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Compte-Rendu - CR 11 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 02 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM,
HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2021
Le
13
février
2021,
à
11
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5 février
2021
MEMBRES
PRESENTS
:
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Céline
HALTER,
M.
Patrick
MAURER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES:
Mmes
Stella
COUSIN,
Jezabel
TRAWALTER,
M.
Benoit
DIEMER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR :
)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
)
Approbation
du
procès-verbal
du
26
novembre
2020
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
)
ZA-Tarif
Horaire
Facturation
CCCHR
)
Lotissement
berges
de
L’Ill - Cession
de
rang
6)
Personnel
Communal
-
Création
de
poste
7)
Personnel
Communal
- Compte
Epargne
Temps
8)
ONF
-Etat
d’assiette
2022
9)
Achat
de
terrains
— Travaux
CAC
10)
SIEPI
—
Rapport
annuel
2019
11)
Divers
POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Décision
: À
l’unanimité,
Mme
Adeline
MANGIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
NOVEMBRE
2020
Décision
: À
l’unanimité,
procès-verbal
approuvé. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2021
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la
séance
du
04
juin
2020
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il a été
décidé
que
la Commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
pour :
*
Les
biens
cadastrés
Section
4
n°
238/96,
240/96
d’une
superficie
totale
de
10a91ca,
situés
26
rue
des
Vignes.
* Le
bien
cadastré
Section
50
n°
627/182
d’une
superficie
totale
de
18a45ca,
situé
dans
la Zone
d'Activités
Est.
*
Les
biens
cadastrés
Section
6
n°
100,
67
d’une
superficie
totale
de
4a90ca,
situés
12
rue
de
FI.
*
Le
bien
cadastré
Section
50
n°
630/182
d’une
superficie
totale
de
25a73ca,
situé
dans
la
Zone
d'Activités
Est.
*
Le
bien
cadastré
Section
4
n°
329/0044
d’une
superficie
totale
de
4a01ca,
situé
12
rue
des
Prés.
POINT
N°4
ZA
— TARIF
HORAIRE
ET
FACTURATION
CCCHR
Le
Maire
explique
que
les
ouvriers
communaux
effectuent
des
travaux
dans
les
Zones
d'Activités
pour
le compte
de
la
CCCHR.
Les
heures
doivent
être
refacturées
à
la CCCHR
annuellement. Le
Maire
propose
les tarifs
suivants :
Main
d'œuvre
L'heure
43.50€
Engins
et
Matériels
Tondeuse
autoportée
67.50€
Broyeur
74€
Tracteur
(déneigement)
74€
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- _ d’approuver
les
tarifs
ci-dessus
à compter
du
1er janvier
2021
;
-__
d’autoriser
le
Maire
à facturer
les
heures
effectuées
en
2018,
2019
et 2020
au
même
tarif.
POINT
N°5
—
LOTISSEMENT
BERGES
DE
L’ILL
—
CESSION
DE
RANG
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le terrain
cadastré
Section
46
parcelle
n°
273/67
dans
le
lotissement
communal
«
LES
BERGES
DE
L'ILL
-
TRANCHE
2
»
a
été
vendu
à
Madame
Laetitia
REMETTER,
aux
termes
d’un
acte
reçu
en
la
forme
administrative
en
date
du
17 juillet
2015. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2021
Aux
termes
dudit
acte,
la
Commune
s'est
réservé
un
droit
à
la
résolution
en
cas
de
non-respect
par
l'acquéreur
des
stipulations
et
prescriptions
du
règlement
du
lotissement
ainsi
que
des
conditions
de
la vente.
Madame
Laetitia
REMETTER
doit
affecter
le
bien
ci-dessus
désigné
en
hypothèque,
en
garantie
d’un
concours
financier
accordé
par
la
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
BARTHOLDI
avec
siège
à COLMAR
(68000).
Afin
de
garantir
à
la
banque
le
troisième
rang
hypothécaire,
la
cession
de
rang
de
l'inscription
de
droit
à la résolution
bénéficiant
à la Commune
est
requise.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
prendre
acte
de
la
constitution
d’hypothèque
par
Madame
Laetitia
REMETTTER
en
garantie
d’un
prêt
pour
un
montant
de
CENT
SOIXANTE
NEUF
MILLE
DEUX
CENTS
EUROS
(169
200,00
EUR)
accordé
par
la
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
BARTHOLDI;
- de
renoncer
à se prévaloir
de
l’action
résolutoire
grevant
le bien
immobilier
à
hypothéquer,
et
consent
d’ores
et
déjà
à
sa
radiation
dans
l'hypothèse
où
une
vente forcée
devait
intervenir ;
- de
céder
le
rang
au
profit
de
la
CAISSE
DE
CREDIT
MUTUEL
BARTHOLDI,
pour
l'inscription
hypothécaire
en
troisième
rang,
valant
premier
rang
à
charge
des
biens
et
droits
immobiliers
sus
désignés,
prise
en
garantie
d’un
prêt
d’un
montant
en
principal
de
169
200Euros
au
titre
d’un
regroupement
de
prêts
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
à
cet
effet,
subdéléguer,
et en
général faire
le nécessaire.
POINT
N°6
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
DE
POSTE
|
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la
Médiathèque
Municipale
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principale
de
2°"
classe,
Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"€
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures
00
minutes
(soit
28/35èmes),
compte
tenu
de
l'ouverture
de
la
médiathèque
municipale
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Décide
Article
1er:
À
compter
du
15
/ 02
/ 2021,
un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la
Médiathèque
Municipale
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principale
de
2°"
classe,
Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"®
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures
00
minutes
(soit
28/35èmes),
est
créé. L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2021
Article
2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
La
nature
des
fonctions:
«Responsable
de
la
Médiathèque
Municipale
».
Le
niveau
de
recrutement:
Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principale
de
2°"
classe,
Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe.
Le
niveau
de
rémunération
: Rémunération
correspondante
au
grade
de
l'agent
recruté.
Article
3
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- De
créer
un
emploi
permanent
de
Responsable
de
la Médiathèque
Municipale
relevant
des
grades
d’Assistant
de
conservation,
Assistant
de
conservation
principale
de
2ème
classe,
Adjoint
du
patrimoine,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
28
heures
00
minutes
(soit
28/35èmes)
à compter
du
15/02/2021 ;
- D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
| POINT
N°7
PERSONNEL
COMMUNAL
—
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
a
été
instauré
par
délibération
le 3 décembre
2010.
Or
le
seuil
devant
être
utilisé
n’est
plus
de
20
jours
mais
de
15
jours.
||
est
donc
nécessaire
de
modifier
la délibération
instaurant
le CET.
Le
Maire
explique
le fonctionnement
du
CET.
Décision:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
modifier
la
délibération
du
3
décembre
2010
instaurant
le
CET,
en
modifiant
le
seuil
des jours
devant
être
utilisé.
POINT
N°8
ONF
—
ETAT
D’ASSIETTE
2022
Le
Maire
rappelle
que
l'ONF
établit
annuellement
pour
toutes
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
un
« état
d’assiette
des
coupes
».
Ce
dernier
permet
de
prévoir
d’une
part
les
parcelles
forestières
à
marteler
dans
les
groupes
d'amélioration
et
d’autre COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2021
part,
les
surfaces
à
régénérer
et
les
volumes
prévisionnels
dans
les
groupes
de
régénération. Le
Maire
présente
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
pour
l’année
2022.
Après
martelage,
ces
coupes
feront
l’objet
d’un
Etat
Prévisionnel
des
Coupes
qui
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
en
fin
d'année.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2022
tel que
présenté.
POINT
N°9
ACHAT
DE
TERRAINS
— TRAVAUX
CAC
Le
Maire
explique
que
la CAC
a
le
projet
de
s’agrandir
et
de
modifier
l'implantation
des
bâtiments
et
que
le tracé
du
chemin
rural
Siloweg
sera
également
modifié.
Afin
de
faciliter
les travaux
et
de
pouvoir
procéder
à des
échanges
de
terrains,
le
Maire
propose
que
la commune
achète
certaines
parcelles
situées
à l’Est
de
la CAC.
Le
Maire
précise
qu’il
a
adressé
un
courrier
aux
3
propriétaires
concernés
en
leur
demandant
une
réponse
pour
le
27
janvier
2021
en
leur
stipulant
que
passé
ce
délai
les
réponses
seront
considérées
comme
favorable.
À
ce
jour
aucun
propriétaire
n’a
répondu
par
la
négative.
Le
Maire
propose
de
demander
une
estimation
du
prix
des
terrains
aux
services
des
Domaines.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- de
charger
et
d’autoriser
le
Maire
à
demander
une
estimation
du
prix
des
terrains
aux
services
des
Domaines
- de
charger
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
acquisitions
par
acte
administratif
et
tous
les
documents
y
afférent
pour
les
transferts
de
propriété
des
dites
parcelles
et
charge
et
autorise
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
à
signer
les
actes
administratifs
correspondant
aux
dites
acquisitions
;
- d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
transactions.
POINT
N°10
SIEPI
—
RAPPORT
ANNUEL
2019
Le
Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
du
rapport
annuel
2019,
du
SIEPI.
Le
Conseil
prend
acte.
Le
document
complet
est
diffusé
aux
conseillers.
La
séance
est
close
à
11
heures
45.
Le
Maire,