Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juin 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juin 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit et le quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 29 mai 2018

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Valérie MAZARS, Anne-Julie DOUBLET, Didier GAFFIE, Cyrille MAILLET, Guillaume ALBY, Anne-Marie AZEMAR, Bernard BOUSQUET, Sophie ALARI, Jean-Marie DUCROCQ.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

La séance débute avec la présence du Conseil Municipal Jeunes :

Théo ARZANI Maire, Lucile VERCELONE 1*° Adjointe, Tristan ALARI 2°7° Adjoint,

Albert Célia, Julie BOURNIQUEL, Alex MASSUYES.

Ils demandent à l'assemblée l’acquisition de deux hôtels à insectes et les placer un

au lac des Teulières et l'autre au parc Rossignol. L'assemblée donne un avis très

favorable à cette acquisition pour un montant de 100€ environ.

* _ Le prochain Conseil Municipal Jeunes aura lieu le 25 juin

* Une soirée jeux de société sera organisée le 15 juin de 18h30 à 20h30 à la cantine pour les enfants du CM2 à la 6°.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - COMPETENCE GEMAPI :

Exposé des motifs

L'application combinée de la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, modifiant l'article L122-7 du Code de l'environnement -qui définit la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) comme étant premièrement, l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin Hydrographique, secondement l'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, Plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou plan d'eau, troisièmement, la défense contre les inondations et contre la mer enfin quatrièmement, la protection et la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines et l'érige en compétence communale- ainsi que de la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe, qui modifiant l'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales, transforme la GEMAPI en compétence obligatoire des Communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2018, impose une mise à jour des statuts.

Initialement, la Communauté d'agglomération s'est déjà dotée de la compétence facultative en matière de Rivière ainsi libellée :« Études d'intérêt général, animation et coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn, Agout et Cérou-Vère, Tescou et Tescounet et de leurs bassins versants et notamment: Tarn : études d'intérêt général, animation et coordination d'actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant et notamment suivi, animation et réalisation du Contrat de rivière Tarn et de son programme d'action ; Agout : mise en place d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin de l'Agout, organisation d'actions globales de la gestion de l’eau, valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l'eau ; Cérou-Vère, Tescou et Tescounet : mise en œuvre d’une gestion intégrée et durable de l’eau dans le bassin versant des rivières Cérou et Vère et des Cours d’eau du Tescou et Tescounet ».

A compter du 1° janvier 2018, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’environnement est exercée de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la Communauté d'agglomération. Dans un souci de lisibilité et de cohérence, la Préfecture a invité la Communauté d'agglomération, par courrier du 12 janvier 2018, à intégrer cette compétence aux statuts en utilisant la procédure prévue par l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération a délibéré le 12 février 2018 pour modifier les statuts de la Communauté d'agglomération par : - l'ajout aux statuts de la Communauté d'agglomération à l'article 6.1 relatif aux compétences obligatoires, d’un article 6.1.7 : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin Hydrographique; entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac, Plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal à ce lac ou plan d’eau; défense contre les inondations et contre la mer; protection et la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

- la modification de l’article 6.3.1 des statuts comme suit : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et notamment coordination des actions relatives à la gestion intégrée et durable des rivières Tarn, Agout, Cérou-Vère, Tescou et Tescounet.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la modification des statuts telle que présentée dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté d'agglomération. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Conseil municipal,

Ouiï cet exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-20 et L5216-5,

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L211-7,Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des ompétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux

aquatiques et de la prévention des inondations,

Vu les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2016, du 19 janvier 2017 et du 5 octobre

2017, approuvant les statuts de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet et

leurs modifications ;

Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération

Gaillac-Graulhet du 12 février 2018 approuvant la modification des statuts de la

communauté d'agglomération - Compétence GEMAPI,

Considérant que pour une meilleure lisibilité, la rédaction des statuts doit intégrer explicitement et au fur et à mesure, les modifications de compétences imposées par les lois et les règlements,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : Il est ajouté aux statuts de la Communauté d'agglomération à l'article 6.1 relatif aux compétences obligatoires, un article 6.1.7: Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin Hydrographique; entretien et l'aménagement d’un cours d'eau, canal, lac, Plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou

plan d’eau; défense contre les inondations et contre la mer: protection et la

restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

Article 2 : L'article 6.3.1 des statuts est modifié comme suit :

Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous-bassin où un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et notamment coordination des actions relatives à la gestion intégrée et durable des rivières Tarn, Agout, Cérou-Vère, Tescou et Tescounet.

Adopté : à l'unanimité

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU DU SIAEP

DU GAILLACOIS 2017 :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service d'eau potable. Celui-ci a été réalisé par le Syndicat d’Adduction

d'Eau Potable du Gaillacois et est transmis aux communes adhérentes au syndicat

pour être présenté à chaque conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e _Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017,

e Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Adopté : à l'unanimitéNUMÉRISATION DES REGISTRES DES ACTES D'ÉTAT-CIVIL:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn concernant l'enquête pour la sécurisation et la numérisation des registres de l'état-civil à laquelle la commune avait répondu. Après avoir contacté plusieurs entreprises spécialisées dans la numérisation, l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a retenu la société Numérize et propose un tarif de 0.456 € TTC par acte et un tarif de remise des fichiers dans un coffret USB de 60 € TTC pour moins de 1000 actes, de 120 € de 1000 à 3000 actes et de 240 € TTC pour plus de 3000 actes. Les actes pourront être intégrés dans le logiciel d’état-

civil.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Y Accepte de sécuriser et numériser les actes de l’état-civil de la commune, Y Accepte l'offre présentée par l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (le coût de 0,456 € TTC par acte)

Y Le coût de 120 € TTC pour la remise des fichiers dans un coffret USB, la commune ayant environ 2250 actes d’état-civil à numériser.

Y_ Dit que cette dépense est prévue au budget 2018

Y Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté : à l'unanimité

ACQUISITION DE MATERIEL MUTUALISÉ POUR L'ORGANISATION D'ÉVENEMENTIELS — DEMANDES DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire propose d'acquérir trois chapiteaux de 6 mètres par 6 mètres dans le cadre d'une entente passée avec les communes de Parisot, Peyrole, Busque, Puybegon, et Briatexte.

Monsieur le Maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac — Graulhet au titre du fonds de concours pour «l'acquisition de matériels mutualisés pour l'organisation d'évènementiels » et des fonds européens FEADER au titre du programme leader (mesure 19.2 du PDR - fiche action 1) sur la base du plan de financement présenté ci-dessous :

Nature de la Montant de | Subvention Subvention Part dépense l'opération Fonds de | Europe Communale HT Concours Feader HT

Achat de 3 30 % soit : 40 % soit : 30 % soit : chapiteaux 9 485.82€ 2 845.74 € 3 794.34 € 2 845.74 € 6x6

TOTAL 9 485.82 E 2 845.74 € 3 794.34 € 2 845.74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Y* VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l'opération présentée ci-dessus

Ÿ APPROUVE le dépôt de dossiers de demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet et des fonds européens au titre du programme Leader 2014/2020-mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1

Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'entente ainsi que la convention de partenariat pour l'opération collaborative « acquisition de matériel mutualisé pour l'organisation d’évènementiels » et tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire,

Y DONNE MANDAT à la commune de Parisot désignée chef de file de l'opération collaborative « acquisition de matériel mutualisé pour l'organisation d'évènementiels » pour déposer et signer la demande de subvention FEADER qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR.

Adopté : à l'unanimité

MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL:

Considérant la délibération en date du 18 décembre 2017 N° 20170065, mettant à jour le tableau des effectifs du personnel, suite au transfert à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet de 10 agents communaux.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 créant le poste d’un emploi permanant à temps non complet d’adjoint administratif principal 1% classe, dans le cadre d'un avancement de grade.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 créant le poste d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal 2% classe, dans le cadre d’un avancement de grade.

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 créant le poste d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 1°° classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Ÿ_ VALIDE le nouveau tableau des effectifs qui s'établi comme suit :

e ‘1 poste titulaire rédacteur principal 1° classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures) |

e 1 poste titulaire d'adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet (durée hebdomadaire 28 heures)

e 1 poste titulaire d’adjoint administratif principal

complet (durée hebdomadaire 23 heures)

e 1 poste titulaire d’adjoint administratif territorial à temps non complet (durée hebdomadaire 15 heures)

e 2 postes titulaires d’adjoints techniques principal

(durée hebdomadaire 35 heures)

2°" classe à temps non

1% classe à temps complete 2 postes titulaires d’adjoints techniques principal 2°"€ classe à temps complet (durée hebdomadaire 35 heures)

Adopté : à l'unanimité

PRODUIT IRRECOUVRABLE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le comptable n’a pu recouvrer le produit relatif à la redevance assainissement dû par des administrés pour un montant total

de 452,96 €.

Le comptable demande, en conséquence, l'admission en non-valeur de ces produits. Considérant que les voies de recours sont épuisées et que les intéressée ont faitsl'objet d'une procédure de surendettement et d’une décision d’effacement de la dette, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un total de 452,96 € correspondant à la redevance assainissement dont les administrés étaient

redevables,

- accorde décharge au comptable des dites sommes,

- autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 452,96 € à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget assainissement 2018.

Adopté : à l'unanimité

NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019

VU le code général des collectivités locales,

VU la loi n) 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°

2003-485,

VU la nécessité de nommer le coordonnateur communal du recensement de la population 2019 et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Y* Nomme, Monsieur Didier GAFFIÉ, conseiller municipal en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement de la population pour l'année 2019, ses missions sont celle définies par les décrets ci-dessus.

Le Coordonnateur communal sera assisté dans ses fonctions par les agents administratifs municipaux suivants :

Ÿ” Mme Christel GAILLAC

Ÿ_ Mme Joëlle CHAMAYOU

Mme Chantal RAYNAUD

Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celle définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Adopté : à l'unanimité

RÉNOVATION TERRAIN DE TENNIS ET IRRIGATION TERRAIN DE RUGBY : Un débat est lancé sur la rénovation du cours de tennis actuel et sur l'irrigation du terrain de rugby ou sur la délocalisation de cet ensemble sportif à côté du lac des Teulières donc une création d'ensemble.

Mme BIGOUIN donne le coût des différents projets, pour la délocalisation avec création d’un cours de tennis, d’un terrain de rugby, d’un club house, de vestiaires, il faudrait environ 850000€. Pour une rénovation de l'existant, réfection du cours de tennis, irrigation du terrain de rugby, il faudrait environ 350000€ (hors demandes de subventions).

Après une longue discussion et un tour de table, 13 Conseillers sont pour la rénovation de l'existant et 1 Conseiller pour la délocalisation et la création.

Une commission de travaux aura lieu le 18 juin et une commission accessibilité aura lieu le 26 juin.

QUESTIONS DIVERSES :

*” Monsieur Guy SANGIOVANNI expose à l'assemblée le programme des jours de Commémoration de l’Armistice qui auront lieu les 16, 17 et 18 novembre 2018.

*_ Mme BIGOUIN informe l'assemblée de l'accord pour l'ouverture de l'ALAE par Monsieur le Président de la Communauté D'Agglomération Gaillac-Graulhet. * Le 67°" congrès des Maires du Tarn aura lieu le 23 juin 2018 à Lautrec.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.