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Arrêté - DG2026 30 ARRETE fermeture temporaire de lecole tamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Arrêté - DG2026 30 ARRETE fermeture temporaire de lecole tamponnee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
mure
RRQ
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2026
Publié
le
/
M
O
|
\ide
D
eù
ID
: 031-213103898-20260622-2026
DG018-AI
Arrêté
portant
fermeture
temporaire
de
l'école
maternelle
Jean
de
La
Fontaine
en
raison
d'un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
Le
Maire
de
la
commune
de
MONTRABE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
aux
termes
desquels
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
de
la police
municipale,
laquelle
a pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publiques
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1311-1
relatif
aux
règles
générales
d’hygiène
et
aux
mesures
propres
à
préserver
la
santé
de
l’homme,
notamment
en
matière
de
salubrité
de
tous
les
milieux
de
vie
de
l’homme
;
Vu
le
Code
de
l’éducation,
et
notamment
les
articles
L.
131-5
et
L.
131-6
relatifs
à
l’obligation
scolaire,
à
l'inscription
des
enfants
dans
les
établissements
d'enseignement
et
au
rôle
du
maire
dans
l'établissement
de
la liste
scolaire
et
la délivrance
des
certificats
d'inscription
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
en
date
du
21
juin
2026,
annonçant
un
épisode
de
chaleur
exceptionnelle
sur
le territoire
de
la
commune
de
Montrabé
;
Vu
les constats
effectués
le 22 juin
2026,
faisant
apparaître,
dans
plusieurs
salles de
classe
et espaces
de
circulation
de
l’école
maternelle
Jean
de
La
Fontaine,
des
températures
intérieures
élevées
et
persistantes
de
nature
à affecter
la santé
et
la sécurité
des
enfants
et
des
personnels
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
en
sa
qualité
d'autorité
de
police
municipale,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la salubrité,
de
la sûreté
et de
la sécurité
publiques,
et
notamment
de
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
accueillies
dans
les
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le territoire
communal
;
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3- Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
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le
22/06/2026
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ID
: 031-213103898-20260622-2026
DG018-AI
Considérant
que
dans
ce
contexte
de
circonstances
locales
exceptionnelles,
la
fermeture
partielle
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine,
limitée
dans
le temps
constitue
une
mesure
de
police
destinée
à
préserver
la santé
des
élèves
et
n’a
ni pour
objet
ni pour
effet
de
modifier
les règles
relatives
à l'obligation
scolaire,
à
l'inscription
des
élèves
ou
à
l’organisation
générale
du
service
public
de
l’enseignement,
qui
relèvent
de
la compétence
de
l’État.
ARRETE ARTICLE
1 :
En
raison
de
l'épisode
de
chaleur
exceptionnelle
affectant
la commune
de
Montrabé
et
des
risques
qui
en
résultent
pour
la santé
et
la sécurité
des
élèves
et des
personnels,
les
locaux
scolaires
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine,
sise
allée
du
logis
vieux,
sont
fermés
au
public
à
compter
du
mardi
23
juin
2026
et
jusqu’au
vendredi
26
juin
2026
de
11H45
à
16H00.
ARTICLE
2
:
Un
service
minimum
d’accueil
sera
mis
en
place
de
11H45
à
18H30.
Les
enfants
inscrits
seront
accueillis
dans
les
locaux
habituels
de
l'accueil
de
loisirs.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est
transmis
sans
délai
à
l'autorité
académique
compétente
et
au
directeur
ou
à
la
directrice
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine,
afin
qu'ils
puissent,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
prendre
les
dispositions
utiles
relatives
à
la scolarisation
des
élèves.
Les
familles
des
élèves
inscrits
à
l’école
Jean
de
La
Fontaine
sont
informées
de
la fermeture
des
locaux
et
de
sa
durée
par
tout
moyen
approprié,
notamment
par
affichage,
diffusion
sur
le
site
internet
de
la
commune
et communication
par
l'intermédiaire
de
l’établissement
et du
point
famille.
ARTICLE
4
:
La
directrice
de
l’école
Jean
de
La
Fontaine,
le directeur
général
des
services
de
la commune,
et,
en
tant
que
de
besoin,
les forces
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
I
sera,
en
outre,
communiqué
pour
information
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
compétent.
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préfecture
le 22/06/2026
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22/06/2026
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le
ID
: 031-213103898-20260622-2026
DG018-AI
Fait
à Montrabé,
le 22/06/2026
Le
Maire,
Affiché
le :
Notifié
le
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Page
3
sur
3