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Déliberation - DEL 2024 10 05 GEOMETRE VC3
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 05 GEOMETRE VC3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 29 OCTOBRE 2024
Nombre de membres : l'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre
En exercice 10 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Votants 10 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 10 présidence du 1% adjoint, M. Olivier PORS, agissant par
Contre 10 suppléance.
Date de la convocation
22 octobre 2024
Etaient présents : Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET — Adeline CARETTE — Jacques
BISCH — Aurélien LE BERRE — Carole PIGEYRE - Loïc FLOCHLAY- Joël MONOT
Étaient absents : Nathalie LAPART (procuration à Olivier PORS)
Loïc FLOCHLAY a été élu secrétaire de séance.
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2024-10-05 : VOIE COMMUNALE VC3, INTERVENTION D’UN GEOMETRE
Exposé :
La Mairie a été contactée par une agence immobilière de Landudec, Logimo immobilier, représenté
par M. Joncour, en charge de la vente d’une propriété à Kérétard (parcelles ZC62 et ZC65). Les parcelles
cadastrales comprennent une portion de la VC3 (voir annexe 5). L'agence ainsi que les futurs acheteurs
souhaitent régulariser la situation en faisant appel à un géomètre.
Une fois le tracé corrigé, un nouveau plan sera à valider lors d’un prochain conseil municipal.
Proposition :
Il est proposé au conseil municipal de valider l'intervention d’un géomètre pour retirer la voie
communale VC3 des parcelles.
Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l'intervention d’un géomètre.
Le secrétaire de séance Le 1‘ adjoint,
par suppléance
n_S
Loïc FLOCHLAY Olivier PORS ==