Arrêté - 2026 016 Arrete Fermeture Temporaire ERP IOP canicule 01.07.2026

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Arrêté - 2026 016 Arrete Fermeture Temporaire ERP IOP canicule 01.07.2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 Arrete Fermeture Temporaire ERP IOP canicule 01.07.2026)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Lhonmhasanh

VILLE DE

Launaguet

Le Maire de LAUNAGUET

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

puise =? JUIL. 2026

ID : 031-213102825-20260702-AR22026016-AR

Arrêté N°2026-016 du 2 juillet 2026 règlementant les accès aux établissements, équipements et installations ouvertes au public en raison d’un épisode de canicule (Abroge l'arrêté municipal n°2026-013)

Le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-2, Vu l'avis de Météo France et des services de santé publique concernant l'alerte canicule en cours , Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;

Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la ville de LAUNAGUET en date de juillet 2010, Vu l'arrêté municipal n°2026-013 du 24 juin 2026 ;

Considérant les conditions météorologiques actuelles de canicule, les risques pour la santé publique, notamment pour les personnes vulnérables et les risques incendie ;

Considérant les recommandations et interdictions émises par la Préfecture de la Haute Garonne dans le cadre de lä gestion des épisodes caniculaires ;

Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et assurer la protection des personnes ;

ARRETE

Article 1 : Abroge l'arrêté municipal n°2026-013 du 24 juin 2026 ,

Article 2 : Dans le cadre de l’organisation de manifestations et/ou activités régulières associatives et scolaires, l'ensemble des établissements, des équipements non climatisés et des installations ouvertes au public, intérieures et extérieures, feront l'objet de fermetures en fonction de l'évolution du phénomène de canicule comme indiqué ci-dessous

| |

Site / équipement

|

house

Salle des fêtes

Orangerie

Maison associations

(locaux associatifs)

Bibliothèque |

_municipale

Complexe sportif

Jean Rostand dans

son ensemble

Alerte jaune Alerte orange | Alerte rouge

Pas de restrictions

| de fermeture.

| Vigilance requise de

la situation

- météorologique.

| Accès possibles aux

différents

établissements,

équipements non

climatisés et

installations ouvertes

au public sur les

créneaux habituels :

entre 8h et 14h00 et à

partir de 20h

Activités physiques et

sportives limitées

jusqu'à 12h00 - et

autorisées à partir de

20h

L D

X | X

X D X

X D OX

X X

X X

X X

Fermeture

complète des

différents

établissements,

équipements

non climatisés et

installations

ouvertes au

public

||

|jÏ

!

jf

ï|

i

F

|| L'ensemble des

clubs houses et tous

locaux mis à | X X disposition des

_associations D

| Terrains de Te Tennis __ X_ | _ X

Gymnase palanque x | x

| dans son ensemble _| | | Local Frères Lumière | ____ X | X Aires dejeux ___ | X_ Lo X Stade municipal et x x

tous ses locaux Lo

City stade (rue x | x

. Fignac - Palanque) _

Article 3 : Font l’objet d'une autorisation d'ouverture spécifique :

|

| Site / équipement Alerte jaune

| Cimetière

Eglise

L | + —— —— Parc de l’hôtel de

| ville

Jardins familiaux

————— î

Pas de

Théâtre Molière restrictions

(lieu de fraîcheur et

climatisé)

Local du Tremplin

| Local du secours

| populaire

| Alerte orange

| Pas de restrictions

| Pas de restrictions

! Pas de restrictions

Pas de restrictions

E——_—————

Pas de restrictions —

Mobilisable

immédiatement et à

tout moment dans ie

cadre de

l'accompagnement et de

l'accueil de personnes

| vulnérables

Autorisé avec

climatisation et sans

| accueil du public l'après-

| midi

Autorisation avec

mesures adaptées

fixées en concertation

avec l'association

Autorisé avec

; climatisation et sans

| accueil du public Paprès-

___| midi

Envoyé en préfecture le 02/07/2026 l

Regu en préfecture le 02/07/2026

Publié le -1 JUIL. 2026 ES

ID : 031-213102825-20260702-AR22026016-AR

X

nn

X

_ T— 7

| X

X

X

Alerte rouge |

Accès jusqu'à 14h00 hors

cérémonies funéraires et

| opérations funéraires

Conserve l'ouverture pour |

les offices habituels sans

possibilité d'événement

exceptionnel (ex :

concert, chorale...)

| Pas de restrictions

Accès autorisé entre 20h

et 14h

Pas de restrictions —

Mobilisable

immédiatement et à tout

moment dans le cadre de

l'accompagnement et de

l'accueil de personnes

vulnérables

Ouvert uniquement pour

l’organisation et la

délivrance des colis de

secours et/ou de

premières nécessités

avec une fermeture à

| 14h00 des locaux

Il est précisé que les locaux scolaires et/ou accueillant un service public ne sont pas concernés par ces mesures et feront l’objet d'une adaptation au cas par cas en fonction de l'évolution de la situation.

Exceptions :

e Le Théâtre Molière est un lieu « refuge fraîcheur », depuis le 24 juin 2026, il n'est pas concerné

par les fermetures, quel que soit le niveau d'alerte.

Les activités habituelles associatives sont autorisées.

Cependant, le Théâtre Molière peut être mobilisé immédiatement et à tout moment dans

le cadre de l'accompagnement et de l’accueil de personnes vulnérables.

Les utilisateurs s'engagent à

collectivité.

libérer le local immédiatement à la demande de laEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

pubisie - 2 JUIL. 2026 ET

+ Les lieux de fraîcheur identifiés pour les balades (parc de la m 1D : 031-213102825-20260702-AR22026016-AR

accessibles.

e La piscine municipale sera ouverte du 4 juillet au dimanche 30 août 2026 inclus dans le respect des conditions règlementaires.

+ Le marché de plein vent est maintenu.

La distribution de paniers de l’AMAP est maintenue au lieu habituel : en vigilance orange de 18h45 -19h30 et en rouge de 20h15 à 21h00

+ Les événements familiaux et privés organisés par des particuliers et déjà réservés avant le 1°’ juillet 2026 sont maintenus

e L'association des Donneurs de sang est autorisée à occuper la salle des fêtes pour la collecte de sang programmée du 19 au 21 août 2026, sous réserve de mettre en place, à ses frais, des climatiseurs mobiles correctement dimensionnés pour le local. Cette dérogation est accordée en raison de la présence de professionnels de santé et de l'intérêt général que présente cette opération.

Les organisateurs, présidents d'associations et responsables de sites ont la charge de s'informer de l'évolution du phénomène de l’épisode de canicule, de vérifier quotidiennement les alertes Météo France, les consignes de la mairie et de l'application du présent arrêté.

Pour surveiller l'évolution du phénomène de canicule : htins:/meteofrance.com

En dehors des vigilances émises par les services de Météo France, la collectivité se réserve le droit de mettre un terme à toutes occupations si ces dernières peuvent présenter un risque pour la santé des personnes.

Dérogations :

Le Maire peut accorder des dérogations pour

Les impératifs de sécurité ou service public ;

L'apport de secours aux personnes en situation de précarité ,

Les manifestations culturelles et/ou récréatives, une évaluation au cas par cas pourra être menée avec les organisateurs et élus locaux pour déterminer si elles peuvent être maintenues, le cas échéant en définissant les aménagements nécessaires formalisés par arrêté municipal.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable à compter du :

2 juillet 2026 et jusqu’au 15 septembre 2026

Article 5 : La réouverture des locaux et des installations accessibles au public sans restriction ne pourra intervenir qu'en fonction des tableaux présents aux articles 2 et 3 et des levées des alertes canicules par les services de Météo France ou tout autres services de santé publique.

Article 6 : Monsieur le commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Castelginest et Madame la responsable de la police municipale de la ville de Launaguet sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à M. le Préfet de la Haute Garonne.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à LAUNAGUET le 2 juillet 2026 Le maire . Georges QENEUVILLE