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Déliberation - BP 2022
Compte-Rendu - CA 2021
Déliberation - CA 2021
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Donneville
POSTE COMPTABLE : CASTANET-TOLOSAN
ANNEE 2021
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21310162900011
voté par nature
M14
BUDGET Commune de Donneville Commune de Donneville
CA 2021
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
I - Informations générales
Exécution du budget
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II - Présentation générale du compte administratif
Balance générale du budget
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
III - Vote du compte administratif
A Section de fonctionnement - Vue d'ensemble - Opérations de l'exercice
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
A-1 Section de fonctionnement (Dépenses)
A-2 Section de fonctionnement (Recettes)
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
B-1 Section d'investissement - Vue d'ensemble
B-1 Section d'investissement - Vue d'ensemble (suite) - Chapitres votés
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
B-2 Section d'investissement - Détail de l'opération N°...
B-2 Section d'investissement - Détail par article
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B-3 Section d'investissement - Opérations financières
B-4 Section d'investissement - Opérations patrimoniales
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
B-5 Section d'investissement - Opérations pour compte de tiers
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
Opérations d'ordre de section à section X
Etat des méthodes utilisées X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
Etat de la dette - Recapitulation X
Etat de la dette X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette X
Etat de la dette - Emprunts obligataires, instruments de couverture de risques, lignes d'emprunts, crédits de trésorerie
X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X
Engagements donnés - Etats des emprunts garantis X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
Etat des immobilisations X
Etat des contrats de crédit-bail - Engagements donnés X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
Etat des dépenses à étaler - Engagements reçus X
Page 1 Commune de Donneville
CA 2021
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
Etat des provisions constituées - Etat de répartition des charges X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
Etat liquidatif de la provision - Provisions pour dettes financières à remboursement différé X
Etat du personnel X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
Arrêtés - Signatures X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
Page 2 Commune de Donneville
CA 2021
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 3 Commune de Donneville
CA 2021
2 6 1 1 3 COMPTE
ADMINISTRATIF
Commune de Donneville
CA 2021
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1 166
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SICOVAL
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
592 137,00 833 960,00 752,67 768,98
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Commune de Donneville
CA 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
POUR MEMOIRE
Page 5 Commune de Donneville
CA 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
632 051,58 762 487,81
156 128,66 182 042,44
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
114 243,86
101 141,81
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
915 235,83 1 032 860,33
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
283 184,25 156 128,66
632 051,58 876 731,67
915 235,83 1 032 860,33
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
Page 6
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de Donneville
CA 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 215 640,00 210 119,89 5 520,11
012 Charges de personnel et frais assimil 320 010,00 319 287,18 722,82
014 Atténuations de produits 8 260,00 8 181,00 79,00
65 Autres charges de gestion courante 51 360,00 51 353,60 6,40
Total des dépenses de gestion courante 595 270,00 588 941,67 0,00 6 328,33
66 Charges financières 42 526,00 42 381,91 144,09
67 Charges exceptionnelles 500,00 200,00 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 638 296,00 631 523,58 0,00 6 772,42
023 Virement à la section d'investissement ( 179 820,86 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 528,00 528,00 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 180 348,86 528,00 0,00 179 820,86
TOTAL 818 644,86 632 051,58 0,00 186 593,28
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges 1 100,00 2 825,27 -1 725,27
70 Produits des services, domaine et ven 60 855,00 83 496,29 -22 641,29
73 Impôts et taxes 454 093,00 484 227,00 -30 134,00
74 Dotations, subventions et participation 161 619,00 164 035,63 -2 416,63
75 Autres produits de gestion courante 23 003,00 24 401,60 -1 398,60
Total des recettes de gestion courante 700 670,00 758 985,79 0,00 -58 315,79
76 Produits financiers 1,00 0,69 0,31
77 Produits exceptionnels 3 730,00 3 501,33 228,67
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 704 401,00 762 487,81 0,00 -58 086,81
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 704 401,00 762 487,81 0,00 -58 086,81
114 243,86
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 7 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de Donneville
CA 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 1 242,00 1 242,00
204 Subventions d'équipement versées 528,00 528,00
21 Immobilisations corporelles 67 010,86 26 025,92 40 984,94
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 68 780,86 26 553,92 0,00 42 226,94
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 162 569,00 155 488,52 7 080,48
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 162 569,00 155 488,52 0,00 7 080,48
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 231 349,86 182 042,44 0,00 49 307,42
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 231 349,86 182 042,44 0,00 49 307,42
101 141,81
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 27 859,00 27 859,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 859,00 0,00 0,00 27 859,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 22 600,00 54 008,85 -31 408,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 101 141,81 101 141,81
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 542,00 450,00 92,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 124 283,81 155 600,66 0,00 -31 316,85
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 152 142,81 155 600,66 0,00 -3 457,85
021 Virement de la section de fonctionnement 179 820,86
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 528,00 528,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 180 348,86 528,00 0,00 179 820,86
TOTAL 332 491,67 156 128,66 0,00 176 363,01
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 Commune de Donneville
CA 2021
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 210 119,89 210 119,89 Charges à caractère général 011
319 287,18 319 287,18 Charges de personnel et frais assimilés 012
8 181,00 8 181,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
51 353,60 51 353,60 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
42 381,91 42 381,91 Charges financières 66
200,00 200,00 Charges exceptionnelles 67
528,00 528,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
632 051,58 631 523,58 528,00 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
155 488,52 155 488,52 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
528,00 528,00 Subventions d'équipement versées 204
26 025,92 26 025,92 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
182 042,44 182 042,44 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 101 141,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 9 Commune de Donneville
CA 2021
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 2 825,27 2 825,27 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
83 496,29 83 496,29 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
484 227,00 484 227,00 Impôts et taxes 73
164 035,63 164 035,63 Dotations, subventions et participations 74
24 401,60 24 401,60 Autres produits de gestion courante 75
0,69 0,69 Produits financiers 76
3 501,33 3 501,33 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
762 487,81 762 487,81 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 114 243,86
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 54 008,85 54 008,85 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
101 141,81 101 141,81 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
450,00 450,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
528,00 528,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
156 128,66 155 600,66 528,00 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 10 Commune de Donneville
CA 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 11 Commune de Donneville
CA 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 215 640,00 210 119,89 5 520,11
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 53 000,00 58 457,68 -5 457,68
60611 Eau et assainissement 2 500,00 1 775,56 724,44
60612 Energie - Electricité 48 000,00 43 683,90 4 316,10
60622 Carburants 1 800,00 2 183,68 -383,68
60623 Alimentations 1 500,00 1 258,15 241,85
60631 Fournitures d'entretien 2 442,00 3 370,37 -928,37
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 6 542,15 -542,15
60636 Vêtements de travail 300,00 268,13 31,87
6064 Fournitures administratives 700,00 722,57 -22,57
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 2 000,00 2 177,35 -177,35
6067 Fournitures scolaires 3 885,00 3 294,41 590,59
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 369,69 -369,69
611 Contrats de prestations de services 3 300,00 3 133,60 166,40
6135 Locations mobilières 200,00 400,00 -200,00
61521 Terrains 4 000,00 187,79 3 812,21
615221 Bâtiments publics 4 800,00 2 094,45 2 705,55
615228 Autres bâtiments 2 500,00 143,00 2 357,00
615231 Voiries 3 000,00 660,20 2 339,80
615232 Réseaux 1 000,00 1 855,88 -855,88
61551 Matériel roulant 3 000,00 943,53 2 056,47
61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 3 117,71 -1 617,71
6156 Maintenance 12 500,00 14 629,74 -2 129,74
6161 Multirisques 7 200,00 6 890,84 309,16
6168 Autres 1 210,00 1 478,84 -268,84
617 Etudes et recherches 13 056,00 -13 056,00
6182 Documentation générale et technique 45,00 -45,00
6184 Versements à des organismes de form 360,00 360,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 1 753,00 1 737,78 15,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 100,00 336,19 -236,19
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 2 573,15 2 426,85
6237 Publications 2 000,00 1 436,40 563,60
6238 Divers 200,00 31,10 168,90
6247 Transports collectifs 1 500,00 1 594,40 -94,40
6251 Voyages et déplacements 200,00 200,00
6257 Réceptions 1 500,00 150,00 1 350,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 478,08 521,92
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 4 220,36 -220,36
627 Services bancaires et assimilés 150,00 18,00 132,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 000,00 1 387,18 612,82
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 20 661,66 3 338,34
63512 Taxes foncières 1 700,00 1 707,00 -7,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 340,00 48,37 291,63
012 Charges de personnel et frais assim 320 010,00 319 287,18 722,82
6218 Autres personnel extérieur 1 000,00 313,41 686,59
6332 Cotisations versées au FNAL 150,00 150,00
6336 Cotisations au centre national et CNFP 4 000,00 4 048,55 -48,55
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 40,00 35,78 4,22
6411 Personnel titulaire 159 500,00 157 152,08 2 347,92
6413 Personnel non titulaire 56 000,00 55 944,19 55,81
Page 12 Commune de Donneville
CA 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 11 927,62 -1 927,62
6451 Cotisations à l'URSSAF 51 900,00 49 776,60 2 123,40
6453 Cotisations aux caisses de retraite 27 000,00 29 166,76 -2 166,76
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00 2 721,17 278,83
6455 Cotisations pour assurance du personne 6 020,00 6 541,09 -521,09
6458 Cotisations aux organismes sociaux 500,00 900,93 -400,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 759,00 141,00
014 Atténuations de produits 8 260,00 8 181,00 79,00
7391178 Autres restit. au titre dégrèv. sur contr 260,00 260,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm e 8 000,00 8 181,00 -181,00
65 Autres charges de gestion courante 51 360,00 51 353,60 6,40
6512 Droits d’utilisation – Informatique en nu 700,00 700,00
6531 Indemnités 17 550,00 17 292,12 257,88
6533 Cotisations de retraite 730,00 726,24 3,76
6535 Formation 150,00 150,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 50,00 50,00
6553 Service d'incendie 12 534,00 12 533,36 0,64
65548 Autres contributions 5 813,00 7 494,74 -1 681,74
6558 Autres contributions obligatoires 1 230,00 850,81 379,19
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 12 600,00 12 455,00 145,00
65888 Autres 3,00 1,33 1,67
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
595 270,00 588 941,67 0,00 6 328,33
66 Charges financières (b) 42 526,00 42 381,91 144,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 326,00 42 325,57 0,43
6615 Intérêts des comptes courants&de dépô 200,00 56,34 143,66
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 200,00 300,00
6713 Secours et dots 500,00 200,00 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
638 296,00 631 523,58 0,00 6 772,42
023 Virement à la section d'investisseme 179 820,86
042 Opérations d’ordre de transfert ent 528,00 528,00 (4,5,6)
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 528,00 528,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
180 348,86 528,00 0,00 179 820,86
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 180 348,86 528,00 0,00 179 820,86
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
818 644,86 632 051,58 0,00 186 593,28
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Page 13 Commune de Donneville
CA 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 14 Commune de Donneville
CA 2021
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 1 100,00 2 825,27 -1 725,27
6419 Remboursements sur rémunérations d 500,00 1 643,27 -1 143,27
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et 600,00 1 182,00 -582,00
70 Produits des services, domaine et v 60 855,00 83 496,29 -22 641,29
70311 Concession dans les cimetières (prod 300,00 900,00 -600,00
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 5 255,00 4 996,69 258,31
7066 Redevances&droits des services à ca 20 000,00 29 006,04 -9 006,04
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 34 000,00 44 033,92 -10 033,92
7078 Autres marchandises 1 300,00 942,64 357,36
70876 par le GFP de rattachement 3 617,00 -3 617,00
73 Impôts et taxes 454 093,00 484 227,00 -30 134,00
73111 Impôts directs locaux 380 000,00 402 516,00 -22 516,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 593,00 465,00 128,00
73211 Attribution de compensation 18 000,00 25 599,00 -7 599,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 500,00 55 647,00 -147,00
74 Dotations, subventions et participa 161 619,00 164 035,63 -2 416,63
7411 Dotation forfaitaire 58 203,00 58 269,00 -66,00
74121 Dotation de solidarité rurale 14 774,00 15 289,00 -515,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 209,00 3 209,00
742 DotationS aux élus locaux 102,00 -102,00
744 FCTVA 200,00 122,08 77,92
74712 Emplois d'avenir 6 467,73 -6 467,73
74718 Autres 5 270,00 6 295,16 -1 025,16
74748 Autres communes 320,00 327,18 -7,18
7478 Autres organismes 22 000,00 26 956,04 -4 956,04
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 35 000,00 48 390,78 -13 390,78
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 1 232,00 1 559,00 -327,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 17 911,00 17 911,00
7488 Autres attributions et participations 3 500,00 257,66 3 242,34
75 Autres produits de gestion courante 23 003,00 24 401,60 -1 398,60
752 Revenus des immeubles 23 000,00 24 399,19 -1 399,19
7588 Autres produits divers de gestion coura 3,00 2,41 0,59
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
700 670,00 758 985,79 0,00 -58 315,79
76 Produits financiers (b) 1,00 0,69 0,31
7688 Autres 1,00 0,69 0,31
77 Produits exceptionnels (c) 3 730,00 3 501,33 228,67
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 1 213,00 -1 213,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 730,00 2 288,33 1 441,67
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
704 401,00 762 487,81 0,00 -58 086,81
042 Opérations d’ordre de transfert ent (3, 4,
5)
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 15 Commune de Donneville
CA 2021
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
704 401,00 762 487,81 0,00 -58 086,81
114 243,86 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 16 CA 2021
Commune de Donneville
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 1 242,00 1 242,00
2051 Concessions et droits similaires 1 242,00 1 242,00
204 Subventions d'équipement versées ( 528,00 528,00
2041512 Bâtiments et installations 528,00 528,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 67 010,86 26 025,92 40 984,94
21311 Hôtel de ville 4 633,20 -4 633,20
21312 Bâtiments scolaires 39 942,00 14 090,19 25 851,81
2158 Autres install., matériel et outillage tec 474,00 -474,00
2182 Matériel de transport 5 200,00 3 201,76 1 998,24
2183 Matériel de bureau et matériel informa 3 000,00 1 836,80 1 163,20
2188 Autres immobilisations corporelles 18 868,86 1 789,97 17 078,89
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Total des dépenses d'équipement 68 780,86 26 553,92 0,00 42 226,94
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 162 569,00 155 488,52 7 080,48
1641 Emprunts en euros 155 039,00 148 308,52 6 730,48
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 450,00 350,00
168751 GFP de rattachement 230,00 230,00
16878 Autres organismes et particuliers 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 162 569,00 155 488,52 0,00 7 080,48
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 231 349,86 182 042,44 0,00 49 307,42
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
231 349,86 182 042,44 0,00 49 307,42
101 141,81 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 17 CA 2021
Commune de Donneville
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 18 CA 2021
Commune de Donneville
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 27 859,00 27 859,00
1321 Etats et établissements nationaux 11 832,00 11 832,00
1323 Départements 16 027,00 16 027,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 27 859,00 0,00 0,00 27 859,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 123 741,81 155 150,66 -31 408,85
10222 FCTVA 600,00 986,37 -386,37
10226 Taxe d'aménagement 22 000,00 53 022,48 -31 022,48
1068 Excédents de fonctionnement capita 101 141,81 101 141,81
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus 542,00 450,00 92,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 124 283,81 155 600,66 0,00 -31 316,85
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 152 142,81 155 600,66 0,00 -3 457,85
021 Virement de la section de fonctionn 179 820,86
040 Opérations d'ordre de transfert ent 528,00 528,00 (3, 4)
28041512 Bâtiments et installations 528,00 528,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
180 348,86 528,00 0,00 179 820,86
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 180 348,86 528,00 0,00 179 820,86
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
332 491,67 156 128,66 0,00 176 363,01
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Donneville
CA 2021
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES A B
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 Commune de Donneville
CA 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 2 490 000,00
1641 Emprunts en euros 2 490 000,00
CAISSE D'EPARGNE 1 30/03/2008 30/10/2009 900 000,00 F 4,51 EUR T P A-1 N 4,51
CAISSE D'EPARGNE 14 30/11/2007 08/02/2009 250 000,00 F 4,19 EUR A P A-1 N 4,19
CAISSE D'EPARGNE 16 30/11/2009 05/04/2012 210 000,00 F 4,12 EUR T P A-1 N 4,12
CAISSE D'EPARGNE 17 24/01/2011 05/10/2011 150 000,00 F 3,75 EUR T P A-1 N 3,75
CAISSE D'EPARGNE 19 10/06/2013 05/03/2014 300 000,00 F 4,38 EUR T P A-1 N 4,38
CAISSE D'EPARGNE 21 26/10/2016 05/05/2017 230 000,00 F 1,13 EUR T P A-1 N 1,13
CAISSE D'EPARGNE 23 17/07/2017 05/09/2018 100 000,00 F 1,31 EUR A P A-1 N 1,31
CAISSE D'EPARGNE 24 05/07/2018 05/11/2019 100 000,00 F 1,72 EUR T P A-1 N 1,72
CAISSE D'EPARGNE 3 20/01/2006 25/01/2007 250 000,00 F 3,00 EUR A P A-1 N 3,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 58 900,00
16873 Départements
168751 GFP de rattachement 6 900,00
SICOVAL 18 25/01/2010 01/12/2011 6 900,00 F 0,00 EUR A C F-6 N 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 52 000,00
CAF 31 20 22/03/2013 01/06/2015 52 000,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
TOTAL GENERAL 2 548 900,00
Page 21 Commune de Donneville
CA 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 22 Commune de Donneville
CA 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 148 308,52 42 325,57 1 102 551,77
1641 Emprunts en euros 148 308,52 42 325,57 1 102 551,77
1 40 927,43 18 652,61 387 860,37 4,51 7,82 F N
14 19 824,18 2 961,26 42 518,12 4,19 2,10 F N
16 9 903,18 5 561,34 128 763,06 4,12 10,25 F N
17 14 259,31 1 320,93 26 271,30 3,75 1,75 F N
19 16 516,14 8 600,94 185 989,61 4,38 9,17 F N
21 10 754,74 2 109,82 179 978,75 1,13 15,34 F N
23 8 058,42 1 001,42 68 386,16 1,31 8,68 F N
24 7 733,51 1 507,21 82 784,40 1,72 9,84 F N
3 20 331,61 610,04 3,00 0,00 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 6 730,00 10 870,00
16873 Départements
168751 GFP de rattachement 230,00 4 370,00
18 230,00 4 370,00 0,00 19,91 F N
16878 Autres organismes et particuliers 6 500,00 6 500,00
20 6 500,00 6 500,00 0,00 1,41 F N
TOTAL GENERAL 155 038,52 42 325,57 1 113 421,77
Page 23 Commune de Donneville
CA 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 24 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
21(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
SICOVAL 6 900,00 6 30,00 0,39 18 4 370,00
TOTAL (F) 6 900,00 4 370,00 0,39
TOTAL GENERAL 6 900,00 4 370,00 0,39
Page 25 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
21(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2021 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 26 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
9
99,61
1 109 051,77
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
1
0,39
4 370,00
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Page 27 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2021 après opérations de couverture éventuelles.
Page 29 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2021
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
Page 29 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 30 Commune de Donneville
CA 2021
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
161 769,00 I 155 038,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 161 769,00 155 038,52
Emprunts en euros 1641 155 039,00 148 308,52
GFP de rattachement 168751 230,00 230,00
Autres organismes et particuliers 16878 6 500,00 6 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
256 180,33 101 141,81 155 038,52
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 31 Commune de Donneville
CA 2021
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 202 948,86 III 54 536,85
Ressources propres externes de l'année (a) 22 600,00 54 008,85
FCTVA 10222 600,00 986,37
Taxe d'aménagement 10226 22 000,00 53 022,48
Ressources propres internes (b)(2) 180 348,86 528,00
Bâtiments et installations 2804151 528,00 528,00
Virement de la section de fonctionnement 021 179 820,86
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
54 536,85 155 678,66
Affectation
R1068 de l'exercice
101 141,81
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
256 180,33
155 678,66
-100 501,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 32 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Chauffe eau Ariston 301,97
Défibrillateur LIFEPAK CR2 Facture N° 014344 1 488,00
Ford Transit 3 201,76
Groupe Scolaire - Câblage lignes réseaux Facture F 2 286,64
Isolation de comble perdu par soufflage de laine 11 803,55
IZY Tondeuse Modèle HRG416SKEH 474,00
Matériel informatique Mairie 558,40
Matériels informatique Mairie 1 278,40 2
Participation 2021 SDAN Facture N° 2021 F0188 264,00
Participation SDAN 2020 264,00 264,00 1
Refonte de l'infrastructure Système et réseaux Ma 4 633,20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 26 553,92
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 33 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 34 Commune de Donneville
CA 2021
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 12 100,00
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 12 100,00
1 900,00 AMICALE DU PERSONNEL
150,00 ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN
200,00 ASSOCIATION CHASSE - AICA DU RUISSEAU DES ROS
7 500,00 CLAD
500,00 COOPERATIVE SCOLAIRE
300,00 GRAINE DE GAFET'S
250,00 LA MAISON DES PARENTS DU LAURAGAIS
1 300,00 TENNIS CLUB
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé
NEANT
TOTAL GENERAL 12 100,00
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CA 2021
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 2,00 1,00 2,51 2,51 3,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. JANV. 2 1,00 0,80 0,80 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF (AV. JANV. 2022) 1,00 0,71 0,71 1,00
B REDACTEUR 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 1,00 2,00 1,79 2,36 0,57 3,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2022) 1,00 0,79 0,79 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN 1,00 0,57 0,57 1,00
C AGENT DE MAITRISE 1,00 1,00 1,00 1,00
ANIMATION 3,00 0,80 0,80 3,00
C ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2022) 3,00 0,80 0,80 3,00
CULTUREL 1,00 0,50 0,50 1,00
C ADJOINT DU PATRIMOINE (AV. JANV. 2022) 1,00 0,50 0,50 1,00
EMPLOIS NON CITES (5) 1,00 0,75 0,75 1,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DE 1,00 0,75 0,75 1,00
TOTAL GENERAL 3,00 8,00 6,35 6,92 0,57 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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CA 2021
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2021
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (AV. JAN C TECH CDD 419
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2022) C ANIM 3-a° CDD
ANIMATEUR TERRITORIAL B ANIM CDD 372
TOTAL GENERAL
Page 37 Commune de Donneville
CA 2021
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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CA 2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 332 491,67 283 184,25 49 307,42
RECETTES 332 491,67 156 128,66 176 363,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 818 644,86 632 051,58 186 593,28
RECETTES 818 644,86 876 731,67 -58 086,81
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 332 491,67 283 184,25 49 307,42
RECETTES 332 491,67 156 128,66 176 363,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 818 644,86 632 051,58 186 593,28
RECETTES 818 644,86 876 731,67 -58 086,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 151 136,53 915 235,83 235 900,70
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 151 136,53 1 032 860,33 118 276,20
(1) Y compris les rattachements
Page 39 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2020
Variation
des taux
/
2020
(%)
Variation
des
produits
/
2020 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % Taxe d'habitation 0,000 0,000 0,000
% % % % TFPB 877 732,000 0,000 29,440 0,000 271 584,000 0,000
% % % % TFPNB 10 843,000 0,000 104,300 0,000 11 309,000 0,000
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 888 575,000 0,000 282 893,000 0,000
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CA 2021
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 15/02/2022
Présenté par le Maire ,
A Donneville , le 21/02/2022
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A Donneville , le 21/02/2022
Les membres du Conseil Municipal,
M. BOUTEILLER Dominique Mme CASAGRANDE Joséphine Mme COCHET Myriam
M. CORNILLOU Jean-Pierre M. CROUZIL Bernard Mme FRANCH Véronique
M. FRILLAY Yoan M. GONINDARD Christophe M. JOCTEUR-MONROZIER François
Mme LAVERGNE Laëtitia M. OTAL Cédric Mme PIN-BELLOC Florence
Mme SENAC Fabienne
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/02/2022, et de la publication le 22/02/2022
Page 41 Commune de Donneville
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
A Donneville , le 22/02/2022
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