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Déliberation - Avis projet photovoltaique Lac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Avis projet photovoltaique Lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 9 10
Vote
A la majorité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le : 03/10/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune : 03/10/2024
L’an 2024, le 9 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/09/2024.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
JOURDE Stéphane a donné procuration à Gabrielle MATTELLINI
A été nommé(e) secrétaire : CUROT Sébastien
2024_31 – Avis du conseil municipal sur le projet photovoltaïque du Lac
Madame le maire présente Monsieur Loïc BLANZY, coordinateur et chargé du développement territorial. Il nous a présenté le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur l’étang de M et Mme Prioux:
La société Laketricity est une filiale du groupe Ciel et Terre et depuis 2006 elle développe de nouveaux projets. Son but est de trouver des espaces libres tels que des anciennes carrières afin d’implanter des modules photovoltaïques installés sur des structures flottantes.
Depuis 2021, 16 communes et des propriétaires privés se sont engagés dans ce type de projet. Tout d’abord il y a la phase d’étude qui est très longue afin de prendre en compte tous les paramètres environnementaux et économiques.
1/ Sont donc pris en compte, la zone Natura 2000 lqui est une zone sensible à la biodiversité. Un inventaire sera fait sur les espèces aquatiques, la faune et la flore.
Les études sont réalisées en collaboration avec le pôle EnR de la DDT18.
Mais également la distance de raccordement au réseau Haute Tension, le poste source serait celui de Saint-Satur.
2/ Sont pris en compte, le fait que l'étang se trouve dans une zone inondable. Monsieur Blanzy a expliqué au conseil municipal les solutions techniques mises en place sur les incidences hydrauliques. (de nombreuses modélisations seront faites)
3/Monsieur Blanzy nous fait part du planning prévisionnel, tout d’abord:
les études de faisabilité (3 mois),
les études d’impact et techniques (18 mois),
le suivi de l’instruction (18 mois)
post développement (environ 12 mois)
la constriction (6-12 mois)
La durée de l’exploitation est d’environ 30 à 40 ans
Monsieur Blanzy nous expose les objectifs d’aménagement avec un schéma ci-dessous : Le conseil muncipal a très à cœur l’environnement de notre belle région, la nature y est préservée et de nombreuses espèces nichent près et sur cet étang.
Nous attendons les étudent environnementales menées sur la faune et la flore. Si les études montrent que les milieux sont peu ou pas impactés, la commune y sera favorable.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité:
Décide de donner un avis favorable au projet précité en attendant le résultat des études.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/10/2024
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI CUROT Sébastien