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Acte Administratif - D 91 23 Demande de subvention auprès du SYCTOM au titre de la lutte contre le gaspillage alimentaire – 2023
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 91 23 Demande de subvention auprès du SYCTOM au titre de la lutte contre le gaspillage alimentaire – 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 No î) 31-251
DECISION
Objet : Demande de subvention auprès du SYCTOM au titre de la lutte contre le gaspillage alimentaire - 2023 pour le « Renouvellement de table de tri dans des écoles maternelles et élémentaires de Bobigny »
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 26° et L.2334-42,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que la Ville de Bobigny est éligible au fond de lutte contre le gaspillage alimentaire porté par le SYCTOM,
DÉCIDE
Article 1 : APPROUVE le projet de « Renouvellement de table de tri dans des écoles maternelles et élémentaires de Bobigny »,
Article 2 : SOLLICITE l'octroi d'une subvention au titre auprès du SYCTOM au titre de la lutte contre le gaspillage alimentaire pour ce projet.
Article 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant
PROJET Estimation du Subvention Montant à charge de la Ville projet SYCTOM
Renouvellement de 7 733,63 € TTC 7 733,63 € TTC table de tri dans des 15 467,26 € TTC
écoles de Bobigny Soit 50,00% Soit 50,00%
Article 4 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de
subvention.
Date de transmission en Préfecture : 2 0 JUIN 2023
Date d'affichage :
2 O JUIN 2023
Fait à Bobigny, le 2 O JUIN 2023
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue catherine Puig : 2 mois
-
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230620-D91-23-AR
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023