Compte-Rendu - CR 04 02 2015

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Compte-Rendu - CR 04 02 2015 Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Niederhergheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 02 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2015

Le 04 février 2015, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire

Date de la convocation : 29 janvier 2015

MEMBRES PRESENTS : |

M. Gilbert MOSER, Maire, Mme Gabrielle RIETSCH, 2% adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3° Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : /.

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : /.

PROCURATIONS : M. Alain ZEMB, adjoint, a donné procuration à Mme Gabrielle RIETSCH, adjoint et M. Arnaud SCHNEIDER a donné procuration à Mme Céline

HALTER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Stella COUSIN

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du 08 janvier 2015

2) Utilisation des délégations de compétences

3) Adjudication du lot de chasse n°3

4) Personnel communal

5) Travaux impasse du Nord et rue des Etangs

6) Demandes de subvention

7) Attribution terrain Berges de l’IIL

8) Divers

POINT N°1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 JANVIER 2015

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal du 08 janvier 2015 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

POINT N°2 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES

Le Maire informe l’assemblée qu’il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2015

Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :

- Le bien cadastré 109 route de Ste Croix en Plaine Section 50 n°283 d’une

superficie de 15a07ca

- Le bien cadastré 8 rue de l’Eglise Section 1 n°60 d’une superficie de 1a98ca - Le bien cadastré 7 rue St-Jean Section 1 n°147/50 d’une superficie de 2a66ca

POINT N°3 ADJUDICATION DU LOT DE CHASSE N°3

Le Maire rappelle que le lot de chasse n°3 a été mis en adjudication le 26 janvier 2015. La mise à prix avait été fixée à 9 000€ par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 octobre 2014. Lors de la Commission Consultative des Chasses Communales qui s’est réunie le 6 janvier 2015, quatre candidats ont été agréés pour participer à cette

adjudication.

Après le temps réglementaire des 3 bougies et à l’extinction de la dernière, aucune enchère n’a été enregistrée. L’adjudication a donc été déclarée infructueuse.

Le Conseil Municipal est invité à fixer une date pour une deuxième adjudication et une

nouvelle mise à prix du lot n°3.

L'article 13.2 « Offres insuffisantes » du cahier des charges des chasses communales prévoit qu’en cas de nouvelles adjudications effectuées en application du présent article, le délai d’annonce et d’affichage de 2 mois au moins avant la date de l’adjudication est ramené à 1 mois, étant précisé que ne sont soumis à l’agrément que les nouveaux candidats n’ayant pas été agréés lors de la première adjudication. Ces nouveaux candidats sont tout de même tenus à faire parvenir à la mairie, leur dossier de candidature trois (3) semaines au moins avant la date de l’adjudication. L'article 13.2 stipule également que la commission de dévolution, dûment mandatée par le Conseil Municipal, est autorisée à adjuger le droit de chasse au plus offrant.

Décision : À l’unanimité,

- nouvelle mise à prix du lot n°3 fixée à 8 000€

- 2°" adjudication fixée au lundi 16 mars 2015 à 19 heures

- autoriser la commission de dévolution à adjuger le droit de chasse au plus offrant conformément à l'article 13.2 du Cahier des Charges des Chasses Communales en cas d'une 2°" adjudication infructueuse.

POINT N°4 PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire informe que M. René SYDA, agent de maîtrise principal territorial, a déposé un dossier auprès du Centre de Gestion du Haut-Rhin afin d’accéder au grade de technicien au titre de la promotion interne. Après examen du dossier, le Centre de Gestion a inscrit M. René SYDA sur la liste d’aptitude d’accès au grade de technicien.

Cette démarche administrative se concrétise par la création d’un poste de technicien territorial et, en temps voulu, de la vacance du poste d’agent de maîtrise principal.

Décision: À l’unanimité, création d’un poste de technicien territorial à temps

complet.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2015

POINT N°5 TRAVAUX IMPASSE DU NORD ET RUE DES ETANGS

a) Géomètre

Le Maire rappelle les différentes décisions du Conseil Municipal concernant les travaux impasse du Nord et rue des Etangs :

Impasse du Nord :

Ÿ”_ 16/01/2013 : décide de réaliser les travaux et charge le Maire de consulter des bureaux d’études pour une mission complète de travaux

Ÿ 23/10/2013 : Attribution de la Maîtrise d’œuvre au Cabinet d’études SETUI Rue des Etangs :

Ÿ 16/01/2013 : décide de réaliser les travaux et charge et autorise le Maire à lancer une Procédure Adaptée (MAPA)

Lors de l’élaboration de ces 2 projets, il a été constaté qu’une opération d’un géomètre

agréé était nécessaire afin de :

> rechercher les limites foncières

> réaliser un levé topographique

> réaliser une polyligne dans l’axe 3D de la voie

Décision : À l’unanimité, réalisation des travaux de géomètre pour la rue des Etangs

et l’impasse du Nord

b) Arrêt de la mission de maîtrise d’oeuvre

MARCHE N° NOTIFIE LE 21 octobre 2013

OBJET DU MARCHE : Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’impasse du Nord

MAITRE DE L'OUVRAGE : Commune de NIEDERHERGHEIM

TITULAIRE DU MARCHE : SETUI

9 place du Capitaine Dreyfus

68000 COLMAR

VU les articles 3 et 27.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales —

Prestations Intellectuelles,

VU l’article 20 du Cahier des Clauses Administratives Générales — Prestations

Intellectuelles,

CONSIDERANT l'achèvement complet après la réception des éléments de mission

AVP, PRO et ACT.

DECIDE

° De prononcer l’achèvement de la mission du maître d'œuvre, qui a rempli toutes

ses obligations.

e La décision d’arrêter les prestations ne donne lieu à aucune indemnité.COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2015

e De demander au maître d'œuvre d’adresser au pouvoir adjudicateur sa demande de paiement du solde sous forme d’un projet de décompte final.

c) Marché à procédures adaptées (MAPA)

Le Maire rappelle les décisions du 16 janvier 2013 et du 10 septembre 2014 relatives à la réalisation des travaux d'aménagement rue des Etangs et de l’impasse du Nord et la mise en place d’un stade multisports.

M. Benoît GOETSCH, adjoint, explique que la consultation du Marché à Procédures Adaptées (MAPA) concernant ces travaux se fera de la façon suivante : - tranche ferme pour l’aménagement de l’impasse du Nord

- tranche conditionnelle n°1 pour l’aménagement de la rue des Etangs

- tranche conditionnelle n°2 pour le stade multisports

Un marché (MAPA) sera également publié pour une « Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — Niveau 3 (phase réalisation) ».

Décision : À l’unanimité, autorise le Maire :

- à publier un marché à tranche composé : d’une tranche ferme (impasse du Nord) et de 2 tranches conditionnelles (TC n°1: Rue des Etangs, TC n°2: plateau multisport), attribué à l’entreprise en charge des travaux de terrassements et chaussées.

- à publier un marché pour une Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé — Niveau 3 (phase réalisation)

- à signer tous les documents afférents à ces différents marchés.

POINT N°6 DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire informe l’assemblée que la Commune est sollicitée par différentes institutions scolaires privées afin d’obtenir des subventions pour des classes de neige, découverte ou autres. Le Maire fait part des différentes demandes de subventions :

a) INSTITUTION SAINT-JEAN

Le Maire soumet à l’assemblée une demande de subvention de l’Institut Saint-Jean pour une classe de 5 jours à AUVERGNE du 08/06/2015 au 12/06/2015.

Décision : À l’unanimité, pas de subvention accordée pour les écoles maternelle et élémentaire du secteur privé

b) COLLEGE SAINT JOSEPH

Le Maire soumet à l’assemblée une demande de subvention du Collège Saint Joseph pour une classe rousse de 5 jours, à la Chaume à ORBEY qui a déjà eu lieu du 22/09/2014 au 26/09/2014.

Décision : À l’unanimité, pas de subvention accordée pour les écoles maternelle et élémentaire du secteur privéCOMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2015

c) ACCORD 68

Le Maire soumet à l’assemblée une demande de subvention d’Accord 68. Cette association, agréée par le Ministère de la Justice, offre un service d’aide aux victimes d’infraction pénale. Ils mettent en place en dispositif de soutien et d’accompagnement en direction de ces victimes, proposent une écoute, des informations, un soutien, une aide aux démarches et des relais vers de professionnels spécialisés.

Quatre personnes habitant Niederhergheim ont été prises en charge en 2014. Les coûts de dossier s’élèvent à 583,20€ (145,80€ par dossier) sur lesquels 37% de péréquation sont appliqués. La subvention demandée est donc de 215,76€

Décision: À l’unanimité, attribution d’une subvention de 215,76€ à l’Association

Accord 68.

POINT N°7 ATTRIBUTION DE TERRAIN LOTISSEMENT LES BERGES DE

L’ILL

Le Maire rappelle que, lors de la séance du 17 décembre 2014, l’attribution du lot n°32 à Mme Emmanuelle VROT a été reportée dans l’attente d’obtenir un complément d'informations garantissant que le terrain est optionné dans le but d’y construire une maison d’habitation principale sans projet de location ou de revente. Le Maire donne

lecture du courrier de Mme VROT.

Décision : À l’unanimité, attribution du lot n°32 à Mme Emmanuelle VROT avec

date limite d’achat au 31 mai 2015

La séance est close à 21h25

Le Maire,

( er MOSER