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Procès Verbal - 2023 004 legalite
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 004 legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2023-004-DG
Portant délégation de fonction et de signature temporaire
à Monsieur Christophe Pollien
Conseiller Municipal
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-19
et L.2122-20 ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant élection du Maire ;
VU l'arrêté n°2020-056-DG du 13 juillet 2020 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Christophe Pollien Conseiller Municipal ;
VU la convocation du 31 janvier 2023 adressée par la Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS), concernant la commission sécurité
qui se tiendra le mardi 28 février à partir de 9 heures en mairie de Bailly-
Romainvilliers ;
CONSIDERANT l’'empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT l’'empêchement de Madame de Marsilly-du Verdier, Adjointe au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de représenter la commune lors de cette visite ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christophe Pollien est délégué sous la surveillance et la
responsabilité du Maire pour signer tous documents administratifs
concernant les affaires traitées par ladite commission.
Article 2 : Cette délégation est consentie uniquement pour la commission qui se
tiendra le mardi 28 février 2023
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
-_ À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 24 février 2023
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publiée :
Ou notifié le :
Signature de l'intéressé(e)
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230224-2023-024-DG-AI
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023