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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 03 10 du 29 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié le
3
1
MAS
205
EM
ID
: 078-217801042-20250329-DEL_25_03_10-DE
N°
25-03-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
9
Votants
:
11
OBJET
: Taux
d'imposition
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-neuf
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2025.
PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
ROUXEL
MANIANGA-KEYET,
DA SILVA
PEDRO,
FORTIN.
Mmes
JACQUENET,
DESPINS,
VOLLAND.
EXCUSÉS:
M.
KERJEAN
(pouvoir
à
M.
ROUXEL),
Mme
FOURNET
(pouvoir
à
Mme
JACQUENET).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Au
vu
de
l'état
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales,
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2024
;
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
maintien
des
taux
d'imposition
concernant
chacune
des
trois
taxes
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
vote
le maintien
des
taux
des
trois
taxes
d'imposition
locales
:
=
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:
20,81
%
«
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
:
58,21
%
=
Taxe
d'habitation
sur
les
:
8,23
%
résidences
secondaires
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
1ER
avril
2025.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN