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Déliberation - D2024 03 012
Déliberation - 012 Délib demande subvention CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 012 Délib demande subvention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MBE
9 22)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
V2
Délibération
n°
D2021-03-012
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le onze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAY,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021
N°
D2021-03-012
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— CAF
Fond
de
modernisation
des
établissements
d’accueil
des
jeunes
enfants
(Fme)
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE
Exposé
:
Madame
COOKE
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
que
la
CAF,
met
en
place
un
fond
d'aide
pour
al
modernisation
des
EÂJE,
pour
permettre
le
maintien
des
places
d'accueil
disponibles
sur
le territoire
; sont
notamment
éligibles
les travaux
de sécurité
liés aux
préconisations
de
la PMI.
Madame
COOKE
propose
de présenter
les travaux de
mise
aux normes
de l'accès
à la structure en
lien avec
les mesures
du
plan
VIGIPIRATE :
renforcement
de
la clôture,
déplacement
de l'interphone
pour éviter les intrusions.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 20 950€
TTC.
Décision
: Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de signer tous
les documents
afférents
à ce
projet,
e SOLLICITE
l'aide
de
la CAF
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables,
e
DEMANDE
à
la
CAF
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention. Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Votants
…
Pour
…
Contre. Abstention
…
_Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfect
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché en
Mairie
le 16/03/2021.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsuranly.fr