Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.033 projet plui
Déliberation - Avis projet photovoltaique Lac
Déliberation - 2025.033 projet plui
Arrêté - 1773051826 plui avis sur projet arrete le 25112025
Arrêté - AVIS SUR PROJET PLUI ARRETE
Déliberation - 01. Arret du PLUi avis des communes de lEPCI
Déliberation - 2024.09 06 avis sur le projet de plui de la metrop
Déliberation - PLUi avis sur le projet tampon
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Av
Déliberation - 00.1.3. Arret projet du PLUi
Arrêté - Avis de la commune projet arrete PLUi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Arrêté - Avis de la commune projet arrete PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le ET
ID : 018-211802624-20250623-2025 20-DE
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 9 9
Vote
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Prefecture du Cher le :
25/07/2025 Et
Publication sur le site internet de la
commune : 25/07/2025
L’an 2025, le 23 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 10/06/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/06/2025.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane
Absente: FLEURY Élisabeth
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2025_20 – Avis de la commune sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme qui remplacera à terme les documents communaux existants. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire intercommunal, en s’appuyant sur 3 axes majeurs, déclinés ensuite en 17 objectifs, 47 orientations et 187 actions. Les 3 axes sont les suivants :
AXE 1 : assumer les spécificités du territoire, pour en faire des supports d'attractivité et de rayonnement
AXE 2 : consolider l'unité du territoire pour plus de proximité
AXE 3 : s'adapter aux changements sociétaux, pour les générations futures
Le PLUi comprend les documents suivants :
Le rapport de présentation,
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
Le règlement écrit et graphique,
Les annexes. Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 018-211802624-20250623-2025 20-DE
Ces documents ont été fourni aux conseillers municipaux via le lien de téléchargement suivant:
drive.google.com/drive/folders/1uuM1MSHb6YpFuqW-EFSIcaNTrdq-n0KP?usp=drive_link
Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2025.
L’ensemble des 36 communes a été pleinement associé à l’élaboration du document, notamment à travers du Comité de Pilotage comprenant 1 référent PLUi pour chaque commune.
Conformément aux dispositions des articles L. 153-16 et suivants du Code de l’urbanisme, les communes membres sont consultées pour avis sur le projet arrêté, préalablement à l’enquête publique.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-1 et suivants, R151-1 et suivants et R 153-1 et suivants ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes membres ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 par laquelle le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixé les modalités de concertation avec le public ;
VU la délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2022, venant préciser les modalités de concertation du PLUi.
VU la délibération du conseil communautaire du 17 mars 2022 actant le premier débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en séance du conseil communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2024 actant le second débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en séance du conseil communautaire ;
Vu la délibération du conseil Communautaire du 24 avril 2025, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi.
VU le dossier de projet de PLUi tel qu’annexé à la présente délibération ;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité (8 voix pour, 0 contre, 0 abstentions) :
Article 1 :
De donner un avis avec observation au projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Article 2 :
Les changements de destination :
Pour le bâtiment de la parcelle B1805, il est demandé à ce que les destinations permises soient les suivantes : Logement. Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le ET
ID : 018-211802624-20250623-2025 20-DE
Le changement de destination | Le niveau de plancher des bâtiments à usage d'activités d'une construction existante | résultant d'un changement de destination doit être situé en vue de la transformer en |à 0,50 m au moins au-dessus du niveau du terrain bâtiment à usage d'activités .
commerciales ou de services
DR LT
Il est demandé de modifier le nom de la parcelle, qui ne correspond pas au cadastre. La parcelle concernée est la B1805, et non A 1805.
Pour les bâtiments dans le val, sur la parcelle A101, le PPRi n’interdit pas les changements de destination à destination d’activité, à condition de respecter une hauteur planchée. Cependant les destinations habitat ne sont pas autorisées dans ce secteur.
Il est donc demandé de modifier les destinations permises, en relation avec le règlement du PPRi, soit d’autoriser la destination artisanat, bureaux, activités de service et restauration déjà présent sur le site, mais d’interdire le reste des destinations. »
Inventaire du stationnement :
Mairie : deux places standard et une place PMR
Rue de l’Église : une place PMR
Place du 25 juin 1944 : trois places standard et une place de taxi
Petit patrimoine :
Calvaire du bourg : propriété privée
Lavoir de la Fontaine Pauline et sa source : l’état général sera BON à la fin de la restauration il faudra mettre une nouvelle photo
Lavoir de Fretoy et square Marcel Candré : idem
À rajouter :
Stelle de la place du 25 juin 1944 : très bon état (inauguration en 2024 pour les 80 ans de la libération), public
Monument commémoratif route RD 202 vers petite rivière, public et bon état
Article 3 :
Le présent avis sera transmis à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, élaborant le projet de PLUi.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le ET
ID : 018-211802624-20250623-2025 20-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/07/2025
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe