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Arrêté - CL Arrete 47 2026 Delegation AO
Arrêté - CL Arrete 56 2026 Delegation CM
Arrêté - CL Arrete 49 2026 Delegation EF
Arrêté - CL Arrete 45 2026 Delegation YW
Arrêté - CL Arrete 64 2026 Delegation PD corrige
Arrêté - 1 CL Arrete 37 2026 Delegation BR
Arrêté - 3 CL Arrete 39 2026 Delegation GB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - 3 CL Arrete 39 2026 Delegation GB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/04/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-057-215704438-20260331-ARR39_DELFO
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70-
Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRÊTÉ
N° 39/2026
Portant
délégation
de
fonction
Le
Maire
de
la
commune
de
Marange-Silvange,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire,
ARRETE
Article
1 : DELEGATION
DE
FONCTIONS
Monsieur
Guy
BEAUJEAN,
troisième
Adjoint
au
Maire,
est chargé
des
fêtes
et
des
cérémonies.
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines,
et
notamment
pour :
- _
L’organisation
des
cérémonies
municipales
officielles.
-
Les
animations
festives
sur
la
commune.
Article
2
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Monsieur
Guy
BEAUJEAN,
troisième
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
fêtes
et cérémonies
et du
tourisme,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
à
l'exception
:
-
Des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes.
-
Des
lettres
relatives
à
l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
Ville.
-
Des
engagements
de
dépenses
ou
de
recettes,
et de
tout
document
ayant
trait
aux
finances.
-
Des
contrats
et
actes
de
mise
à disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville.
-__
Des
courriers
et
actes
concernant
le
personnel
communal. l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/64/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
9393_AR-057-215704455-20260331-ARR33_DELFO
Article
3 : DISPOSITIONS
COMMUNES
Les
présentes
délégations
prendront
effet
à
compter
du
22
mars
2026.
Elles
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à
cesser
leurs
fonctions,
et
en
tout
état
de
cause
à
l’expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
en
mars
2026.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Monsieur
le Trésorier
de
Rombas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Moselle
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
-
Monsieur
le Trésorier
de
Rombas
-__
Notifiée
à
l'intéressé
et affichée
aux
lieu
et
place
ordinaires.
MARANGE-SILVANGE,
le 31
mars
2026
Le 3ème Adjoint M.
Guy
BEAUJEAN