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Déliberation - 017 bis Délib demande de subvention ONF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 017 bis Délib demande de subvention ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
URù
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
te
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-03-017
bis
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le onze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM
Yann
JACCAY,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021
N°
D2021-03-017
bis
OBJET
: PROGRAMME
2021
DES
TRAVAUX
A REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-
ALPES
Rapporteur:
Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
: Monsieur
BESSY
fait connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il y a lieu de
programmer
les travaux
suivants
en forêt
communale
proposés
par les services de
l'ONF
pour l'année
2021.
La
nature
des
travaux
est
la suivante
: intervention
en
futaie
irrégulière
combinant
relevé
de
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et intervention
sur les perches
dans
la parcelle
1 sur une
surface
totale
de
2 hectares.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
3500
euros
HT.
Monsieur
BESSY
fait connaître
au
Conseil
Municipal
le dispositif de financement
relatif au
projet en forêt communale.
—
Dépenses
subventionnables
: 3500€
(nature
et montant
total)
* Montant
de
la subvention
sollicitée auprès
du
Conseil
Régional
: 1050
euros
* Montant
total de
l'autofinancement
communal
des
travaux subventionnés
: 2450
euros
HT
—
La
somme
totale
à
la
charge
de
la
commune
s’élève
à
2450
euros
HT
(autofinancement
+
travaux
non
subventionnables). Décision
: le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e APPROUVE
le plan
de
financement,
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de signer tous
les documents
afférents
à ce projet,
e SOLLICITE
l'aide du
Conseil
Régional
pour la réalisation
des
travaux
subventionnables,
e DEMANDE
au
Conseil
Régional
et au
Conseil
Général
l'autorisation
de commencer
les travaux
subventionnables
avant
la décision
d'octroi de
la subvention.
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
Sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adoption
:
Conseillers
présents...
14
Procurations Votants. Pour Contre
…
Abstention
Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève— 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr