Conseil Municipal - 51 Travaux de reseaux a La Trouche Enfouissement des reseaux secs avec le SDEV

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Conseil Municipal - 51 Travaux de reseaux a La Trouche Enfouissement des reseaux secs avec le SDEV Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 Travaux de reseaux a La Trouche Enfouissement des reseaux secs avec le SDEV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

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EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 14 AVRIL A 19H00

_________________________

Extrait affiché le :

15 avril 2022

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

2ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA- PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, M. EVRARD Luc, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Travaux de réseaux à La Absents excusés ayant donné pouvoir :

Trouche - Enfouissement M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria des réseaux « secs » avec Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie le SDEV. Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane

M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia

Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard

Absents excusés :

M. PIERRAT-LABOLLE Julien

N° 51/2022 Secrétaire de séance : Mme TRARBACH Carole

Suite à une explication des travaux de voirie, réseaux divers à réaliser à La Trouche, Monsieur le Maire présente le projet de génie civil concernant l’enfouissement des réseaux « secs » lieu-dit route des Lacs et Impasse du Trou de la scie.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 100 805.37 € hors taxes, que ces travaux sont susceptibles d’être financés par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges au titre du Programme Environnement et Cadre de Vie.

La participation de la Commune s’élève à 40 % du montant hors taxes des travaux, plafonné à 90 000 € HT de travaux puis 80 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité Syndical Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux d’enfouissement du réseau France Télécom, d’enfouissement du réseau d’éclairage public, de réfection de chaussée, d’assainissement, d’eau potable.Après en avoir délibéré, c’est unanimement que le Conseil Municipal

présent et représenté :

- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 100 805.37 € HT.

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention.

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme de 44 644.30 €, représentant 40 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000.00 € HT de travaux puis 80% du montant HT des travaux au-delà de ce montant.

- DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,