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Arrêté - 2026 126 arrete circul routiere chambard travaux chdesplantees 21052026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 126 arrete circul routiere chambard travaux chdesplantees 21052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2026_126
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l’avis de non-opposition, délivré le 08 décembre 2023, au permis de construire n° PC 038.416.23.10020 ;
CONSIDERANT la demande en date du 04 mai 2026, de la société ROUTIERE CHAMBARD, 6 rue des Fabriques – 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par M Loris VARENNE, au bénéfice de la société SAS GMP pour STI PLASTICS, 101 rue des Plantées - 38160 SAINT-MARCELLIN ;
CONSIDERANT que pour permettre des travaux d’extension de bâtiment existant, 101 rue des Plantées, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 – Autorisation :
Pour une durée d’un an, entre le 04 mai 2026 et le 04 mai 2027, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et notamment la chaussée aux abords du n° 101 chemin des Plantées, afin d’effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 - Réglementation :
o Une déviation pour la circulation des piétons est mise en place, par le bénéficiaire, sur le trottoir d’en face ; o L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier ; o L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu ; o La vitesse est limitée à 30km/h dans l’emprise du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation :
La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion :
Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin. Monsieur
le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie,
Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l’internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 21 mai 2026
Le Maire,
Imen DE SMEDT,
Pour le Maire et par délégation,
Yann AURENSAN,
Directeur du Pôle Technique
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 22 mai 2026