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Procès Verbal - 2023 055 Legalite
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 055 Legalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
ARRÊTÉ N°2023-055-REGL
Portant délégation temporaire de fonction et de signature à
Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-
16: :
VU le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 portant élection du
Maire et des Adjoints au Maire ;
VU la délibération n°2022-043 du 30 mai 2022 portant élection d'un adjoint au
Maire (rang 4) :
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est propriétaire de biens
immobiliers rentrant dans le champ d'application de l'ASL Le Cityzen - ilot À et
est, de ce fait, membre droit de ladite ASL ;
CONSIDERANT que, par courrier en date du 28 juin 2023, la société Citya
Immobilier a convoqué la commune à une Assemblée Générale de l'ASL Le Cityzen
lot À le 06 septembre 2023 à 14 heures 30 ;
CONSIDERANT l’empêchement de Madame le Maire ;
CONSIDERANT la nécessité d'être représenté lors de ladite Assemblée Générale ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Serge ARNAUD, 4°" Adjoint au Maire, est délégué sous la
surveillance et la responsabilité du Maire pour la représenter lors de
l'Assemblée Générale de l'ASL Le Cityzen - ilot À le 06 septembre
2023 à 14 heures 30.
Monsieur Serge ARNAUD est autorisé à procéder à la signature de
l'ensemble des documents y afférant.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée :
- Au Sous-préfet de Torcy ;
- À l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 29 août 2023.
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du décret
n°‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20230829-2023-055-AI
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023