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Déliberation - DEL 2024 10 04 MOUVEMENT 1068
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 04 MOUVEMENT 1068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 29 OCTOBRE 2024
Nombre de membres : lan deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre
En exercice 10 à 20h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 10 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 10 présidence du 1°’ adjoint, M. Olivier PORS, agissant par
Contre 10 suppléance.
Date de la convocation
22 octobre 2024
Etaient présents : Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET — Adeline CARETTE — Jacques
BISCH — Aurélien LE BERRE — Carole PIGEYRE - Loïc FLOCHLAY- Joël MONOT
Étaient absents : Nathalie LAPART (procuration à Olivier PORS)
Loïc FLOCHLAY a été élu secrétaire de séance.
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2024-10-04 : MOUVEMENT DE CREDIT SUR COMPTE 1068
Exposé :
Le SGC de Douarnenez nous informe d’un rôle de 2009 qui n'a pas été rapproché (rôle 72 de 2009 pour
2976,50 €).
il est probable que le titre correspondant n'ait pas été émis.
Cela se traduit comptablement par une somme de 2676,50 € au crédit du compte 4757.
Pour rectifier la situation il convient de débiter le compte 4757 par le crédit du compte 588 et créditer
le 1068 par le débit du 588.
Pour mouvementer le compte 1068 le comptable doit y être autorisé par délibération de la collectivité.
Proposition :
il est proposé au conseil municipal d'autoriser le SGC de Douarnenez à effectuer ce mouvement sur
je compte 1068.
Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le SGC de Douarnenez à
effectuer le mouvement de crédits sur le compte 1068.
Le secrétaire de séance Le 1° adjoint,
par suppléance
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Loïc FLOCHLAY Olivier PORS