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Compte-Rendu - CR 16 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2023
Le
16
février
2023,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 9 février
2023
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Stella
COUSIN,
M.
Patrick
MAURER,
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES
:
MEMBRES
ABSENTS
NON-EXCUSES
: Mme
Céline
HALTER
PROCURATIONS
: M.
Benoît
GOETSCH
a
donné
procuration
à
Mme
Gabrielle
RIETSCH
;
M.
Benoit
DIEMER
a donné
procuration
à M.
Henri
BRUNNER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
19
janvier
2023
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Marché
Public
— Travaux
dans
diverses
rues
5)
Marché
Public
— Travaux
GERPLAN
6)
Gestion
du
domaine
public—
Classement
Domaine
Public
7)
Gestion
du
domaine
privé
— ONF
— Etat
d’assiette
2024
8)
Fonction
Publique
— Mise
à disposition
— Emploi
d'été
9)
Fonction
Publique
— Mise
à disposition
— Archiviste
10)
Finances
Locales
—
Divers
—
Compte
6745
11)
Divers
POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Adeline
MANGIN,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
JANVIER
2023
Aucune
observation
n'étant
émise,
le
procès-verbal
du
19
janvier
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a accordée,
lors
de
la séance
du
09
avril
2014
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°4
MARCHE
PUBLIC
— TRAVAUX
DANS
DIVERSES
RUES
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
12
voix
pour
et
1
abstention
(Danielle
SCHMIDT),
décide
:
-__
D'approuver
les
projets
de
travaux
de
voirie
de
la
rue
des
Œillets,
la
rue
des
Coquelicots,
la
rue
des
Blés
d’Or
et
de
la
Place
de
l’Europe ;
-
D'autoriser
le
Maire
à
publier
un
marché
de
consultation
(1
seul
lot
pour
l'ensemble
des
espaces);
-
De
charger
le
Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'obtenir
des
aides
financières
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
l'attribution
du
marché
après
avoir
réuni
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
opération.
La
dépense
correspondante
à
ces
travaux
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023
au
compte
2315.
POINT
N°5
MARCHE
PUBLIC
— TRAVAUX
GERPLAN
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
surseoir
la
décision. POINT
N°6
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-— Classement
Domaine
Public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
demander
le
classement
des
parcelles
suivantes
dans
le
domaine
public
communal
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière :
Section |
Parcelle |
Surface
Localisation
46
275
173m?
|
Chemin
piétonnier
derrière
la propriété
STUDER
Olivier
49
109
1495m2
|
Rue
Liebherr -_D'autoriser
le
Maire
à
transférer
de
plein
droit
la
rue
Liebherr
(P
109
S49)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Centre
Haut-Rhin
puisqu'il
s’agit
d’une
rue
localisée
dans
une
Zone
d'Activités
Economiques
;
-__D'’autoriser
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
POINT
N°7
GESTION
DU
DOMAINE
PRIVE
—
ONF
—
ETAT
D’ASSIETTE
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
tel
que
présenté.
POINT
N°8
FONCTION
PUBLIQUE
—
MISE
A
DISPOSITION
—
EMPLOI
D’ETE
2023
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
recruter,
selon
les
critères
ci-dessus,
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
(maximum
6
postes)
au
grade
d’adjoint
technique
non
titulaire
à
raison
de
20
heures
maximum
par
semaine
pendant
la
saison
estivale
de
juin
à
août
2023.
Il s'agira
d’une
mise
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
La
quotité
travaillée
pourrait
être
augmentée
en
cas
de
besoin.
POINT
N°9
FONCTION
PUBLIQUE
-— MISE
A
DISPOSITION
- ARCHIVISTE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
-_
D'autoriser
le
Maire
à
recourir
au
service
d'accompagnement
à
la gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
archiviste
:
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
opération.
| POINT
N°10
FINANCES
LOCALES
—
DIVERS
—
COMPTE
6745
Le
Maire
récapitule
les
différents
bons
cadeaux
offerts
dans
l’année
dans
le tableau
ci-
dessous :
Occasion
Bénéficiaires
Montants
| Commentaires
Lauréats
du | 30€
- 25€
- 20€
Montant
attribué
Maisons
Fleuries
|
Concours
en
fonction
du
palmarès
1
habitant
du |
25€
Offert
si
le
repas
ne
village
à
partir
de
peut
pas
avoir
lieu
Fête
de
Noël
des
|
70ans
ou
si
la
personne
Personnes
Agées
|2
habitants
du |
50€
ne
souhaite
pas
village
à
partir
de
participer
au
repas
70ans
et
vivant
en
dans
la
salle
couple
communale Habitants
du
village
Box
cadeau
d’une
Mariages
se
mariant
à |
valeur
de
30€
Niederhergheim Adhérent
à
une|25€
par
sportif |
Offert
lors
de
la
Sportif
Méritant
assoriaten
du
(plafonné
à
250€ |
cérémonie
_Êes
village
par
équipe)
vœux
ou
d’une
mise
à l'honneur
Personnel
70€
par
agent
Offert
si
le
repas
de
Noël
communal
Noël
ne
peut
pas
avoir
lieu
Manifestations
Musiciens
/ |
50€
par
diverses
animateurs
intervenants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
différents
bons
cadeaux
tels
que
listés
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l’année
2023.
Publication
le
23
février
2023