Procès Verbal - 28 octobre2022

Documents similaires

Arrêté - Arrete du Maire n.28 2023

Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+28+AVRIL+2016

Procès Verbal - PV CM du 28 octobre 2024

Déliberation - Ordre+du+jour+du+28+avril+2016

Déliberation - DCM N° 2026 28 AP Gendarmerie 29042026181400

Déliberation - Dlibration n36 2026 du 28 04 2026

Déliberation - 2020 28

unknown - 2021.02.07.19a5 annexe cahier des charges 26 28 ru

Séance - Seance du 28 mars 2023

Déliberation - 28 dm1 sea1

Procès Verbal - 28 octobre2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Ersa. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 octobre2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT MAIRIE D'ERSA HAUTE CORSE PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 OCTOBRE 2022

Nombre de membres

en exercice: 10 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 24 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence de Thomas MICHELI. Présents : 9

Sont présents: Thomas MICHELI, Jean François GRIMALDI, Hugo MICHELI, Votants: 9 Yvan AURET, Roger ALBERTINI, Alain BALDY, Jean François DRIGEARD DESGARNIER, Yves MACERI, Isidora VENTURI

Représentés:

Excuses:

Absents: François GUILLAUME

Secrétaire de séance: Hugo MICHELI

Le conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 29 juillet 2022.

DECISION DU MAIRE:

Par délibération du 30 mai 2020 et conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

1- Décisions du maire:

— Le 20.08.2022 signature devis Hydrelec, achat pompe pour Barcaggio pour un montant de 6713.80 €HT.

— Le 24.08.2022, règlement facture Eurl'Alp Biosystème de la pompe de relevage pour Barcaggio pour un montant de 1957.20 € HT

— Le 05.09.2022 signature devis Groupe CF pour peinture bureaux et carrelages réfectoire pour un montant de 20367 € HT.

— Le 05.09.2022 signature devis Groupe CF pour travaux supplémentaires réfectoire pour un montant de 3656 € HT.

— Le 15.09.2022 signature devis S3C, création de deux regards assainissement pour un montant de 2200 € HT.

— Le 19.09.2022 , règlement facture Eurl 'Alp Biosystème, pompe de refoulement de Tollare

pour un montant de 2300 € HT.

— Le 19.09.2022 signature devis Eurl ‘’Alp Biosystème, deuxième pompe de refoulement de

Tollare pour un montant de 1000 € HT.

— Le 19.09.2022 signature devis Eurl ‘Alp Biosystème, pompe de refoulement de Barcaggio

pour un montant de 3247.20 € HT.

— Le 19.09.2022 signature devis Eurl ’Alp Biosystème, fourniture d'une pompe pour un montant de 800 € HT.

— Le 19.09.2022 signature devis Eurl 'Alp Biosystème, fourniture d'une pompe de relevage suite au prêt pour un montant de 950 € HT.

— Le 07.10.2022 signature devis DECOLUM, décorations lumineuses de Noel pour un

montant de 3829 € HT.

— Le 12.10.2022 signature devis S3C, reprofilage de la piste St Nicolas pour un montant de

3700 € HT

— Le 14.10.2022 signature devis AGEDI, mise en place du logiciel WIN POP (gestion de la population et de l'état civil) pour un montant de 470 €.

— Le 01.09.2022 Renonciation au droit de préemption parcelle N 517 à Barcaggio.— Le 04.10.2022 Renonciation au droit de préemption parcelle D 28 à Barcaggjio.

2- Délibérations:

DE 19 2022: Délibération pour l'attribution du marché : Réhabilitation du réseau d’eau potable 1ere tranche 2eme partie -

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal légalement réunis : Suite à l'appel d'offre du marché de réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable, 12 dossiers du DCE ont été retirés sur le site de dématérialisation. Une seule entreprise a déposé un dossier d'offre : La SARL20238 Morsiglia Suite aux négociations, l'entreprise ayant répondu que son offre était la meilleure, l'analyse du Cabinet BLASINI se traduit ainsi :

Estimation du projet : 341305.00€ HT

L'offre de la SARL S3C est de 286235.00€ HT, soit moins 55070.00€ par rapport à l'estimation et obtient la note totale de 20,

Avec une note totale de 20 la SARL S3C est attributaire du lot unique du marché, Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'approuver l'attribution du marché à l’entreprise SARL S3C pour un prix de 286235.00€ HT. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce marché

DE 20 2022: Délibération pour la pose d’une barrière à l’aire de stationnement des camping-cars -

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal légalement réunis que la gestion de l'aire de stationnement aménagée pour recevoir des camping-cars, pose des problèmes d'encaissement.

Il explique en premier que le recrutement d'employés saisonniers est très difficile, Il rappelle que lorsque l'employé en charge de procéder à l’encaissement se présente, plusieurs véhicules ont déjà quitté l'aire.

Il demande l'autorisation de lancer un appel d'offre pour l'aménagement d’un système de barrière payante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE: D'autoriser Monsieur le Maire de procéder à une consultation pour aménager un système de barrière.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette consultation.

DE 21 2022: DELIBERATION PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME D’AUTORISATION PREALABLE DE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D’HABITATION TEL QUE PREVU AUX ART L631-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION -

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le rapport suivant :

La Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) donne aux collectivités territoriales la possibilité de mettre en place un dispositif d'autorisation permettant de réguler la mise en location de meublés touristiques.Concrètement, il s’agit d'imposer aux particuliers, propriétaires de logement meublés qu'ils louent à des touristes, d'obtenir une autorisation préalable de changement d'usage de leur bien. Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 du Code de la construction et de l'habitation, il appartient au Préfet d'instaurer sur proposition du Maire, la procédure d'autorisation préalable de changement d'usage régie par les dispositions prévues par l'article L.631-7 Code de la construction et de l'habitation et suivants.

Sur ce fondement, la Commune d'Ersa a, en ce qui la concerne, adressé une proposition visant à l'instauration de la procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur son territoire, au Préfet de la Haute-Corse.

Au bénéfice de cette sollicitation :

+ Par arrêté du 15 septembre 2022, le Préfet de Département de la Haute-Corse a rendu applicable à la Commune d'Ersa les dispositions des articles L.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

S'agissant de la détermination du régime d'autorisation, l'article L. 631-7-1 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit que lorsque la Commune est membre d’un EPCI qui n’est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme, la délibération fixant les conditions dans lesquelles seront délivrées les autorisations préalables au changement d'usage par le maire, doit être prise par l'organe délibérant de la commune.

Par conséquent, il appartient à notre Conseil municipal de définir les conditions dans lesquelles seront délivrées lesdites autorisations au regard objectif de mixité sociale, en fonction notamment des caractéristiques des marchés de locaux d'habitation et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements.

Les modalités de ce régime d’autorisations de changement d’usage des locaux d'habitation dans la commune ayant institué une telle procédure seront définies dans le règlement annexé à la présente délibération.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L 631-7 à L 631-10,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu la proposition du Maire adressée à Monsieur le Préfet sollicitant l'institution sur le territoire communal de la procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation prévu aux articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; Vu l'arrêté préfectoral instaurant la procédure d'autorisation préalable du changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur le territoire de la Commune d'Ersa, en date du 15 septembre 2022 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cap modifiés le 19 Novembre 2021,

CONSIDERANT qu'il appartient au Préfet d'instaurer, sur proposition du Maire, la procédure d'autorisation préalable du changement d'usage de locaux destinés à l'habitation dans les Communes autres que celles mentionnées au premier alinéa de l'article L.631-7 du Code de la construction et de l'habitation,

CONSIDERANT que le préfet du département de la Haute-Corse a autorisé la Commune à instaurer sur son territoire la procédure d'autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation prévue par le Code de la construction et de l'habitation, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal compétent en matière de PLU, de fixer les conditions dans lesquelles seront délivrées les autorisations de changement d'usage en application de l'article L.631-7-1 du Code de la construction et de l'habitation, dans la Commune ; Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE :

D'’INSTAURER le régime d'autorisation préalable temporaire de changement d'usage de locaux

d'habitation à compter du 1€T février 2023.D’APPROUVER le règlement municipal fixant les conditions dans lesquelles seront délivrées les autorisations préalables au changement d'usage par le Maire d'Ersa ; DE FIXER que les présentes conditions de délivrance des autorisations s'appliqueront aux

demandes de changement d'usage déposées à compter du 1€ février 2023.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.

DE _ 22 2022: DELIBERATION POUR L'INSTITUTION DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES LOCATIONS DE MEUBLÉS DE TOURISME DANS LA COMMUNE D'ERSA -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L. 631-7 à L. 631-9,

VU le Code du Tourisme, et notamment ses articles L. 324-1-1 et D. 324-1 à D. 324-1-2, VU l'arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2022, portant instauration de la procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux d'habitation tel que prévu aux art

L.631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDERANT que l'article L.324-1-1 du Code du tourisme permet dans les communes, où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable au sens des articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation, comme c’est le cas pour notre territoire, qu'une délibération du conseil municipal puisse décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme.

CONSIDERANT que dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration préalable mentionnée au III de l’article L.324-1-1 du Code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

CONSIDERANT la faculté ainsi offerte aux communes de subordonner au dépôt d'une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile,

CONSIDERANT le constat sur notre territoire de la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile sur le territoire de la commune, et l'intérêt public qui s'attache à préserver la fonction résidentielle sur son territoire,

CONSIDERANT que la commune se doit de mieux réguler l'activité de location de meublés de tourisme,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE :

- DE SOUMETTRE _les locations pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune, dès la première nuitée. L'enregistrement se fait sur le

téléservice dédié à cet effet dénommé “declaloc"

- DE PRECISER dans la déclaration les informations exigées au titre de l’article D. 324-1-1 du Code du Tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu'il ressort de l'avisde taxe d'habitation du déclarant ; La déclaration préalable donne lieu à un accusé réception

comprenant un numéro de déclaration, conformément à l'article L.324-1-1 du Code du Tourisme.

- D'APPLIQUER ces dispositions sur tout le territoire de la commune, à compter du 1€T février 2023.

DE 23 2022: DELIBERATION CONCERNANT LA REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES -

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que :

Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret N°2021-1311 du 7 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l'article L2121-15 du CGCT.

Le conseil municipal est informé de la réforme de la publicité des actes des collectivités qui a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Toutefois les communes de moins de 3500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1- Soit par affichage ;

2- Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3- Soit par publication sous forme électronique.

Les modalités de publicité, portées au choix du Conseil Municipal, sont les suivantes :

Publicité des actes de la commune par affichage,

OU

Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat,

OU

Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site de la

commune.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

— DECIDE de poursuivre les modalités de publications suivantes :

La publicité des actes de la commune s'effectuera par affichage papier, sur publication papier et sous forme électronique sur le site internet de la commune lorsque celui-ci sera finalisé. — DONNE tout pouvoir au Maire ou en cas d'empêchement à un adjoint, pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire pour application de ces nouvelles modalités.

DE 24 2022: DELIBERATION POUR LA CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d'un Adjoint Technique territorial d’une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°,-VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

— De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d’Adjoint technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois.

— De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€7 échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,

— D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

DE 25 2022: Délibération pour le réaménagement des abords de la tour de Tollare, de la Chapelle et du port. Cette délibération annule et remplace la délibération N°08-2022 du 1er Avril 2022.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal légalement réunis. Lors d'une visite de la tour de Tollare des représentants de la DREAL, du CAUE et de l'OEC ont donné un avis architectural de réaménagement des abords de la tour, de la chapelle et du port. Cet avis propose des solutions qui paraissent très intéressantes et qui sont à explorer. Monsieur le Maire a contacté trois architectes paysagistes pour établir un projet et un descriptif avec estimation détaillée des travaux à réaliser.

Deux devis sont parvenus avec une estimation basée sur un montant de travaux de 100000.00€ 4) L'Atelier HAMAC PAYSAGE propose un montant d'honoraires de 12750.00€ HT, y compris les trois visites. Suite à ma demande pour plus de précisions l'Atelier a confirmé que ses honoraires seraient de 12750.00€ quel que soit le montant des travaux. 5) L'Agence de Mari propose un montant d'honoraires de 10000.00€ HT, non compris les trois visites. Suite à ma demande pour plus de précisions l'Agence a spécifié que ses honoraires sont variables et seraient calculés à 10% suivant le montant des travaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE:

D’annuler la délibération N°08-2022 du 1€f Avril 2022.

De retenir la proposition de l'atelier HAMAC PAYSAGE pour un montant de 12750.00€ HT, D’autoriser Monsieur le Maire, dès que le maitre d'œuvre a établi le projet à demander une subvention à l'OEC à hauteur de 80%.

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une consultation pour l'aménagement.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette consultation.

DE 26 2022: Délibération pour le dépôt d’appel d'offre pour la restauration de la Paroisse Saint André de Granaggjiolo -

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal légalement réunis : Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°41-2021 le Conseil Municipal a validé le projet de restauration de la Paroisse Saint André.La préfecture et la CDC ont accordé une aide pour les travaux de la 1ere tranche. Un appel d'offre doit être déposé pour sélectionner les entreprises.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, considérant l'intérêt patrimonial pour la commune, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décident: De déposer l'appel public à concurrence pour les travaux de restauration de la paroisse, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

3- Questions diverses:

- Adressage,

- Port.

En Mairie le 28 Octobre 2022.

Le Maire,

T.MICHELI Ce