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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2025-029
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FONCTION PUBLIQUE
SOUS-DOMAINE
PERSONNEL
TITULAIRES ET
STAGIAIRES DE LA
FAT.
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 09
Votants :142
OBJET :
Personnel communal :
Création d’un emploi
permanent d’adjoint
du patrimoine à temps
non complet
CONVOCATION C.M. :
31/03/2025
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025029-DE
té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, et le sept avril
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan FROWEIN,
Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Henri BUSTO à Catherine ROI, Sandrine SERRE à Jean-Louis RIO, Claudine BOUFFET
à Henri BASTIDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emilie EVEILLECHIEN.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'Assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu des besoins du service culturel de la commune, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie C, et du grade d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures, à compter du 22 mai 2025.
Monsieur le Maire précise que les activités principales de cet emploi seront des missions liées aux projets culturels de la Maison des Arts et de la médiathèque, ainsi qu’à la communication de la commune.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'actualiser le tableau des emplois comme suit :
= Création d’un emploi permanent d’Adjoint du patrimoine, à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 22 mai 2025. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement. Elle sera déterminée en prenant compte, notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin, le régime indemnitaire instauré est applicable.
Considérant Je précédent tableau général des emplois de la commune de Bages avec effet le 01 mars 2025, adopté par délibération N° 2025-012 en date du 11 février 2025,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
1 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 ER
Publié le 10/04/2025
ID : 011-211100243-20250407-DELIB2025029-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
*_ AUTORISE la création du poste énuméré ci-dessus proposé par le Maire ;
*_ DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessous qui prendra effet au 22 mai 2025 :
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE BAGES AU 22/05/2025
, + Anciens | Nouveaux | Effectifs Temps non Gadre d'emploi Get effectifs effectifs pourvus complet
Filière Administrative
Attaché A 1 1 0 TC
Rédacteur Principal 1° classe B 1 1 1 TC Adjoint Administratif Principal 1°" classe C 1 1 1 TC Adjoint Administratif Principal 2°" classe C 1 1 0 TC Adjoint Administratif C 1 1 1 TC
FilièreTechnique
Adjoint Technique Principal 1*° classe C 1 1 1 28 h 00/Hebdo Adjoint Technique C 1 1 1 30 h 00/Hebdo Adjoint Technique C 2 2 2 TC Adjoint Technique ASVP C 1 1 1 TC
FilièreSociale
ATSEM C 1 1 1 28 h 00/Hebdo
Filière Culturelle
Adjoint du Patrimoine Principal 2°" classe C 1 1 1 TC Adjoint du Patrimoine Principal 2°" classe C 1 1 1 16 h 30/Hebdo Adjoint du Patrimoine C 0 1 1 20 h 00/Hebdo
* PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agent nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l'exercice 2025, Chapitre 64 ;
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,
*_INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
*_ PRÉCISE que la présente délibération sera :
= Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité, “__ Transmise au Centre de Gestion de l'Aude
“ Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur. AFFICHAGE DE LA | Le | | CONVOCATION C.M : LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES VOIX 31/03/2025
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
CERTIFIEE Pour copie certifiée conforme
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
10/04/2025 Jeañ-Louis RIO Emilie EVEILLE N
PAR PUBLICATION Si
LE : 10/04/2025
Maire de BAGES Secrétaire de séance