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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+28+AVRIL+2016
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Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+28+AVRIL+2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
vingt
huit
avril
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves, Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
1.
Choix
définif
du
locataire
de
l'appartement
social
situé
au
RDC
de
l'ancien
presbytère
Le
Maire
expose
à ses
collègues
qu'il
est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
délibère
définitivement
sur
le
choix
de
l'attributaire
du
logement
social
situé
au
rez
de
chaussée
de
l'ancien
presbytère
dont
les
travaux
vont
être
achevés
dans
les jours
qui
viennent.
Il
informe
alors
ses
collègues
de
la
situation
particulière
dans
laquelle
se
trouve
un
des
demandeurs,
en
l'occurrence
Monsieur
Jean-Louis
PALMARI,
venant
d'être
expulsé
par
son
bailleur,
situation
qui
nécessite
pour
le
Conseil
Municipal
de
reconsidérer
la
délibération
du
9
courant.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
CONSIDERANT
la
situation
particulière
dans
laquelle
se trouve
Monsieur
Jean-Louis
PALMARI
ayant
été
expulsé
par
son
bailleur,
CONSIDERANT
que
le
demandeur
pourra
s'acquitter
du
loyer
exigible
avec
le
montant
de
ses
pensions
et de
l'aide
au
logement
en
cours
d'instruction
à
la MSA,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
O1
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr ANNULE
la délibération
sous
condition
suspensive
du
9 avril
2016,
DECIDE
en
conséquence
d'attribuer
le logement
à Monsieur
Jean-Louis
PALMARI,
CONFIRME
le loyer
mensuel
de
ce
logement
à 450
€,
DIT
que
ce
loyer
sera
être
actualisé
tous
les
ans,
à
l'initiative
du
Maire,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'IRL
(indice
de
référence
des
loyers
connu
à
ce
jour:
4ème
trimestre
2015,
soit
125,28),
DIT
que
le
locataire
devra
apporter
toute
garantie
destinée
à
assurer
le
règlement
des
loyers,
DIT
que
le
locataire
devra
s'abstenir
de
détenir
dans
le
logement
des
animaux
de
compagnie,
DONNE
AUTORISATION
au
Maire
afin
de
signer
le
bail
correspondant
et,
plus
généralement,
de
faire
le
nécessaire
afin
de
parvenir,
dès
les
travaux
de
remise
en
état
terminés,
à l'entrée
dans
les
lieux
du
locataire
choisi.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- EXPRIMES:
10
- POUR:
8 - CONTRE:
2
RESOLUTION
ADOPTEE
À
LA
MAJORITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
NT
\