Déliberation - CRCM 2020 06 30

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Déliberation - CRCM 2020 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

Présents : JM GIRARDEAU, P HERBRETEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, N VARLEZ, N BUJARD, S BOURGOIN, P BRAUD, J CHOLLET, C COLLIN, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, M FABRE-GRANET, S PARMENTIER, J PERCHE, T SICOT, V TOFFANO.

Absents excusés : C JAULIN (pouvoir à P HERBRETEAU), P DOBBELS (pouvoir à M GIRARDEAU).

 adoption du dernier compte rendu

Monsieur le maire propose le retrait de 2 points de l’ordre du jour :

● point n° 2 - Avis sur les rapports de la CLECT

● point n° 5 - Communication du rapport d’activités 2018 de Grand Cognac

 Adopté à l’unanimité

1 - Cession immobilière – bâtiment de l’ancienne poste – nouvel acquéreur

Monsieur le maire expose :

Une partie de l’immeuble dit de l’ancienne poste, cadastré AR129 pour une superficie de 240m², sis 1 Place André Guillot (bien étant dans le domaine privé communal donc aliénable et prescriptible) a été proposé à la vente à hauteur de 150 000 € net pour la commune par délibération du Conseil municipal le 22 Juillet 2019.

Par délibération du 30 aout 2019, le prix a été ramené à 130 000€. Toutefois, la vente n’a pas été réalisée suite à la renonciation de l’acquéreur.

Une offre à 200 000 € net vendeur a été déposée par un nouvel acquéreur ; cette offre concerne l’ensemble immobilier complet (y compris la salle de tri et le parking cadastrée AR130 pour 435m²).

Il est proposé au conseil municipal de VENDRE le bien sis 1 place André Guillot (cadastrée AR 129 d’une superficie de 240m² et AR 130 pour une superficie de 435m²) dans les règles du droit civil régissant la cession immobilière, de FIXER le prix de cession à la somme de 200 000 € (deux cent mille euros) net, DIRE que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur et d’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout acte relatif à la vente du bien.

 Adopté à l’unanimité

2 - Décision budgétaire de section à section

Monsieur le maire expose :

Un état a été fait sur le Budget Principal pour connaitre la situation des crédits consommés au 30 Juin. Depuis le début de la crise sanitaire le 16 mars, les dépenses ont été restreintes sur la section de fonctionnement en particulier au niveau des écoles et de l’Abaca.

La somme de 50 000 € économisée sur la section de fonctionnement pourrait être basculée sur la section d’investissement pour d’éventuels projets. Pour ce faire, une décision budgétaire proposée de la manière suivante est nécessaire :

Section de fonctionnement :

Chapitre 011 :

6042 (Achats de prestations de Service) : - 30 000 €

60612 (Energie, Electricité) : - 10 000 €

Chapitre 012 :

6218 (Personnel extérieur) : - 10 000 €

Soit au 023 (Virement vers la section d’investissement) : + 50 000 €

Section d’investissement :

021 (Virement de la section de fonctionnement) : + 50 000 €

21 578 (Acquisition Matériel de Voirie – Tondeuse) : + 25 000 €

2313-47 (Travaux Ecoles) : + 25 000 €

Il est proposé au conseil municipal de DONNER un avis favorable à la décision budgétaire telle qu’elle a été présentée.

 Adopté à l’unanimité

3 - Décision modificative - acquisition d’un DAE

Monsieur le maire expose :

L’Abaca est un ERP de catégorie 3 ; la présence d’un défibrillateur y est obligatoire. Deux sociétés ont été contactées et le devis proposé par la SARL « A cœur vaillant » d’un montant de 2 052 € a été retenu.

Cependant, les crédits n’ont pas été prévus au moment du vote du budget ; Il convient de prendre une décision modificative sur la section d’investissement de la manière suivante : 020 (Dépenses imprévues) : – 2 100 euros

2188 – 132 (Acquisition Abaca) : + 2 100 euros

Il est proposé au conseil municipal d’AUTORISER la décision modificative.

 Adopté à l’unanimité

● Questions diverses

Elections sénatoriales

Monsieur le maire informe que le conseil municipal doit obligatoirement se réunir le vendredi 10 juillet 2020 pour désigner les délégués et suppléants des conseils municipaux pour les élections sénatoriales de septembre 2020. Il faudra désigner 5 titulaires et 3 suppléants. La réunion est fixée à 12h30 le 10 juillet à l’ABACA.

Création d’une association

Monsieur le maire donne la parole à Mme DEPOUTOT qui souhaite intervenir. Mme DEPOUTOT annonce la création d’une nouvelle association « l’amicale des fêtes Chervoises ». Une réunion est programmée le vendredi 3 Juillet à 20h30 à la salle multifonctions. L’ordre du jour sera l’élection du bureau et le prévisionnel des manifestations.

Fin de la réunion à 21h10.