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Conseil Municipal - 17 Enfouissement reseaux secs Rue E Chatrian
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 Enfouissement reseaux secs Rue E Chatrian)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
VIL LE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 septembre 2018 - nº 17
180077
ELECTRIFICATION RURALE - GÉNIE CIVIL DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE LORS DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS RUE ERCKMANN CHATRIAN
La Ville a pour projet le génie civil du réseau téléphonique, suite aux travaux d'enfouissement des réseaux secs rue Erckmann Chatrian.
Dans le cadre d'un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du 20 décembre 2007, le Syndicat finance la surlargeur de fouille ( ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Le coût de l'opération s'élève à 39 300 € TTC. La participation de la Ville, selon la répartition citée ci-dessus, s'élève à 13 263,26 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage,
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
..
David VALENCE REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR ONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... . 35
Séance du 21 septembre 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 7
Procurations .. .. . . . . . . . . .. . .. . . .. . . .. . . 6
Absents............................... 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT , Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT (parti au point 29, procuration à Françoise LEGRAND), Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MA TTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUD IG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNE L, Nicole REMONT, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH,
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRJSON-ROCHE
Marie-France LECOMTE
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI
A
A
A
A
A
A
David VALENCE
Marie-José LOUDIG
Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION
Jean-Louis BOURDON
Michel CACCLIN
Absents excusés :
Ousseynou SEYE
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNE L est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.