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Arrêté - 2025078 Arrêté Municipal 112e Tour de France
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025078 Arrêté Municipal 112e Tour de France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. Grand
À Aigueblanche
Arrêté municipal 2025078
Le Maire de la Commune de Grand-Aïgueblanche,
VU la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république et notamment son article 5 ;
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-
1, L2213-2, L 322-3, L 32214;
VU le Code de la Route et notamment l’article L411-1 réprimé par l’article R417-6 et les articles R 110- 1,R110-2,R 411-5,R 411-8,411-21-1, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R417-11, R417-12 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles R 331-6 et suivants relatifs à l’organisation d'épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique ;
VU les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 31/07/2002 et 11/02/2008, portant approbation de la 8°" partie « Signalisation temporaire » ;
VU la demande formulée le 14 avril 2025 par le Groupe A.S.O (Amaury Sport Organisation) pour l’organisation de la course cycliste « 112°"° Tour de France ».
VU le circuit retenu pour le 112°% Tour de France, empruntant notamment des voies publiques situées
dans la commune de Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement de ce Tour de France 2025, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité provisoires, notamment concernant la circulation et le stationnement des véhicules,
CONSIDERANT qu'il importe à l'autorité municipale de prendre les mesures propres à assurer l’organisation et la sécurité des personnes à l’occasion du déroulement de cette course cycliste.
ARRETE
ARTICLE 1° : En raison de l’épreuve du 112%" Tour de France, la circulation et le stationnement seront perturbés sur les routes empruntées par l'épreuve :
- La Léchère —> Avenue de Savoie (Bellecombe D97-D97 A-D94) - Avenue de Savoie => Avenue du Morel
- Avenue du Morel —> Rue du Canal
- Rue du Canal —> Rue de la Planchette
- Rue de la Planchette —> Rue du pont d’Aigueblanche (D94-D990-VC)
- Rue du pont d’Aigueblanche => Grande Rue
Afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
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www.grand-aigueblanche.fr Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 2° : La présente règlementation prévue ci-dessus sera applicable le JEUDI 24 JUILLET
2025.
ARTICLE 3° : Par dérogation, les dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas :
- Aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie, d'intervention urgente (SMUR, SAMU,
Médecins).
- Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d'intervention.
- Aux véhicules de dépannage des services EDF, GDF et du SGEB.
- Aux véhicules de la fourrière automobile.
- Aux véhicules des services de la commune de Grand-Aigueblanche.
ARTICLE 4° : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité
des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Les conducteur et les usagers de la voie publique devront se conformer, strictement à la signalisation en
place ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données sur place par les agents du service d’ordre,
selon les conditions particulières imposées par Les circonstances.
L’organisateur désignera un nombre suffisant de signaleurs, équipés de gilets fluorescents et de sifflets,
qui encadreront la course.
Un signaleur de l’organisation sera présent à chaque intersection afin d'informer les usagers de la voie
publique des restrictions de circulation.
Les conducteurs seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
la suite du non-respect du présent arrêté.
Aucune réclamation ou indemnité ne saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux
articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
ARTICLE % : La signalisation rendue nécessaire par la présence de la manifestation ou par la
réglementation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation
temporaire des routes du 06 novembre 1992.
Le Groupe A.S.O sera tenu d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette
signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu’à l’enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité
sera substituée à celle de la commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour
tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 6° : Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Groupe A.S.0.
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www.grand-aigueblanche.fr $ Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 7 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aigueblanche, le Directeur
Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police
Municipale de la commune, la Communauté de Communes des Vallées d’Aigueblanche, la Gendarmerie
de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, le groupe ASO sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 4 juin 2025
André POINTET
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www. grand-aigueblanche.fr