Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 2019 20 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 2019 20 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 28 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202118 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202118 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 28 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202023 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 21 Vote des 3
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Vote des 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Î
Lo
NO
_
F À
c
se
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PEPANTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
SERRE
MUNICIPAL
Ronbre
de
conseillers
en
exercice:
11.
Sen
10
De
la
commune
BARBAZAN
+votants
10
+absents
1
Séance
du
09
avril
2018
à
19
heures
00
°exclus Date
de
convocation
:
38 hais
2016
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de
:
28
mars
2018
Objet
STRADERE
Michèle
VOTE
DES
3 TAXES
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
ER
NOE
Liliane,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
: BRUNA
Roger
Secrétaire
dé
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
expose
que
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et après
analyse
du
budget
primitif 2018,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
3
taxes
directes
locales
pour
l'année
2018
soit
la
proposition
:
Taxe
d'habitation
:
4.11
Taxe
foncière
bâtie
:
5.14
Taxe
foncière
non
bâtie
: 38.16
Cette
proposition
est
reprise
sous
la
forme
suivante
:
Taxes
Bases
impositions
2017
Taux
d'imposition
2017
Taxe
d'habitation
663000
4.11
Taxe
foncière
bâtie
509000
5.14
Taxe
foncière
non
bâtie
7
700
38.16
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
2018
2018
attendu
2018
LAS
d'habitation
658200
4.11
27052
RE
C
LJ
Taxe
foncière
bâtie
:
519200
5.14
26687
Taxe
foncière non
bâtie
7800
38.16
2976
;
i5
47
AID
"yfr45
Î
{
[ICI
ZA
AN,
EUi0
||
| |
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèaie
imprimeur adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
abrèaue
duo Après
en
avoir
délibéré,
la
proposition
de
taux
2018
est
approuvée
par
un
vote
:
:
|
|
|
Présents
: 10
Votants
:-10
|
‘Pour:
10
‘Contre
0 Abstention:0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2018. Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le
10
avril
2018
Le
Maire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'I
ERT
Mod.
540330
-09/10
Eavbrégue
duo