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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 03 14 du 29 03 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BREUIL.BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfect
Publié
le
Ÿ
L
HS
900
CET
ID
: 078-217801042-20250329-DEL_25
03_14-DE
N°25-03-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
OBJET
: Demande
de
subvention/Fonds Vert/Création
d’une
mare
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2025.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
ROUXEL
MANIANGA-KEYET,
DA
SILVA
PEDRO,
FORTIN.
Mmes
JACQUENET,
DESPINS,
VOLLAND.
EXCUSÉS:
M.
KERJEAN
(pouvoir
à
M.
ROUXEL),
Mme
FOURNET
(pouvoir
à
Mme
JACQUENET).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L211-7,
L214-
3-1,
R214-88
à R214-104
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
L151-37,
modifié
par
l’article
68
de
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
de
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
la
nomenclature
IOTA
dite
aussi
loi
sur
l'eau
(annexée
à
l’article
R.214-1
du
code
de
l’environnement)
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine-Normandie ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
des
Yvelines,
notamment
son
article
92;
Vu
le diagnostic
d'étude
de
sol
de
la société
GAIDF
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'essai
de
perméabilité
;
Vu
les objectifs
du
dispositif
Fonds
Vert
« Renaturation/
biodiversité
» permettant
de
financer
des
projets
dans
le domaine
de
la maîtrise
des
ruissellements
des
sols
et de
la végétalisation
favorable
à la biodiversité
;
Considérant
que
la restauration
de
mare
participe
à l'amélioration
de
la biodiversité
et à la préservation
des
milieux
aquatiques,
des
zones
humides
et des
têtes
de
bassins
versants
;
Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Seine-
Normandie
: Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfeciuregs
TRE
Publié 1e
1 MAS
202
ID : 078-217801042-20250329-DEL_25_03_14-DE
Considérant
que
ces
travaux
de
recommence
—rrenmermment
aucune
expropriation
;
Considérant
que
la
mare
sera
créée
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
n°
78104
ZD
0053
et 78104
ZD
0054;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.151-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
la
présente
délibération
est
dispensée
d'enquête
publique; Considérant
que
cette
mare
se
trouvera
à plus
de
35m
de
source
ou
de
cours
d’eau
et à plus
de
50
m
d'habitations
ou
de
lieux
recevant
du
public; Considérant
que
le projet
n’est
pas
soumis
à la loi sur
l'eau
d'après
la
nomenclature
IOTA
suivant
le 8 3.2.3.0,
puisque
la superficie
du
plan
d'eau
ne
sera
pas
supérieure
à 0,1ha ;
Considérant
que
le projet
ne
provient
pas
d'un
captage
;
Considérant
que
le
projet
n'est
pas
considéré
comme
une
retenue
collinaire
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
réhabiliter
en
partie
l'ancien
terrain
de
football
communal
qui
n’est
plus
utilisé
afin
qu'il
puisse
devenir
un
lieu
multigénérationnel
d'échange
et
de
convivialité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix pour
et 1
voix
contre : . adopte
l’avant-projet
de
:
-__
création
d'une
mare
d'environ
700m2
et d'une
profondeur
maximum
de
1,2m
sur
la
moitié
de
l’ancien
terrain
de
football
sis sur
les parcelles
communales
cadastrées
n°
78104
ZD
0053
et 78104
ZD
0054,
-__
aménagement
des
berges
et des
abords
par
la
végétalisation
de
plantes
et d'arbustes
d’essences
locales,
pour
un
montant
total
HT
de
58
893,50
€ ;
. décide
de présenter
un
dossier
de
demande
de subvention
dans
le cadre
du
Budget
le cadre
du
dispositif
Fonds
Vert
« Renaturation/
biodiversité
» ; Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
Publié le
3
1
MK
SR
ID
: 078-217801042-20250329-DEL_25_03_14-DE
. S'engage
à financer
l'opération
de
la façon
suivante :
Coût
total
HT
58
893,50
€
Région
Ile-de-France
28
706,75
€
Fonds
Vert
17
668,05
€
Fonds
de
concours
GPS&O
6 259,35
€
Reste
à charge fonds
propres
6259,35
€
commune . Dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025 ;
. Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
31
mars
2025.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN