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Déliberation - Conventions Scolaires Cinéma 2022.6.8a
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Conventions Scolaires Cinéma 2022.6.8a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
DELIBERATION N° 2022.6.8a
Nomenclature N° 8.1
MAIRIE
DE
LOUDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN ***
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation
8.09.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 29
L’an deux mille vingt deux
le quatorze septembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme I, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Conventions « scolaires au Cinéma »
M. Pierre DUCROT, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Les conventions existantes concernant « Ecole et Cinéma », « Collège au Cinéma », « Lycée au Cinéma » et la Filière CAV Audiovisuelle du Lycée Guy Chauvet, ont été revues en 2013 avec une modalité de tacite reconduction. Elles nécessitent aujourd’hui d’être actualisées.
Elles définissent les modalités d’application : nombre de séances maximum, les tarifs, les partenaires.
Le tarif appliqué pour les établissements de 2€50/élève correspond à un tarif voté au Conseil Municipal selon une fourchette de tarif minimal et maximal donné par le CNC (entre 1€80 et 2€50). A noter que la filière audiovisuelle dispose d’une séance gratuite pour l’épreuve du BAC filière CAV.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ... .2.9 SEP.2Û22
Publié le : ......2.9. .S fP . ./S22 .....................
Notifié le : .........................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-8a-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Il est proposé de revoir les conventions qui fixent les modalités de mise en œuvre des dispositifs :
= > « Ecole et Cinéma »,
« Collège au Cinéma »,
= > « Lycée au Cinéma »,
= > Filière CAV Audiovisuelle du Lycée Guy Chauvet,
afin de stabiliser l’évolution du nombre de séances à 42 séances au maximum par année scolaire (de septembre à juin).
Ces nouvelles conventions seront applicables pour l’année scolaire de septembre à juin, à la date de signature.
Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » du 8 septembre 2022,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ces conventions et autorise le maire ou son représentant à les signer.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Pouvextrait conforme,
Le Mqfre,
Joël BAZAS
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220914-2022-6-8a-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022