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Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA16 03 DIRECCTEacal UD88
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA16 03 DIRECCTEacal UD88)
Thèmes du document : Logement, Animaux, Vieillesse,
Récépissé
de déclaration
d’an
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le n°
SAP
821
297
397
et formulé
conformément
à
Particle
L.
7232-1-E
du
code
du
travail.
REFERENCES, Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
{article
30,
Vu
ke
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
201}
modifiant
certaines
disposilions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
el
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relaives
au
chèque
emploi
service-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1“
janvier
2016
portant
nomination
de
Madame
Danièle
GEUGANTI
sur
l'emploi
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
&Aisace,
Champagne-Ardenne,
et
de
Lorraine,
Vu
le
décret
du
19
février
201$,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
Préfet
des
Vosges, Va
l'arrêté
préfecioral
n°
2916/7348
en
date
du
7 janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Danièle
GIUGANTI
Directrice
Régionale
des
entreprises
de
la
concurrence,
de
la
consommalion,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Arédenne
et
de
Lorraine,
Vu
l'arrêté
n°
2016-14
de
Madame
Danièle
GIUGANTL
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
&
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine
en
date
du
4
février
2016,
déléguant
sa
signature
à
Monsieur
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Ferritoriale
susmentionné,
et
son
accord
sur
le
principe
et
les
modalités
de
cette
subdélégation
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
décembre
2014
nommant
Monsieur
François
MERLE
Responsable
de
FUnité
Départementale
des
Vosges
de
la
Direccte
Lorraine,
à compier
du
1%
janvier
2015
CONSFATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
le
5 juillet
2046,
par
Madame
Nathalie
NURDIR,
aulo-entrepreneur,
dont
le
siège
est
situé
47
rue
de
l'Eglise,
88500
- ROUVRES
EN
XAINTOIS.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
confarme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activhé
de
services
à
la
personne
a
élé
enregistré
au
nom
de
Madame
Nathatie
NURDIN
sous
le
n°
SAP
821
297
397 Toute
modification
conceroant
la
structure
déclarée
ou
tes
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'ebjet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vos
ESS
gui
modificra
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:Prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
fe maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Livraison
de
courses
à domicile,
-
Collecte
et livraison
à domicile
de
Hnge
repassé,
-
Garde
d'enfants
à domicile
au-dessus
de
trois
ans,
-
Soutien
scolaire
à domicile
ou cours
à domicile,
-
Préparation
de
repas
à domicile,
y
compris
le temps
passé
aux
commissions,
-
Assistance
informatique
et
internet
à domicile,
=
Maintenance,
entrelien
et vigilance,
à domicile,
de
la résidence
principale
et
secondaire,
-
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transport,
acte
de
la
vie
courante).
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travaii.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fañl à Epinal,
le 6 juillet
2016
Pour
le
Préfet
des
Vosges,
Hé
Départementale Liberté
» Égoltté » Prarercité
RÉPUBLIQUE
FRARÇAISE
Récépissé
de déclaration
ua
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
812
53i
598
et formulé
conformément
à l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail.
REFERENCES, Vu
fa
loi
n°
2010-8583
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisannt
et
aux
services
{article
31),
Vu
le
décret
n°
2031-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
ka
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi
service-service
universel
et
aux
services
À
la
personne,
Vu
Parrêté
interministériel
en
date
du
1°
janvier
2016
portant
nomination
de
Madame
Danièle
GIUGANTI
sur
l'emploi
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
1
Consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
et
de
Lorraine,
Vu
le
décret
du
19
février
2015,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
Préfet
des
Vosges, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/348
en
date
du
7 janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Danièle
GIGGANTI,
Direcirice
Régionale
des
entreprises
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d Alsace,
Champagne-Ardeance
et
de
Lorraine,
Vu
l'arrêté
n°
2016-14
de
Madame
Danièle
GIUGANTL
Direclrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine
en
date
du
4
février
2016,
déléguant
sa
signature
à
Monsieur
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
susmentionné,
et
son
accord
sur
fe
principe
et
les
modalités
de
ceite
subdélégation
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
décembre
2014
nommant
Monsieur
François
MERLE
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
de
la
Direccte
Lorraine,
à compter
du
1°
janvier
2015
CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclacalion
d'activité
de
services
à
la
personne
à
été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
de
ln
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne-Ardennc
et
de
Lorraine,
le
16
join
2016,
par
Monsieur
Franck
CLAISSE,
auto-entrepreneur,
dont
le
siège
est
situé
3
route
de
la
Mairie,
88120
-
CLEURIE.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
éié
constatée
conforme
et
le
présent
mcépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
Franck
CLAISSE
sous
le
n°
SAP
812
531
598 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
saus
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaralion
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
qui
modifier
le
récépissé
initial,
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
:Prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Petils
travaux
de jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaïllage,
-
Travaux
de
pelits
bricolage
dits
« hommes
toutes
mains
».
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale. Le
récépissé
peul
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-23
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait à Epinal,
le 6 juitlet 2016
Pour
Îe Préfet
des
Vosges,
Le
Responsa
1
i
partementale Égalié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Récépissé
de
déclaration
dun
organisme
de
services
à
Ja
personne
enregistré
sous
le
n°
SAP
437
890
593
et
formulé
conformément
à
Particle
L.
7232-1-1
du
code
du
travail.
REFERENCES, Vu
a
loi
n°
2010-853
du
33
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l’artisanal
el
aux
services
{article
34),
Vu
de
décret
n°
24F1-1H32
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emiploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
le
décret
n°
2011-5533
du
20
septembre
201F
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
celatives
au
chèque
emploi
service-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1° janvier
2016
portant
nomination
de
Madarne
Danièle
GIUGANTI
sur
l'emploi
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
travail
et
de
Femploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
et de
Lorraine,
Vu
le
décret
du
19
février
2015,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS.
Préfet
des
Vosges, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/348
en
date
du
7 janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Danièle
GIUGANTI,
Directrice
Régionale
des
entreprises
de
la
concurrence,
de
In
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
ct
de
Lorraine,
Vu
Farrêté
n°
2016-14
de
Madame
Danièle
GIUGANTI,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
là consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine
en
date
du
4
février
2016,
déléguant
sa
signature
à
Monsieur
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Territoriate
susmentionné,
et son
accord
sur
le principe
et
les
modalités
de
cette
subdélégation
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
décembre
2014
nommant
Monsieur
François
MERLE
Responsable
de
FÜnité
Départementale
des
Vosges
de
fa Direccte
Lorraine,
à compter
du
F* janvier
201$
CONSTATE, Qu'en
application
des
disposilions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l’unité
départementale
des
Vosges
de
ta
DIRECCTE
d'Alsace,
Charmpagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
le
19
juin
2016,
par
Monsieur
Xavier
MARCHAL,
auto-entrepreneur,
dont
le siège
est situé
311
te Roxard,
88380
—
ARCHES.
Après
examen
du
dossier,
celte
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
Xavier
MARCHAL
sous
le
n° SAP
437
890
593 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
es
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la déclaration,
faire
Pobjet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
qui
modifiera
le récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
suivant
: Prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre :
-
Cours
à domicile
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
72335-2
du
code
du
travait
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la structure
dans
les conditions
fixées
aux
articles
R.
7239-29
à R.
7232-24
du
code
du travail,
Le
présent
récépissé
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges.
Fait à Epinal,
le 6 juitlet 2016
Pour
le Préfet
des
Vosges,
le)
F.MERLE
Le
Respolsablé
étérémentale
Des
Vosges
+ ar
Libres
» Éqatlte
» Frateraitl
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Récépissé
de
déclaration
d'un
erganisme
de services
à la personne
enregistré
sous
le n°
SAP
790
578
991
et formulé
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail,
RETERENCES, Vu
a
loi
n°
2010-8853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
a
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universe}
et aux
services
à la
personne,
Vu
le
décrel
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
an
chèque
emploi
service-service
universel
et aux
services
à la personne,
Va
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1° janvier
2016
portant
nomination
de
Madame
Danièle
GIUGANTI
sur
Femploi
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
et
de
Lorraine,
Var
le
décret
du
19
février
2045,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
Préfet
des
Vosges, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016/348
en
date
du
7 janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Danièle
GIUGANTI,
Direcirice
Régionale
des
entreprises
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Afsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
Vu
l'arrêté
a°
2016-32
de
Madame
Danièle
GIUGANTI,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
de
travail
et
de
l'emploi
d'Aisace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine
en
date
du
11
juillet
2016,
déléguant
sa
signature
à
Monsieur
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
susmentionné,
et
son
accord
sur
ke
principe
et les modalités
de
cette
subdélégation
Vu
l'arrêté
itecministériel
du
9
décembre
20£4
sommant
Mensieur
François
MERLE
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
de
la Direccle
Lorraine,
à compter
du
1° janvier
2915
CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
à
été
déposé
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
le
19
avril
2016,
par
Monsieur
Nicolas
LOETSCHER,
auto-
entrepreneur
dont
le siège
esl
situé
435
Grands
Rue,
88:30
— LANGLEY.
Après
examen
du
dossier,
celte
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
Monsieur
Nicolas
LOETSCHER
sous
le
n° SAP
790
578
991. Toute
modification
concernant
[a
structure
déclarée
su
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activilé
selon
le mode
suivant
: Prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les suivantes,
à l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entrelien
de
là maison
et travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de
débroussaillage,
-
Travaux
de
petit
bricolage
dits
« hommes
toutes
mains
»,
-
Livraison
de courses
à domicile,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à domicile,
de
Fa
résidence
principale
et
secondaire,
-
Garde
d'enfants
à domicile
au-dessus
de
irois
ans.
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à Ja
sicucture
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-29
à R.
7232-74
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait
à
Epinal,
le
20
juiliet
2016
Pour
le Préfet
des
Vosges,
Le
Responsati
Unité
Départementale
Des
Voëses
Les EF. MEREE Liberté
+ Éçalité
= Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le n°
SAP
532
265
528
et formulé
conformément
à Particle
L.
7232-1-1
du
code
du
travail.
REFERENCES, Ve
la loi
n°
2010-853
de
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commence
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
35),
Ve
le
décret
n°
2015-1132
du
20
septembre
201
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travait
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
Le
décret
n°
2GH1-1133
de
20
septembre
201H
modifiant
certaines
dispositions
du
cade
du
travail
relatives
au
chèque
emploi
service-service
universel
et aux
services
à la personne,
Vu
l'arrêté
interminislérie!
en
date
du
1” janvier
2016
portant
nomination
de
Madame
Danièle
GIUGANTI
sur l'emploi
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Arlenne,
et
de
Lorraine,
Vu
le
décret
du
19
février
2015,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
Préfet
des
Vosges, Vu
Farêté
préfectoral
n°
2016/3448
en
date
du
7 janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Danièle
GIUGANTL
Directrice
Régionale
des
entreprises
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et de
Lorraine,
Vu
l'arrêté
n°
2016-32
de
Madame
Danièle
GTUGANYT,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
ei de
Lorraine
en
date
du
Hi
juillet
2016,
délégaant
sa
signature
à
Monsieur
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
susmentionné,
et
son
accord
sur
le principe
et les
modalités
de
cette
subdélégation
Vu
l'arêté
interministériel
du
9
décembre
2014
nommant
Monsieur
François
MERLE
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
de
la Direccte
Lorraine,
à compter
de
1° janvier
2015
CONSTAFE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
de
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
Funité
départementale
des
Vosges
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Chamgagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
le
20/07/2016
par,
IN
EXTENSO
LORRAINE
SERVICES,
dont
le
siège
est
situé
16
Quai
André
Barbier,
88000
EPINAL.
Après
examen
du
dossier,
cetie
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la personne
a été
enregisiré
au
nom
de
IN
EXTENSO
LORRAINE
SERVICES
sous
le n°
SAP
532
265
528. Toute
modification
concernant
[a
structure
déclarée
qu
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
qui
modifiera
le
récépissé
iniltal.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: Prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
loute
autre
:
-
Assistance
administretive
à domicile
Ces
aclivités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
disposilions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale. Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-94
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfeciure
des
Vosges.
Faït
à Epinal,
le 20 juiliet
2016
Pour
le Préfet
des
Vosges,
Le
Respbnsa
l'Hnité
Départementale
Des
Vodues Liberté
+ Égalité
+ Fretrratié
RÉFLELIQUE
FRANÇAISE
Récépissé
de
déclaration
d’ua
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
Le
n° SAP
820
615
250
et
formulé
conformément
à l'articte
L. 7232-1-1
du
code
du
travail,
REFERENCES, Vu
a
foi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
aë
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi
service-service
gniversel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
1°
janvier
2016
portant
nominslion
de
Madame
Danièle
GIUGANTI
sur
l'emploi
de
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
le
Consommalion,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne,
et
de
Lorraine,
Vu
Je
décret
du
19
février
2015,
nommant
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS,
Préfet
des
Vosges, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2046/348
en
date
du
7 janvier
2016
du
Préfet
des
Vosges
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Danièle
GIUGANTI,
Directrice
Régionale
des
entreprises
de
ki
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
Vu
l'arrêté
n°
2616-14
de
Madame
Danièle
GIUGANTI,
Direcirice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
de
travail
et
de
Permploi
d'Alsace,
Champagne-Ardenns
et
de
Lorraine
en
date
du
4
février
2016,
déléguant
sa
signature
à
Monsieur
François
MERLE,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
susmentionné,
et
san
accord
sur
le
principe
et
les
modalités
de
cette
subdélégation
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
décembre
2014
nommant
Monsieur
François
MERLE
Responsable
de
l'Unité
Départementale
des
Vosges
de
la
Direcete
Lorraine,
à compter
du
1°
janvier
201$
CONSTATE, Qu'en
application
des
disposilions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
éié
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
des
Vosges
de
la
DIRECCTE
d'Alsace,
Champagne-Ardenne
et
de
Lorraine,
ie
24
juin
2016,
par
Madame
Sabine
LALEVEE,
gérante
de
la
SARL
DU
BELMONT,
dont
le
siège
est
situé
9
rue
des
fusillés
du
18
nombre,
88100-
ST
DIE
DES
VOSGES.
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
SARL
DU
BELMONT
sous
le
n°
SAP
820
645
250 Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de retrait
de
Ha
déclaration,
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
ée
l'unité
départementale
des
Vosges
qui
modifier
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: Prestatoire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
-
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers,
-
Petits
travaux
de
jardinage,
y compris
les
travaux
de
débroussaillage,
-
Livraison
de
courses
à domicile,
-
Collecte
et
livraison
à domicile
de
linge
repassé,
-
Soins
d'esthétique
à domicile
pour
les
personnes
dépendantes,
-
Garde
d'enfants
à domicile
au-dessus
de
trois
ans,
-
Soutien
scolaire
à domicile
ou
cours
à domicile,
-
Travaux
de
petits
bricolage
dits
« hornnres
toutes
mains
»,
-
Assistance
administrative
à dornicile,
-
Préparation
de
repas
à domicile,
y compris
le
temps
passé
aux
commissions,
-
Soins
et
promenades
d'animaux
de
compagnie
à l’exclusion
des
soins
vétérinaires
et
du
toilettage,
pour
les
personnes
dépendantes,
-
Livraison
de
repas
à domicile,
-
Assistance
informatique
et
internet
à domicile,
-
Maintenance,
entretien
et
vigilance,
à domicile,
de
la
résidence
principale
et
secondaire,
=
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicite
(promenades,
transport,
acte
de
la
vie
courante).
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale, Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 juillet 2016 Pour
le
Préfet
des
Vosges,
F. MERLE