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Déliberation - D 20240410 11 Demande de subvention a la DRAC pour lamenagement de la Bibliotheque municipale tamponnee
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20240410 11 Demande de subvention a la DRAC pour lamenagement de la Bibliotheque municipale tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le EM
ID : 069-216901181-20240410-D20240410 11DEM-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 10 avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Ma rie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Gilbert CHAVAS,
Nombre de membres présents : 15 Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Nombre de procurations : 4 Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Laurence Nombre de suffrage exprimés : 19 PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Maria BENHABROU.
Nombre de membres absents : 8
Pour : 19 absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Anne-Marie Contre : 0 SANCHEZ
Abstention : 0 (ne représente pas un LE Ne à suffrage exprimé) Excusé(e)}s : Solange SORON.
Excusé(e)s donnant_ pouvoir: Marie-Cécile De SANTA (pouvoir
Dominique BENEY), Hélène BELIN (pouvoir Michel DOUARD), Marc
LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Stéphane GALAMAND (pouvoir
Maria BENHABROU).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Vendredi 5 avril 2024.
Date d'affichage de la liste des délibérations : Mercredi 17 avril 2024.
Délibération n°20240410-11
Objet: Demande de subvention à la DRAC pour l'aménagement de la Bibliothèque municipale
Monsieur Guillaume CHRISTOPHLE, Conseiller délégué, expose que la Bibliothèque municipale a fait l'objet d'un récent agrandissement. Il est souhaité profiter de cette nouvelle configuration pour réaménager l’ensemble de la bibliothèque municipale, afin de pouvoir développer de nouvelles activités, de favoriser la lecture sur place, d'accueillir dans de meilleures conditions le jeune public, etc. Le coût global de cette opération est estimé à 80 000 € HT.
Considérant que l'Etat accorde aux collectivités territoriales des subventions, destinées à contribuer au financement de projets, tels que l'équipement et l'aménagement des Bibliothèques,
La Commune souhaite demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui assure l'instruction de ces dossiers.
Page À sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le EM
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, ID : 069-216901181-20240410-D20240410 11DEM-DE
SOLLICITE une aide de l'Etat pour le financement du réaménagement intérieur de la Bibliothèque municipale de Loire-sur-Rhône,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET ,
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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