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À Aigueblanche

Arrêté Municipal 2025039

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,

VU la demande en date du 31 mars 2025 par l'entreprise SARL MARCHIELLO RAM de réaliser les travaux d'enfouissement de réseaux et de reprise de trottoir au niveau de la route D990 et de la rue du Plan du Truy,

CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux d'enfouissement de réseau et de reprise de trottoir au niveau de la route D990 et de la rue du Plan du Truy, l'entreprise SARL MARCHIELLO RAM représentée par Monsieur RUFFIER-MERAY est autorisée à : - Empiéter sur la route en laissant une circulation alternée par feux tricolores. - Déposer des matériaux (20 m?) à l'usage des travaux.

ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 14 avril 2025 au 14 août 2025

ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise SARL MARCHIELLO RAM sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.

ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise SARL MARCHIELLO RAM.

Grand-Aigueblanche, le 10 avril 2025

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www.grand-aigueblanche.fr