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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en préfectgre{e
NS
Publié le
EM
ID
: 078-217801042-20250329-DEL_25_03_19-DE
N°
25-03-19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
9
Votants
:
11
OBJET
: Vente
tonne
à
eau
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2025.
PRÉSENTS
:
M.M.
MOISAN
(Maire),
DELAVAUD,
ROUXEL
MANIANGA-KEYET,
DA
SILVA
PEDRO,
FORTIN.
Mmes
JACQUENET,
DESPINS,
VOLLAND.
EXCUSÉS:
M.
KERJEAN
(pouvoir
à
M.
ROUXEL),
Mme
FOURNET
(pouvoir
à
Mme
JACQUENET).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Considérant
que
la
tonne
à
eau
acquise
par
la
commune
en
2006
n'est
plus
utilisée
par
le
personnel
technique ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. autorise
le
Maire
à
vendre
cette
tonne
à
eau
;
.
précise
qu’un
titre
de
recettes
sera
établi
au
nom
de
l'acquéreur. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
31
mars
2025.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
L-BOys