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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Logement,
MÉTROPOLE
17 C 1145
séance du 15/12/2017
(62156) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:58 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CITOYENNETE ET JEUNESSE
Mise en oeuvre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) "investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille " 2017-2020 : convention de partenariat avec le Club de Prévention Itinéraires
Par délibération n° 16 C 0403 du 24 juin 2016, le conseil de la Métropole a autorisé la signature de la convention pluriannuelle entre la MEL et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relative au PIA « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille ». Cette convention a été signée le 2 décembre 2016.
Les actions composant le projet « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » se déroulent en 2 phases : phase 1, dite de préfiguration, du 01/01/2017 au 30/06/2018, puis phase 2 du 01/07/2018 au 31/12/2020.
La convention pluriannuelle a vocation à être déclinée en conventions subséquentes signées avec chacun des partenaires du PIA porteurs des différentes actions prévues au projet.
Le plan d'actions du PIA Jeunesse porté par la Métropole Européenne de Lille, prévoit la mise en place d’une action intitulée « Parcours Citoyen Educatif et Formateur ».
L'objectif de cette action expérimentale est d’impulser et de structurer une dynamique locale de renforcement des pratiques sportives et culturelles ainsi que de l’engagement citoyen des jeunes.
En effet, les activités périscolaires et le temps libre représentent un volume horaire équivalent au temps scolaire et jouent un rôle important dans la construction identitaire des jeunes. Or l'absence de structuration et de coordination de ces "temps de vie" par les institutions et acteurs locaux renforce les inégalités entre les jeunes. L'objectif est donc d'assurer un accompagnement cohérent et "trans catégoriel" des jeunes et de leur famille pour faciliter l'accès aux informations et surtout concrétiser l'accès des jeunes aux offres éducatives, sportives, culturelles et associatives.
Cette action devra donc permettre :
- de réaliser un état des lieux des pratiques sportives, culturelles et associatives des jeunes ;
- de mettre en place des actions collectives pour améliorer l’information et favoriser l’engagement et la pratique d’activités extrascolaires par les jeunes ; - d'accompagner individuellement les pratiques des jeunes et de les valoriser ; - de mobiliser les partenaires locaux pour améliorer et impulser une cohérence éducative sur le territoire. MÉTROPOLE
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Le territoire d'expérimentation de cette action est centré sur le secteur géographique du Réseau d'Education Prioritaire (REP+) de Lille Sud. Le travail et l'accompagnement des laboratoires en charge de l'évaluation du PIA devront permettre de tirer les enseignements et de modéliser l'expérimentation afin d'en identifier les leviers de réussite et le potentiel d'essaimage sur d'autres territoires métropolitains.
Cette action a été validée par l’ANRU sur la base d’un budget de 60 800 €, avec un subventionnement à hauteur de 50%.
Le Club de prévention Itinéraires, déjà implanté physiquement dans les collèges via la présence de deux postes d'acteurs de liaison sociale en environnement scolaire (ALSES), a proposé d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cette action et a sollicité un co-financement de la MEL.
La gouvernance du projet pourra, quant à elle, être assurée via l'installation d'un Comité de Pilotage associant Département, Education nationale, Ville et MEL.
Ce partenariat se traduira par la signature d’une convention de partenariat, objet de la présente délibération.
Celle-ci précise le montant et les modalités de financement du projet par la MEL au titre des années 2018 à 2020, avec paiement du solde en 2021 :
- Coût total prévisionnel de l’action : 60 800 Euros
- Financement prévisionnel par l’Etat au titre du PIA : 30 400 Euros - Financement prévisionnel par la MEL : 30 400 Euros
Il est convenu que les dépenses éligibles et modalités des demandes d’acompte sont les mêmes que celles établies dans le cadre de la convention subséquente annexée à la convention de partenariat, de sorte qu'Itinéraire n’aura à procéder aux formalités qu’une seule fois pour chaque demande d’acompte.
En conséquence, la Commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la Métropole décide :
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le Club de prévention Itinéraires dans le cadre de la mise en œuvre du PIA « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le ou les éventuel(s) avenant(s); - De subventionner les travaux réalisés dans ce cadre à hauteur de 30 400 Euros imputée sur l’opération 748 O 006 nature 6574, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
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