unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Budget transport affectation des resultats tampon

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Budget transport affectation des resultats tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Budget transport affectation des resultats tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, République française

Département de l'Aude

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 27/02/2026

DEL-27022026-19

Date de convocation :

20/02/2026

Nombre de conseillers :

- en exercice: 62

- présents: 34

-_ procurations: 10

- votants: 44

Date de publication :

L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s'est réuni à Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.

PRESENTS: Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène

BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA,

Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc

ESTREM, Jean Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Domi-

nique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAIN-

CO, Gilles PORTES, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Ra- chel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice

ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge

SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT

par Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MAR-

TY par Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER

par Didier ALRIC.

ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Ber- nard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Fran- çoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.

Secrétaire de séance : Philippe LANNES

OBJET : Budget transport : affectation des résultats

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 43,

Vu le compte financier unique du budget transport à la demande au titre de

l'année 2025,

Considérant que la balance générale du compte financier unique 2025 du budget transport à la demande fait apparaitre les chiffres suivants :

e un excédent de fonctionnement de : 1 378.86 €

e un excédent (n-1) reporté de : 4 O51.58 €

AV

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_19-DESoit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 430.471€

e un excédent {n-1) d'investissement reporté de : 1 728.07 €

Considérant

e Report à la section de fonctionnement 002 : Excédent de 5 430.44 €

e Report à la section d'investissement 001 : Excédent de 1 728.07 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

AFFECTE le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (ex-

cédent) ou - (déficit)

C/ Résultat à affecter

= À +B (hors restes à réaliser)

(Si C'est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

+1378,86 €

+ 4 051,58€

+5 430,44€

D Solde d'exécution d'investissement

(précédé de + ou -)

D 001 (déficit)

R 001 (excédent) O€

E Résultat antérieurs reportés

Ligne 001 du compte administratif N-1 précédé du signe + (ex-

cédent) ou - (déficit) +1728,07€

F Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement O€

Besoin de financement=G=D+E+F

DEFICIT REPORTE D 002

DEFICIT REPORTE D 001

AFFECTATION (1068)

Report à la section de fonctionnement R 002 5 430,44€

Report à la section d'investissement R OO 1 728,07€

Pour extrait certifié conforme,

Philippe LANNES André VIOLA,

Secrétaire de séance . Président

V

?

AV

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_19-DELe Président informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délal de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le bials de l'application Informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr

AV

Envoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_19-DEEnvoyé en préfecture le 11/03/2026

Reçu en préfecture le 11/03/2026

Publié le

ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_19-DE