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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 MAI 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 MAI 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
12 MAI 2025
DRAAF OCCITANIE
—SRFOB/
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - MAI 2025
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025 SOMMAIRE
DRAAF OCCITANIE
SRFOB
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2025 portant approbation du
document d’Aménagement de la forêt communale avec
application du 2° de l’article L122-7 du code forestier de :
- CENNE-MONESTIES pour la période 2017-2036………………………………….1 - FOURNES-CABARDES pour la période 2020-2039……………………………..3 - Le Picou à NARBONNE pour la période 2017-2036…………………………….5
Arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant approbation du
document d’Aménagement de la forêt communale de
VILLARDEBELLE pour la période 2026-2044 avec application du 2° de l’article L122-7 du code forestier…………………………………………………….7 2025-04-17-11-00003
En
Direction régionale
PREFET
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DE LA REGION OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité
Département : AUDE Forêt communale de CENNE-MONESTIÉS Contenance cadastrale :
16,1730 ha
Surface de gestion :
16,83 ha (surface issue de la cartographie numérique)
Révision d'aménagement : 2017-2036
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Cenne-Monestiés pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU
les articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et D214-
16 du Code Forestier ;
VU
les articles L122-7,
L122-8,
R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
le schéma régional d'aménagement « Méditerranée bordure du Massif Central », arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08/03/2002
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
CENNE-MONESTIÉS pour la période 2000 - 2014 ;
VU
la délibération du conseil municipal de CENNE-MONESTIÉS en date du 17/12/2024, déposée à la préfecture de CARCASSONNE le
18/12/2024,
donnant son
accord au
projet d'aménagement
forestier qui
lui a été présenté,
et demandant le bénéfice des articles
L122-7 et L122-8 du code
forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU
le document d'aménagement établi
par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation
le
29/01/2025
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2024-06-10-00006
en
date
du
10 juin
2024
donnant délégation
de
si-
gnature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2025-02-19-00003
en
date
du
19 février 2025
portant subdélégation
à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR
proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Arrête :
Art. 1%
: La forêt communale de CENNE-MONESTIÉS (AUDE), d'une contenance de 16,83 ha, est
affectée
prioritairement
à
la fonction
sociale
et à
la fonction
écologique,
tout en
assurant sa fonction
de
production
ligneuse
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
1/2
1 Art.
2. :
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
16,83
ha,
actuellement
composée
de
Chêne
pubescent
(60%)
et
Autres
feuillus
(40%).
Les
peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse
seront
traités
en
Taillis
(T)
sur
14,51
ha
ha
et
en
Futaie
irrégulière
sur
2,
02
ha.
L'essence
principale
objectif
qui
détermine
sur
le
long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peu-
plements
sera
le
Chêne
pubescent.
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
où
comme
essences
d'accompagnement.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2017
—
2036)
:
-
La
forêt
sera
divisée
en
2
groupes
de
gestion
:
+
Un
groupe
de
futaie
irrégulière,
d'une
contenance
totale
de
2,02
ha
;
+
Un
groupe
de
taillis
simple,
d'une
contenance
totale
de
14,51
ha;
+
Un
groupe
constitué
de
vide,
d'une
contenance
totale
de
0,30
ha
sera
traité
en
hors
sylvicul-
ture.
-
L'Office
National
des
Forêts
informera régulièrement
le
maire
de
la
commune
de
CENNES-
MONESTIES
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
maintien
ou
à son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements.
-
Les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts,
où
sénescents)
ainsi
qu'à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement mises
en
œuvre.
La
mise
en
œuvre
des
coupes
et
des
travaux
sylvicoles
et
infrastructures
au
titre
de
cet
aménagement
devra
prendre
en
compte
l'évolution
des
connaissances
et
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
environnementale
et
de
prévention
des
risques
naturels
et
des
risques
d'incendies.
Art.
4 :
Le
document d'aménagement
de
la forêt
communale
de
CENNE-MONESTIÉS,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier,
pour
le
programme
de
coupes
et
de
travaux
sylvicoles,
au
titre
:
-
de
la
réglementation propre à
Natura
2000
relative
à la
ZSC
FR
9101446
« Vallée
du
Lampyx
»,
instaurée
au
titre
de
la
Directive
européenne
«
Habitats
naturels
».
Art.
5.
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
08/03/2002,
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
CENNE-MONESTIÉS
pour
la
période
2000
- 2014
est
abrogé.
Art.
6.
: Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'AUDE.
Fait
à Toulouse,
le
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur régional
de
l'alimentation,
17
AVR. 2025
de
l'agriculture
et de
la forêt et
par
délégation,
la
cheffe
du
service régional
de
la
forêt
et
du
bois
\
h]
I
Gwenaëlle
BIZET
2/2
2 2025-04-17-11-00002
E
#
Direction
régionale
PRÉFET
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DE LA REGION OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité
Département : AUDE Forêt communale de FOURNES-CABARDÈS Contenance cadastrale : 333,9099 ha Surface de gestion
: 335,30 ha (surface issue de la cartographie numérique)
Révision d'aménagement : 2020-2039
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Fournes-Cabardès pour la période 2020-2039
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
VU
les articles
L124-1,1°,
L212-1,
L212-2,
D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15,
et D214-
16 du Code Forestier ;
VU
les articles L122-7,
L122-8,
R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
le schéma régional d'aménagement « Méditerranée bordure du Massif Central »,
arrêté en date
du 18/07/2006 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29/11/2013
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
FOURNES-CABARDES pour la période 2005 - 2019 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
FOURNES-CABARDÈS
en
date
du
05/02/2020,
déposée
à
la
préfecture
de
l'AUDE
le
10/02/2020,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement forestier qui
lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et
L122-8
du
code
forestier
au
titre
de
la
réglementation
Natura
2000
et
du
site
classé
des
Châteaux de Lastours;
VU
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
et
transmis
pour
approbation le 03/09/2024 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2024-06-10-00006
en
date du
10 juin
2024
donnant délégation
de
si-
gnature à
Monsieur Olivier ROUSSET,
directeur régional
de l'alimentation
de l'agriculture et de
la
forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2025-02-19-00003
en
date du
19 février 2025
portant subdélégation
à
certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR
proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Arrête
:
Art.
1% :
La forêt communale de FOURNES-CABARDÈS (AUDE), d’une contenance de 335,30 ha,
est
affectée
prioritairement
à
la
fonction
sociale
et
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
de
production ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
172
3 Art.
2. :
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
239,81
ha,
actuellement
composée
de
Chêne
vert
(73%),
Cèdre
de
l'Atlas
(18%)
et
Pin
laricio
(9%).
Les
peuplements
susceptibles
de
production ligneuse
seront
traités
en
Futaie
régulière
dont
conversion
en
futaie
régulière
sur
64,59
ha
et
en
Taillis
(T)
sur
37,72
ha.
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le Cèdre
de
l'Atlas
(42,80
ha),
le Chêne
vert
(37,72
ha)
et le
le Pin
laricio
de
Corse
(21,79
ha).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de
20
ans
(2020
— 2039)
:
-
La
forêt
sera
divisée
en
3 groupes
de
gestion
:
+
Un
groupe
d'amélioration,
d'une
contenance
totale
de
64,59
ha
;
+
Un
groupe
de
taillis
simple,
d’une
contenance
totale
de
37,72
ha;
+
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
de
production,
d'une
contenance
totale
de
232,99
ha.
-
L'Office
National
des
Forêts
informera
régulièrement
le maire
de
la commune
de
FOURNES-
CABARDES
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
maintien
ou
à son
rétablissement
en
optimisant
et suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'assurant
en
particulier
que
le niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la forêt
est
adapté
à l’évolution
des
populations
de
grand
gibier
et des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements.
-
Les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la conservation
d'arbres
isolés
à cavités,
morts,
où
sénescents)
ainsi
qu'à
la préservation
des
sols
et des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement
mises
en
œuvre.
Art.
4.
:Le
document
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
FOURNES-CABARDÈÉS,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2° de
l'article
L122-7
du
code
forestier,
pour
le
programme
de
coupes
et
de
travaux
sylvicoles
au
titre
:
- de
la réglementation
propre
à Natura
2000
relative
à la
ZSC
FR9101451
des
Gorges
de
la Clamoux,
instaurée
au
titre
de
la
Directive
européenne
« Habitats
faune
flore
» ;
- de
la
réglementation
propre
aux
sites
classés
pour
les
Châteaux
de
Lastours.
Art.
5. :
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
29/11/2013
réglant
l'aménagement
de
la forêt
communale
de
FOURNES-CABARDÈS
pour
la période
2005
- 2019,
est
abrogé.
Art.
6.
: Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'AUDE.
Fait
à Toulouse,
le
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur régional
de
l'alimentation,
17
ÀVR
2095
de
l'agriculture
et de
la forêt et
par
délégation,
la
cheffe
du
service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
N
Gwenaëlle
EP
2/2
4 2025-04-17-11-00001
E
3
Direction
régionale
PRÉFET
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DE LA REGION OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité
Département : AUDE Forêt communale de NARBONNE LE PICOU Contenance cadastrale
: 113,6031
ha
Surface de gestion :
116,59 ha (surface issue du Système d'Information Géographique)
Révision d'aménagement : 2017-2036
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Narbonne Le Picou pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU
les articles L124-1,1°,
L212-1, L212-2, D212-1,
D212-2, R212-3, D212-5,2°,
D214-15, et D214-16 du
Code Forestier ;
VU
l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU
le
schéma
régional
d'aménagement
« Méditerranée
Languedoc-Roussillon
zone
d'influence
atlantique et la bordure du Massif Central », arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24/03/2003
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
NARBONNE LE PICOU pour la période 2002 — 2016 ;
VU
la délibération du conseil municipal de NARBONNE LE PICOU en date du
19/01/2017, déposée à la
sous-préfecture de l'AUDE le 25/01/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU
le
document
d'aménagement
établi
par
l'Office
National
des
Forêts,
transmis
pour
approbation
le
13/07/2022
et demandant le
bénéfice des articles
L122-7 et L122-8
du
code forestier au titre de
la
réglementation
Natura 2000 ;
VU
l'arrêté préfectoral
R76-2024-06-10-00006 en date du
10 juin 2024 donnant délégation de signature
à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2025-02-19-00003
en
date
du
19 février 2025
portant subdélégation
à
cer-
tains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR
proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Arrête :
Art.
1°
:
La forêt communale
de
NARBONNE
LE
PICOU
(AUDE),
d'une
contenance
de
116,59
ha,
est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
1/2
5 Art.
2. :
Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
114,50
ha,
actuellement
composée
de
Châtaignier
(26%),
Douglas
(24%),
Épicéa
commun
(22%),
Cèdre
de
l'Atlas
(11%),
Pin
laricio
(3%)
et Feuillus
divers
(14%). Les
peuplements
susceptibles
de
production
iigneuse seront
traités
en
futaie
régulière
sur
69,11
ha
et en
taillis
sur
45,39
ha.
Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le long
terme
les
grands
choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le Cèdre
de
l'Atlas
(51,31
ha),
le Châtaignier
(39,69
ha),
le Douglas
(14,58
ha),
le
Chêne
sessile
(5,79
ha)
et
le
Pin
laricio
de
Corse
(3,13
ha).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
objectif
associées
ou
comme
essences
d'accompagnement.
Art.
3.
: Pendant
une
durée
de 20
ans
(2017
— 2036)
:
-
La
forêt
sera
divisée
en
4 groupes
de
gestion
:
+
Un
groupe
d'amélioration,
d'une
contenance
totale
de
55,55
ha,
+
Un
groupe
de
régénération,
d'une
contenance
totale
de
13,56
ha,
*
Un
groupe
de
taillis
simple,
d'une
contenance
totale
de
45,39
ha,
°
Un
groupe
constitué
de
terrains
non
boisés
hors
sylviculture,
d'une
contenance
totale
de
2,09
ha.
___
L'Office
National
des
Forêts
informera
régulièrement
le maire
de
la commune
de
NARBONNE
de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
maintien
où
à son
rétablissement
en
optimisant
et suivant
la capacité
d'accueil,
et en
s'assurant
en
particulier
que
le niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la forêt
est
adapté
à
l'évolution
des
populations
de
grand
gibier
et des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements.
-
Les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à la
préservation
de
la biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu'à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement mises
en
œuvre.
-
La
mise
en
œuvre
des coupes
et des
travaux
sylvicoles
et infrastructures
au titre
de
cet
aménagement
devra
prendre
en
compte
l'évolution
des
connaissances
et de
la réglementation,
notamment
en
matière
environnementale
et
de
prévention
des
risques
naturels
et
des
risques
d’incendies.
Art.
4. :
Le
document d'aménagement
de
la forêt
communale
de
NARBONNE
LE
PICOU,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier,
pour
le programme
de
coupes
et de
travaux
sylvicoles,
à l'exclusion
des
travaux
de
nature
des
travaux
exclus,
au
titre
de
la
réglementation
propre
à Natura
2000
relative
à la
ZSC
FR9101446
« Vallée
du
Lampy
», instaurée
au
titre
de
la
Directive
européenne
« Habitats
naturels
».
Art.
5:
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
24/03/2003
réglant
l'aménagement de
la forêt
communale
de
NARBONNE
LE
PICOU
pour
la période
2002-
2016,
est
abrogé.
Art.
6. :
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et de
la Forêt,
et le
Directeur
territorial
de
l'Office
National
des
Forêts
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'AUDE.
Fait
à Toulouse,
le
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Pour
le
directeur régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt et
par
délégation,
la
chef
du.service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
17.
AVR
2025
ze
Gwenaëlle 2/2
6 2025-04-23-11-00001
E
=
Direction
régionale
PRÉFET
de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité
Département : AUDE Forêt communale de VILLARDEBELLE Contenance cadastrale :
105,8374 ha
Surface de gestion :
105,84 ha
Révision d'aménagement : 2025-2044
Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Villardebelle pour la période 2025-2044
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1,
D212-2,
R212-3,
D212-5,2°,
D214-15, et D214-16 du
Code Forestier ;
VU
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
le schéma
régional
d'aménagement « Méditérranée
bordure du
Massif Central »,
arrêté en date du
18/07/2006
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11/04/2022
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
VILLARDEBELLE pour la période 2005 - 2024 ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
VILLARDEBELLE
en
date
du
07/03/2025,
déposée
à
la
préfecture
de
CARCASSONNE
le
11/03/2025,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier
qui
lui
a
été
présenté,
et
demandant
le
bénéfice
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU
le document d'aménagement établi
par l'Office
National
des
Forêts et transmis pour approbation
le
31/03/2025 ;
VU
l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du
10 juin 2024 donnant délégation de signature
à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2025-02-19-00003
en
date du
19 février 2025
portant subdélégation
à
cer-
tains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR
proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Arrête
:
Art.
1°":
La forêt communale de VILLARDEBELLE (AUDE),
d'une contenance de 105,84 ha, est affectée
prioritairement à la fonction écologique et à la fonction de production ligneuse, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle. Art.
2.
:
Cette forêt comprend
une
partie
boisée
de
103,16
ha,
actuellement composée
de
Hêtre
(36%),
Cèdre de l'Atlas (22%), Chêne pubescent (14%),
Douglas (11%), Pin noir d'Autriche (9%), Chêne vert (5%)
et Autres Feuillus (3%).
172
7 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en
Futaie régulière dont conversion en
futaie régulière sur 65,55 ha et Taillis (T) sur 21,07 ha. Les
essences
principales
objectifs
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands
choix de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
Douglas
(7,42
ha),
le
Hêtre
(22,82
ha),
le
Cèdre
de
l'Atlas
(15,83
ha),
le
Pin
noir
d'Autriche
(0,43
ha)
et Autres
résineux
(40,12
ha).
Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
es-
sences objectif associées ou comme essences d'accompagnement. Art. 3.
:
Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :
-
La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion
:
°__
Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 9,15 ha ;
*__
Un groupe d'amélioration en coupe, d’une contenance totale de 30,30 ha ;
*
Un groupe d'amélioration en coupe conditionnelle, d'une contenance totale de 24,94 ha ;
+
Un groupe d'amélioration en repos, d'une contenance totale de 1,16 ha ;
*__
Un groupe de taillis en coupe conditionnelle, d'une contenance totale de 8,53 ha ;
*__
Un groupe de taillis en repos, d’une contenance totale de 12,54 ha ;
*
Un
groupe
constitué
de
peuplements
hors
sylviculture
et/ou
terrains
non
boisés
hors sylviculture,
d'une contenance totale de 19,22 ha.
-__
L'Office National des
Forêts informera régulièrement le maire de la commune de VILLARDEBELLE de
l'état
de
l'équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires à
son
maintien
ou
à
son
rétablissement en
optimisant et suivant
la
capacité d'accueil,
et en
s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à
l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements. -
Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d'arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu'à
la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. La
mise
en
œuvre
des
coupes
et des travaux
sylvicoles
et
infrastructures
au
titre
de
cet
aménagement
devra
prendre
en
compte
l’évolution
des
connaissances
et
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
environnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies. Art.
4.
:
Le
document d'aménagement de
la
forêt
communale de VILLARDEBELLE,
présentement arrêté,
est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier,
pour le programme de coupes et de
travaux sylvicoles, au titre :
- de
la
réglementation
propre
à
la
ZPS
Nature 2000
FR9112028
«
Hautes
Corbières
»,
instaurée
au
titre de la Directive européenne « Oiseaux »
;
Art. 5.
:
Le
Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture,
et de la Forêt,
et le
Directeur territorial
de l'Office
National
des
Forêts sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l'AUDE.
Fait à Toulouse,
le
23-04-2025
Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation, la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Direction
Régionale
de
l'alim
GWwenaËlle
BIZET
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
d'Occitanie
ÿ
Î
k
sektol
Service Régional
de
la
Forêt et
du
Bois
p-T
:
Ae
É
sis
|
Cité
administrative -
Bât.
D
Lux
AO
GER
1 place Emile Blouin
- CS
70005
|
7
31952
TOULOUSE
Cedex)
8