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Déliberation - 34 Enfouissement des reseaux secs secteur La Trouche Annulation et remplacement de la deliberation n° 51 2022
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Enfouissement des reseaux secs secteur La Trouche Annulation et remplacement de la deliberation n° 51 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 MAI 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 03 MAI A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
13 mai 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. CHMIDLIN Stéphane, 1er Adjoint au Maire.
2ème séance 2023 Présents : M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Enfouissement des réseaux Absents excusés ayant donné pouvoir :
secs secteur La Trouche : M. le Maire à M. COLIN Joël
Annulation et remplacement de la Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe délibération n° 51/2022. Mme PIANT Noëlle à M. CHMIDLIN Stéphane Mme RUYER Christine à Madame FERREIRA-PIERRAT Maria
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. CHARDIN Denis
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
N° 34/2023 Secrétaire de séance : M. BURGER Emmanuel
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, présente le projet d’enfouissement des réseaux secs rue des Lacs et Impasse du Trou de la Scie - Secteur La Trouche dont le coût global ; qui avait fait l’objet d’une première délibération n° 51 le 14 avril 2022, a été révisé.
Monsieur Philippe SALÉRIO précise que le nouveau coût de l’opération est estimé à 122 549,18 € HT, auxquels s’ajouteront des frais de maîtrise d’ouvrage à hauteur de 3 % du montant HT des travaux réalisés et précise que ces travaux et frais sont susceptibles d'être financés au titre du Programme Départemental "Environnement" ou du Programme Environnement et Cadre de vie.
La participation de la commune s'élèvera à 40,00 % du montant HT du projet plafonné à 90 000,00 € HT puis 80,00 % du montant HT du projet au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 25 Janvier 2023.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune serait de 65 715,82 €. Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
- d'enfouissement du réseau France TELECOM, oui non
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public, oui non
- de réfection de chaussée, oui non
- de réfection des trottoirs, oui non
- d'assainissement ou d'eau potable, oui non
- autres travaux à préciser (fibre optique,
défense, incendie)
oui non
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal présent et représenté :
- DECIDE d’annuler la délibération n°51/2022,
- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 122 549,18 € HT + 3 % de frais de maîtrise d’ouvrage,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage.
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 40,00 % du montant réel HT du projet (y compris frais de maîtrise d’ouvrage), plafonné à 90 000,00 € HT puis 80,00 % du montant réel HT du projet (y compris frais de maîtrise d’ouvrage) au-delà de ce montant.
- DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire