Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 02 21 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 09 30 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2018 03 05 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2022 03 28 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 30 mai 2022
Compte-Rendu - 2022 06 27 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 03 21 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2020 07 04 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2018 12 10 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 06 28 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2022 05 30 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 30 Compte rendu sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
| Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 MAI 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE LUNDI TRENTE MAI, À DIX-NEUF HEURES, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 24 MAI 2022
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints.
Mmes VETTIER, LEBAILLY, MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes PETIT,
NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU, M. BELLOCHE,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. LE BRET (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
Mme LEBLOND (qui avait donné pouvoir à M. GRACIA)
Mme GESNOUIN (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
M. LEBAS (qui avait donné pouvoir à Mme LE VAGUERÈSE-MARIE)
Mme PEUGNET (qui avait donné pouvoir à M. DROUET).
Etaient absents, sans représentation :
Mme DUVAL, MM. SOBECKI & ANDRÉ.
AFFICHÉ le 7 JUIN 2022
C.M 30.05.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/5 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 26 VOTANTS :
e DESIGNE Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
e ACCEPTE la création d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour les
agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale.
e FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST commun à5;
FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST commun
à5;
AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;
DECIDE d'instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail au sein du CST commun ;
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation
spécialisée à 5 ;
FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation
spécialisée à 5 ;
AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H15
C.M 30.05.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/5
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
M. Hervé MAUNOURY
M. Jacques LE BRET Ba à Vu fan
Mme Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE
M. Fabrice GRACIA
Mme Gwenaëlle PERCHERON
M. Grégoire DAGORN
Mme Delphine ALLENO
Mme Thérèse LEBLOND um € .. Faluce GeaciA
| Ÿ « D) \ use a
Mme Martine GESNOUIN ke x sie LEBAILLY
Se me D \
M. Jean-Marc LEBAS Feu à sl Cect je
LE VAGUERE -
Mme Claudine VETTIER
Mme Bénédicte LEBAILLY
M. Pascal THOMAS
Cvr30-05. € COMPTE-RENDU SOMMATRI SEANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/5
M. Philippe DROUET
M. Bruno BOULIER
Mme Sonia DUVAL
Mme Sandrine PETIT
Mme Nathalie PEUGNET
=
Mme Véronique NÉRÉ-BRARD en
[ TT
Mme Magali CANONNE 2:
M. Jean-Christophe SAVARY
M. Bastien RICHARD
Mme Chantal NEVEU
M. Didier BELLOCHE M. Loïc SOBECKI Abonit M. Jean-Luc ANDRÉ het C.M 30.05.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/5
Mme Béatrice MARTIN
Mme Valérie MARY-ROUQUETTE
Mme Clara DEWAËLE
C.M 30.05.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/5