Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 004 legalite
Arrêté - 2023 003 legalite
Arrêté - 2023 054 legalite
Arrêté - 2023 033 legalite
Arrêté - 2023 052 arrete legalite
Arrêté - 2023 008 legalite
Procès Verbal - 2023 002 legalite
Procès Verbal - 2023 055 Legalite
Arrêté - 2026 001 PM legalite
Arrêté - 2023 082 REGL legalite
Procès Verbal - 2023 032 legalite
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 032 legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2023-032-DG
Portant délégation de fonction et de signature temporaire
à Monsieur Thomas CASTELLI
Conseiller Municipal
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19
et L2122%20 3
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire ;
VU l'arrêté n°2022-033-DG du 10 juin 2022 - annule et remplace l'arrêté n°2022-031-
DG portant délégation de fonction à Monsieur Thomas CASTELLI Conseiller Municipal ;
VU la convocation du 12 mai 2023 adressée par la Service Départemental d'incendie
et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS), concernant la commission sécurité qui se
tiendra le mercredi 21 juin 2023 à partir de 9 heures rue du Cochet - lieu-dit ZAC
des Deux Golfs à Bailly-Romainwvilliers ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame de Marsilly-du Verdier, Adjointe au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Thomas CASTELLI est délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs
concernant les affaires traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se
tiendra le mercredi 21 juin 2023.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 22 mai 2023
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/notifié le :
Signature de l'intéressé(e)
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230522-2023-032-DG-AR
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023