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Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 07 DIRECCTEut88
Document publié le Mardi 31 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA15 07 DIRECCTEut88)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Vieillesse,
Liburté » Bgaltté + Fraternité + Fraternité
RÉFURLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE LORRAINE - Unité Territoriale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux
services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-services universel et aux services à la personne,
Vu les articles L. 7231-1 à 7233-9 du code du travail,
Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1“ janvier 2015,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de la
concurrence , de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité
Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1% janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de l'emploi
de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale
des Vosges de la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de
l'emploi Lorraine.
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l'unité territoriale des Vosges de la
DIRECCTE de Lorraine le 19 juin 2012, par Monsieur Florent ROBERT, auto-entrepreneur dont le siège est
situé 18 rue Goujeau 88150 - MAZELEY enregistrée sous le n° SAP 530 306 091.
Considérant
- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de mars 2014,
- la mise en demeure en date du 20 janvier 2015 restée sans réponse à ce jour,
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité territoriale des Vosges,
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Florent ROBERT dont le siège social est situé 18 rue Goujeau 88150 -
MAZELEY, enregistrée le 25 juin 2012, sous le n° SAP 530 306 091, Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur Florent ROBERT en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services
par lettre individuelle.
À défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le
Préfet publiera aux frais de Monsieur Florent ROBERT sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions
Fait à Epinal, Le 27 février 2015
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Responsal le l'Unité Territoriale des
Vosges,
ce
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (PGIS- Mission des services à la
personne — Immeuble Bervil — 12 Rue Villiot, 75572 PARIS CEDEX 12)
= Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 809 756 414
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1 janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de l'unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 12 février
2015, par Madame Valérie BIARD, auto-entrepreneur dont le siège social est situé 18 rue Ariane, 88120 —
VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Valérie BIARD sous le
n° SAP 809 756 414 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants à domicile, au-dessus de trois ans,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
Le Resp # l'Unité Territoriale
es, En ns
F. MERLE Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 520 173 832
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l'emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1” janvier 2015,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 3 mars
2015, par Monsieur René PERRY, gérant de l’'EURL PERRY JARD/ SERVICES, dont le siège social est
situé 9 Route de Julienrupt, 88120 — CLEURIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PERRY JARD/'SERVICES sous le
n° SAP 520 173 832 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 4 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges, EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 522 139 195
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu l’arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 2 mars
2015, par Monsieur Eric LECA, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 6 rue de la Charade,
88150 —- THAON LES VOSGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Eric LECA sous le
n° SAP 522 139 195 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
Le Responsable delUnité Territoriale
es V {es
+
F. MERLE DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 534 917 646
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine à compter du 1°” janvier 2015,
Vu le décret du 22 février 2013, nommant Monsieur Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu l’arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l'emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 6 mars
2015, par Monsieur Valentin ROCH, gérant de l'EURL A VOT SERVICE, dont le siège social est situé 25
route des rosiers, 88310 —- CORNIMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Valentin ROCH sous le
n° SAP 534 917 646 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
Le Resppnsa qe l'Unité Territoriale
es VoSgef
p _—_—
F. MERLE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 442 268 249
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 11 mars
2015, par Monsieur Raphaël PRINGEZ, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 2 C rue du
souvenir Français, 88120 —- LE SYNDICAT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Raphaël PRINGEZ sous le
n° SAP 442 268 249 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
l'Unité Territoriale mm Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 520 593 187
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014/2889 en date du 22 décembre 2014 du Préfet des Vosges portant délégation
de signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de
la concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l'emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 10 mars
2015, par Madame Rachel VAILLANT, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 4 rue de
Bertrimoutier, 88492 - COMBRIMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Rachel VAILLANT sous le
n° SAP 520 593 187 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillages,
- Livraison de courses à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
j Unité Territoriale Le Respgnsabli® Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 807 812 193
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l’emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l’emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/625 en date du 9 mars 2015 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de la
concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
Vu l’arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 17 mars
2015, par Madame Nathalie SAVOY, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 204 Rue des Lavoirs,
88130 - CHAMAGNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Nathalie SAVOY sous le
n° SAP 807 812 193 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Préparation de repas à domicile, y compris Le temps passé aux commissions,
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
l'Unité Territoriale Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 808 414 932
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 décembre 2014 chargeant Monsieur Christian JEANNOT de
l'intérim de l'emploi de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
travail et de l'emploi de Lorraine à compter du 1° janvier 2015,
Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/625 en date du 9 mars 2015 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l’emploi de Directeur Régional des entreprises de la
concurrence , de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine,
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1” janvier 2015
Vu l'arrêté n° 31/2014 du 31 décembre 2014 de Monsieur Christian JEANNOT, chargé de l'intérim de
l'emploi de Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Lorraine donnant subdélégation de signature à Monsieur François MERLE, Responsable de
l'Unité Territoriale des Vosges de la Direccte direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi Lorraine.
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité territoriale des Vosges de la DIRECCTE de Lorraine, le 12 février
2015, par Monsieur Philippe BEAREZ, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 29 route du droit,
88310 - CORNIMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Philippe BEAREZ sous le
n° SAP 808 414 932 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale des Vosges qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique et internet à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 23 mars 2015
Pour le Préfet des Vosges,
Le CF e J'Unité Territoriale
es
F. MERLE