exercice 2021 des budgets annexes suivants : « Les Hauts des Chabouds », « La Baume », « Les Balcons des Condamines 2 », « La Peyrela », « La Frênaie 2 », «ZA des Isles », « Les Hauts de la Gare », « Les Tillerets 2 », « Les Tillerets 3 », « Les Côtes de Glaises », « Les Glaises », « Les Balcons des Tillerets » et « Revitalisation du quartier de la Gare »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par Mme la Responsable du centre des finances publiques de Vif, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°2

OBJET : BUDGET ANNEXE « LA BAUME » - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « la Baume » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

e Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

— Résultat reporté de 2020 : 753,90 €

- Résultat de clôture 2021 : 753,90 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°3

OBJET : BUDGET ANNEXE « ZA DES ISLES » - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Zone artisanale des Isles » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2020 : - 226 907,78 €

e Résultat de clôture 2021 : -226 907,78 €

Section de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

— Résultat reporté de 2020 : 118 758,09 €

- Résultat de clôture 2021 : 118 758,09 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 2DELIBERATION N°4

OBJET : BUDGET ANNEXE « TILLERETS 3 » - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Les Tillerets 3 » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 81 533,58 €

e Résultat reporté de 2020 : -125 985,29 €

e Résultat de clôture 2021 : -44 451.71 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2021 : 230 157,02 €

— Résultat reporté de 2020 : -0.24 €

— Résultat de clôture 2021 : 230 156,78 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°5

OBJET : BUDGET ANNEXE « LES COTES DE GLAISES » - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Les Côtes de Glaises » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : -125 000,00 €

e Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

+ Résultat de clôture 2021 : -125 000,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

— Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

— Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°6

OBJET : BUDGET ANNEXE « LES GLAISES » - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Les Glaises » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

e Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

— Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

— Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022DELIBERATION N°7

OBJET: BUDGET ANNEXE «LES BALCONS DES TILLERETS» - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Les Balcons des Tillerets » qui se présentent comme suit :

Section d’investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

e Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

— Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

— Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°8

OBJET : BUDGET ANNEXE « REVITALISATION DU QUARTIER DE LA GARE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget annexe « Revitalisation du quartier de la Gare » qui se présentent comme suit :

Section d’investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

e Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2021 : 0,00 €

— Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

- Résultat de clôture 2021 : 0,00 €

Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°9

OBJET : BUDGET PRINCIPAL- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2221-48-1, R 2221-90-1 et L.2311-5 relatifs à la possibilité, en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget, d'affecter par anticipation les résultats de l'exercice antérieur, Vu l’instruction M14 (tome IT, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, Vu l'Etat des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Vu l'Etat de consommation des crédits et situation du résultat de l’exercice 2021 présentés par le trésorier public

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

> Constate le résultat de l’exercice 2021 comme suit :

Section d’investissement :

e Résultat de l’exercice 2021 : -266 905,89 €

+ Résultat reporté de 2020 : -313 887,26 €

e Résultat de clôture 2021 : - 580 793,15 €

e Solde des restes à réaliser 2021 : -49 134,30 €

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 4Section de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2021 : 1 019 497,27 €

- Résultat reporté de 2020 : 0,00 €

- Résultat de clôture 2021 : 1 019 497,27 €

> Décide de reprendre ces résultats et de les inscrire au budget primitif 2022 comme suit : - Résultat de fonctionnement capitalisé (article 1068 - Recettes) : 1 019 497,27 € - Résultat d’investissement reporté (article 001- Dépenses) : - 580 793,15 €

La délibération d'affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif 2021.

DELIBERATION N°10

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget principal Commune, le conseil municipal à l’unanimité :

> Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 2 648 500 € (dont restes à réaliser 2021) - Section de fonctionnement : 2 338 000 €

DELIBERATION N°11

OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2022

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2022 aux niveaux suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,68 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,74 %

Les taux restent donc inchangés par rapport à l’année précédente.

> Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

DELIBERATION N°12

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « LA BAUME »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « la Baume », le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 0,00 €

- Section de fonctionnement : 753,90 €

DELIBERATION N°13

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « ZA DES ISLES »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « ZA des Isles », le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 551 015,56 €

- Section de fonctionnement : 701 245,00 €

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 5DELIBERATION N°14

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « LES TILLERETS 3 »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « les Tillerets 3 », le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 296 196,36 €

- Section de fonctionnement : 686 886,83 €

DELIBERATION N°15

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « LES COTES DE GLAISES »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « les Côtes de Glaises », le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d'investissement : 1 678 000 €

- Section de fonctionnement : 2787010 €

DELIBERATION N°16

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « LES GLAISES »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « les Glaises », le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 710 000 €

- Section de fonctionnement : 1156010 €

DELIBERATION N°17

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « LES BALCONS DES TILLERETS »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « les Balcons des Tillerets », le conseil municipal à l’unanimité :

-__ Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 552 000 €

- Section de fonctionnement : 1 202 010 €

DELIBERATION N°18

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022- BUDGET ANNEXE « REVITALISATION DU QUARTIER DE LA GARE »

Après avoir entendu et examiné la proposition de budget primitif 2022- Budget annexe « Revitalisation du quartier de la Gare », le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête le budget équilibré de la façon suivante :

- Section d’investissement : 640 000 €

- Section de fonctionnement : 680 010 €

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 6DELIBERATION N°19

OBJET : CALCUL DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE « LA CHUTE DU RAVINSON » - CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE »

Vu l’état des consommations dressé par le comptable public pour l’exercice 2021 du budget annexe « La Chute du Ravinson »,

Vu la situation des écritures enregistrées sur ce budget à la date du 14 décembre 2021, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Constate un excédent de ce budget annexe d’un montant de 817 803,99 € > Décide de verser cette somme au budget principal

> Dit que cette décision corrige l’erreur matérielle constatée sur la délibération du 14 décembre 2021

> Dit que la correction de cette erreur est réalisée en les comptes de 2021 du budget annexe.

DELIBERATION N°20

OBJET : EXONERATION DE PENALITES SUR UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

M. le Maire expose que le lot n°6 « carrelages et faïences », pour la construction du pôle médical, a été confié à la société Techno Alpes Second Œuvre. Le 15 novembre 2019, dans le contexte d’un chantier se déroulant mal, elle s’était vu signifier une pénalité de retard de 1 219,60 euros. Pénalité que l’entreprise a contestée à plusieurs reprises.

Avec le recul, il s’avère que cette entreprise n’était pas plus fautive que les autres. Par ailleurs et surtout, cette dernière a toujours, depuis et malgré la sanction notifiée, répondu rapidement aux demandes de la commune pour faciliter la gestion administrative et comptable de fin du chantier. Pour ces raisons, M. le Maire propose au conseil d’exonérer la société de l’intégralité des pénalités

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide d’exonérer la société Techno-Alpes Second Œuvre de la pénalité de 1 219,60 euros qui lui avait été notifiée en novembre 2019.

DELIBERATION N°21

OBJET: AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE «LES PETITES CANAILLES »

Le rapporteur propose au conseil d’apporter à l’association « les petites canaïilles » une aide financière équivalente à celle de 2021. Cette aide était de 42 500 euros.

Cependant, le rapporteur informe le conseil que 2022 est une année de transition en termes de financement. Il conviendra d’ajuster la subvention communale en fonction des aides directes que l’association devrait recevoir de la CAF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- De prévoir au budget une subvention de 42 500 euros pour les petites canailles. - De donner mandat à M. le Maire de réduire ce montant d’une valeur correspondant à l’aide directe de la CAF à l’association, une fois cette valeur confirmée.

- De modifier par avenant la convention d’objectif et de moyen avec les petites canaïlles, afin de tenir compte, dans les modalités de versement de la subvention communale, de cette situation. A savoir :

e Versement d’un acompte en avril de 15 000 euros.

° Versement en octobre d’un acompte d’un montant ajusté en fonction du versement effectif de l’aide directe par la CAF, d’une part, et des besoins en trésorerie de l’association, dûment justifiés, d’autre part

e Versement en début d’année 2023 d’un solde, le cas échéant, conformément aux modalités déjà inscrites dans la convention 2021

- De donner mandat à M. le Maire pour apprécier l’opportunité et le montant de cet acompte d'octobre, qui sera compris entre 0 euro et le maximum prévu dans la convention de 2021 (soit en l’espèce 19 000 euros)

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 7DELIBERATION N°22

OBJET : AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CCAS

Le rapporteur propose au conseil une aide pour le fonctionnement du CCAS de 9850 euros en 2022. Ce montant est en augmentation de 450 euros par rapport à l’année dernière, soit près de 5%. La raison de cette augmentation est double :

- Prendre en compte les hausses contraintes des prix de certaines fournitures - Conserver, nonobstant ces hausses, une capacité suffisante pour subvenir aux besoins d’aide d’urgence de la population, dans un contexte de forte inflation et de fragilisation financière des familles qui y sont le plus exposées.

On notera que, pour parvenir à ces objectifs, en sus de cette augmentation, le CCAS, dans son budget 2022, a décidé d’utiliser ses réserves constituées les années passées, à hauteur de 5 200 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide de verser au CCAS de la commune une subvention de 9 850 euros pour l’exercice 2022 > Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, au compte 657362

DELIBERATION N°23

OBJET: AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS OPERE PAR LE CENTRE MALRAUX

Conformément à son budget 2022, le CSC Malraux a demandé une aide financière de fonctionnement de 31 724 euros à la commune. Le rapporteur propose d’accorder cette somme, identique à l’aide pour la période de 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide de verser au centre socioculturel Malraux de Jarrie, au titre d’une aide financière

d'équilibre au fonctionnement du centre de loisirs de la commune, une subvention de 31 724 euros pour l’exercice 2022

> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, au compte 6574

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2022 8