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Conseil Municipal - 04 Travaux d'enfouis reseaux secs Rue Bassot
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Travaux d'enfouis reseaux secs Rue Bassot)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
28 mai 2018- nº 04
180039
ELECTRIFICATION RURALE - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS RUE CLAUDE BASSOT
La Ville a pour projet l'enfouissement des réseaux secs rue Claude Bassot.
Le coût de l'opération s'élève à 82 200 € TTC. Les travaux sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges, au titre du Programme Environnement et Cadre de Vie.
La participation de la Ville s'élève à 40 % du montant TTC des travaux, plafonné à 11 O 000 € TTC de travaux, puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 20 décembre 2007.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
- d'enfouissement du réseau Orange
- d'enfouissement du réseau d'éclairage public
- de réfection de chaussée
- de création de trottoirs
- d'assainissement ou d'eau potable
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE la réalisation des travaux, conformément au projet présenté, pour un montant de 82 200 TTC,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention,
- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 32 880 €, représentant 40 % du montant des travaux TTC, plafonné à 11 O 000 € TTC de travaux, puis 60 % du montant TTC des travaux au-delà de ce montant.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... .
Séance du 28 mai 2018
35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 23
Procurations........................... I I
Absence............................... I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire. assisté de Bruno TOUSSAlNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT. Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA. Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAlNT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº -I - procuration à D. Chobaut) - Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE (arrivé au point nº 3).
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE à David V ALEN CE
François FICHTER à Jean-Paul BESOMBES Isabelle De BECKER à Caroline PRIVAT-MATTIONI Ousseynou SEYE à Claude KIENER
Issam BENOUADA à Françoise LEGRAND
Sabriya CHlNOUNE à Patrick ZANCHETT A Pierre JEANNEL à Marie-José LOUDIG
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAlNT
Serge VINCENT à Christine URBES
Ramata BA à Jean-Louis BOURDON Nadia ZMIRLI à Michel CACCLlN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Mustafa GUGLU est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.