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Déliberation - 011 Délib demande subvention amendes de police 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
MARE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-03-011
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIND-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: Philippe
LEGOUX
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir à Jean-Paul
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Alain QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021
D2021-03-011
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2021
- MARQUAGE
AU
SOL Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ.
Exposé:
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
présente
au
Conseil
Municipal
que
régulièrement
la commune
doit
procéder
au
marquage
au
sol
des
passages
piétons,
ainsi
que
toute
la
signalétique
au
sol
(places
handicapées,
zones
bleues...).
Cette
année
nous
aurons
également
toute
la signalétique
prévue
pour
l'accueil
des
patients
du
pôle
médical.
La
somme
de
10 000€
est inscrite au
budget
2021
pour
la signalétique
horizontale.
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
indique
que
ce
projet
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au titre des
amendes
de
police.
Décision
: Après
cet exposé
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le plus élevé
possible
au
titre des
amendes
de
police
2021,
e
S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
complémentaire,
e
S'ENGAGE
à commencer
les travaux
dans
les deux
ans
suivant
l'arrêté de
subvention,
e
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
les
documents
nécessaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procurations Votants
…
us
5
Le
Maire,
one «
Yann JACCAZ
Abstention
de
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmissione
-
Pré
roi
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/03/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
exCès-de
vant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr