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Acte - Lutte contre le gaspillage alimentaire cantines scolaires Convention Banque alimentaire 2025.7.6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Lutte contre le gaspillage alimentaire cantines scolaires Convention Banque alimentaire 2025.7.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.7.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.2
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KKkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 *kxYx
Date de la convocation L'an deux mille vingt cinq
30.10.2025 le cinq novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Mombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Fo . le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 26 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER,
Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS : | M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme LIÉBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires : convention de partenariat donateur avec la Banque Alimentaire de la Vienne
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre du Plan Alimentation Durable, la Ville de Loudun franchit une nouvelle étape en souhaitant signer une convention avec la banque Alimentaire de la vienne basée à Poitiers. L'objectif est de réduire le gaspillage dans la restauration scolaire et redistribuer les excédents alimentaires à des associations locales engagées dans l’aide alimentaire.
Concrètement
+ Des denrées alimentaires non consommées mais encore consommables seront récupérées dans les cantines scolaires,
e Elles seront remises à des associations habilitées à recevoir des contributions
publiques au titre de l’aide alimentaire
Un cadre sécurisé
+ Les denrées sont remises dans le respect des normes sanitaires.
+ La convention dégage la Ville de toute responsabilité en cas de problème ultérieur (intoxication, etc.).
+ Les associations prennent en charge :
o La collecte,
o Le transport,
o La conservation et la distribution dans les règles 1.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 11.4. NOV..2075.......
Publié le : ….….1.4.N0V. 206...
Notifié le : .................................. us
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-6-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Enjeux pour la Ville
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Solidarité locale : soutien aux associations et aux publics en difficulté Engagement écologique et responsable
Valorisation du service public de restauration scolaire.
Après examen, le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 1 abstention, émet un
avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Banque Alimentaire de la Vienne.
Por extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-6-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025