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Compte-Rendu - CR 20 02 2019
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2019
Le 20 février 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire.
Date de la convocation : 14 février 2019
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1°” adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH,
2°" adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3°"® Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella
COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER,
Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES et M. Jacques MATHIS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : ./.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nathalie HAUSHERR
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2018
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Comptes administratifs 2018
a. Budget annexe -— Lotissement les Berges de l'Hl tranche 2
b. Budget communal
5) Affectation des résultats — Budget communal
6) Comptes de gestion 2018
a. Budget annexe — Lotissement les Berges de l’Ill tranche 2
b. Budget communal
7) Vote des taux d'imposition
8) Subventions — Associations locales et autres
9) Location salle et tarifs divers
10) Crédits scolaires et pompiers
11) Indemnité du Maire et des Adjoints
12) Autorisation générale et permanente de poursuites
contentieuses par le comptable public
13) Subvention au Conseil de Fabrique
14) Renouvellement parc informatique et téléphonie Mairie
15) Emplois d'été 2019 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
16) DOMIAL
17) Règlement salle communale
18) Budget primitif 2019
a. Budget annexe — Lotissement les Berges de lIll tranche 2
b. Budget communal
19) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Décision : À J’unanimité, Mme Nathalie HAUSHERR est désignée secrétaire de séance.
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE
2018
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil
Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
* Les biens cadastrés Section 50 n° 628/182 d’une superficie de 11a 30ca et Section 50
n° 634/184 d’une superficie de 13a 84ca et situés 6 rue de la Forêt Noire (ZA Est).
* Le bien cadastré Section 50 n° 626/182 d’une superficie de 18a O8ca et situé 2 rue de
la Forêt Noire (ZA Est).
* Le bien cadastré Section 46 n° 315/28 d’une superficie de 10a OOca et situé 29 rue
d'Oberhergheim.
* Les biens cadastrés Section 50 n° 629/182 d’une superficie de 11a 24ca et Section 50
n° 635/184 d’une superficie de 13a 35ca et situés 7 rue de la Forêt Noire (ZA Est).
* Le bien cadastré Section 6 n° 32/9 d’une superficie de 06a 55ca et situé 4 rue de PH.
POINT N°4 COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Un extrait du compte administratif 2018 du budget principal et du budget annexe
« Lotissement Les Berges de l'II Tranche 2 » a été remis à chaque conseiller. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Le Maire présente les comptes de l'exercice 2018 et répond à toutes les questions
posées.
a) Pour le budget annexe « Lotissement Les Berges de lIIl Tranche 2 »
Investissement
Dépenses Prévues 0,00
Réalisée 0,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 0,00
Réalisées 0,00
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues 1 863 631,47
Réalisées 89 982,66
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 1 863 631,47
Réalisées 0,00
Réalisées (avec report) 1 863 631,47
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 0,00
Fonctionnement 1773 648,81
Résultat global 1773 648,81
Cet excédent de clôture sera repris au budget primitif 2019 « Lotissement Les Berges
de lIII Tranche 2 », dès versement du FCTVA.
b) Pour le budget principal de la Commune
Investissement
Dépenses Prévues 1 908 164,11
Réalisées 328 349,09
Reste à réaliser 699 849,00
Recettes Prévues 1 908 164,11
Réalisées 263 410,02
Réalisées {avec report) 878 433,14
Reste à réaliser 0,00 Fonctionnement
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Dépenses Prévues 1 943 096,66
Réalisées 705 119,14
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 1 943 096,66
Réalisées 749 403,58
Réalisées (avec report) 1 955 441,64
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement - 149 764,95
Fonctionnement 1 250 322,50
Résultat global 1 800 406,55
Ces excédents de clôture seront repris au budget primitif 2019 « Budget principal ».
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alain ZEMB, 1er adjoint, délibère sur les
comptes administratifs présentés ci-dessus.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs
présentés et arrête ainsi les comptes.
Le Maire revient dans la salle. M. Alain ZEMB, ler adjoint, le remercie au nom de toute
l’équipe pour la bonne gestion.
Le Maire remercie l’assemblée pour la confiance accordée et y joint l’ensemble du
personnel communal.
POINT N°5 — AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice
2018,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à
Résultat CA Misement à la Résultat de Restes à réaliser Soldes = prendre en
2017 section l'exercice 2018 restes à compte pour fonctionnement 2018 réaliser l'affectation de résultat
Dépenses
Investissement 615 023,12 € 64 939,07 € 699 849,00 € - 699 849,00 € | - 149 764,95 €
0,00 € Recettes
Fonctionnement | 1 206 038,06 € 0,00 € 44 284,44 € 1 250 322,50 € COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d'investissement) ;
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 1 250 322,50 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 149 764,95 €
prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves {c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 100 557,55 €
Total affecté au c/ 1068 : 149 764,95 €
DEFICIT GLOBAL AU 31/12/2018 0,00 €
Déficit à reporter (ligne 002)
POINT N°6 COMPTES DE GESTION 2018
- Budget annexe Les Berges de lIIl - Tranche 2
- Budget principal
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion
budget principal et budget annexe Les Berges de l'III — Tranche 2 sont établis par le
Trésorier d’Ensisheim à la clôture de l’exercice.
Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu les comptes de gestion présentés, budget principal et budget annexe Les Berges de
l'HI— Tranche 2,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les comptes de
gestion 2018 budget principal, et budget annexe Les Berges de lIIl — Tranche 2, après
en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de l'exercice.
POINT N°7 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Le Maire rappelle le taux des trois taxes directes locales et informe que la Commune
n'a pas encore été destinataire des états avec les bases prévisionnelles 2019 et le
produit assuré. Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des taux
d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d'habitation 4,33%
- Foncier bâti 5,60%
- Foncier non bâti 34,80%
POINT N°8 SUBVENTIONS -— ASSOCIATIONS LOCALES ET AUTRES
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition, de la commission des finances,
d'augmenter de 5% l'attribution des subventions annuelles.
La subvention de base proposée pour les associations s'élève à 292€.
La subvention proposée pour les jeunes licenciés est de 12€ par jeune licencié
(demande de l'association à faire auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin).
Décision: Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de suivre la proposition
présentée et vote les subventions suivant le détail du tableau du budget primitif
2019.
POINT N°9 LOCATION SALLE ET TARIFS DIVERS
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la commission des finances pour les
tarifs de locations des salles et autres.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- Le maintien des tarifs de location de la salle communale, rue des Herbes, comme
suit :
Location/Tarif Habitants de Niederhergheim seulement
1 Jour sans chauffage 120 €
1 Jour avec chauffage 140 €
2 Jours sans chauffage 170 €
2 Jours avec chauffage 200 €
Location courte durée sans chauffage | 20€
(réunion de classe, apéritifs, décès...)
Location courte durée avec chauffage 30 €
Une caution de 200€ (en 2 versements de 100€) est demandée à chaque location de
salle ainsi que le versement de 50% du tarif au moment de la confirmation de la
location. Des sacs prépayés au coût de 3,20€ l'unité sont disponibles pour les
personnes souhaitant laisser leurs ordures ménagères sur place.
- La gratuité de la vaisselle. Cependant, la vaisselle cassée ou non rendue sera facturée. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
-Le maintien du tarif de location de salle pour l’Association ASLN et autres
associations locales, comme suit :
- quatre premières locations à 50% du tarif en vigueur,
- les locations suivantes au tarif en vigueur.
- Le maintien de la participation des associations, pour les frais de location de la salle
de sports, à raison de 1,20€ par heure.
- Le maintien de la participation financière annuelle de 20€ pour l'occupation d’une
salle par l'Association Pause Récré (utilisation 2 fois par mois, hors vacances
scolaires).
- Le maintien d’une location annuelle à titre gratuit de la salle communale rue des
Herbes au profit du personnel communal. L'usage de la salle doit être personnel
(concernant l'époux ou l'épouse). La gratuité ne s'applique pas pour les dates de
communion programmées par les paroisses faisant partie de notre secteur inter
paroissial.
TARIFS DIVERS :
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des tarifs suivants:
Droit de place
- 8€ par jour
Concessions du cimetière
- Tombe simple : 50€ pour 30 ans
- Tombe double : 100€ pour 30 ans
Columbarium
15ans 30ans
Concession Renouvellement Concession
pour 15 ans
Case à 3 ou 4 urnes 400€ 300€ 700€
Tarifs divers
- la vente du livre au Fil du Siècle à 8€,
- la vente au public par pochette de 8 cartes postales au prix de 2,50€,
- la vente aux commerçants par pochette de 8 cartes postales au prix de 1€,
- location de garniture :
- pour un week-end : une garniture complète à 2€ (0,50€ le banc et 1€ la table),
- pour une semaine : une garniture complète à 4€ (1,00€ le banc et 2€ la table).
En cas de casse d’une garniture, celle-ci devra être remplacée par du neuf aux frais du locataire. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Photocopies
Noir et Blanc Couleur
Feuille format A4 0,15€ 0,45€
Feuille format A3 0,30€ 0,90€
La date d’entrée des tarifs détaillés ci-dessus est immédiate.
POINT N°10 CREDITS SCOLAIRES ET POMPIERS
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition de la commission des finances
d'augmenter de 2% les crédits scolaires, sauf pour le poste « Fêtes et sorties » qui
s'élèverait à 12,50€ par élève.
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les crédits scolaires
2019 comme suit :
ANNEE 2019
Fourniture et documentation par classe 342,00 €
Fourniture et documentation par élève 25,00 €
Transport par classe 208,00 €
Fêtes et sorties par élève 12,50 €
Les crédits prévus en 2018 et non utilisés pour le poste «Fourniture et
documentation » seront reportés sur le BP 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la prise en charge, par la
Commune, à 40 000 copies par an pour les écoles.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le crédit Pompiers
2019 à 4 500€.
POINT N°11 INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants,
Vu l'arrêté municipal du 1er avril 2014 portant délégation de fonctions et de signatures
aux adjoints au Maire,
Vu la note d’information n° TERB183058N du 9 janvier 2019 de la Direction Générale
des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’appliquer le nouvel indice brut terminal de la fonction
publique,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées
par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant
entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal, COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Décision : /e Conseil Municipal, à l'unanimité, sauf le Maire et les adjoints qui n’ont
pas pris part à cette décision, décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
Maire et d’adjoints au Maire, avec effet au 1°’ janvier 2019,
- d'attribuer au Maire l'indemnité de fonction au taux maximal de 31% de
l’indice majoré 1027,
- de fixer le taux des indemnités de fonction des trois adjoints au taux maximal
de 8,25% de l'indice 1027.
POINT N°12 AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES
CONTENTIEUSES PAR LE COMPTABLE PUBLIC
A la demande de la Trésorerie d’Ensisheim, il est proposé l’établissement d’un modèle
d'autorisation générale de poursuites, en remplacement de celui adopté lors de la
séance du conseil municipal du 12 décembre 2018.
L'article L1617-5 du CGCT pose comme principe que chaque poursuite de débiteur
d’une collectivité territoriale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir
l'accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité.
Cependant, afin d'améliorer le recouvrement des recettes intercommunales, il est
possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer
ces démarches sans demander systématiquement l'autorisation.
Décision : /e conseil municipal, à l'unanimité,
- donne au Trésorier d’Ensisheim, l'autorisation générale et permanente
d’engager toutes les poursuites qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement
des titres et rôles émis par la commune de Niederhergheim,
- autorise le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches
nécessaires et signer tout document y afférent.
POINT N°13 SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE
Le Conseil de Fabrique a demandé une subvention pour l'installation de deux radiateurs
dans le chœur de l’église. Le devis présenté s'élève à 3 174,34€ TTC.
Le Maire rappelle l’article L2541-12 du CGCT qui confère au conseil municipal le pouvoir
de délibérer sur « l'allocation de subventions à des fins d'intérêt et de bienfaisance ».
Il rappelle également que lors des précédentes demandes de subvention des associations
du village (en cas de travaux où d’achats conséquents), la commune avait alloué des
subventions à hauteur de 30% des travaux ou des achats.
Il propose que la commune participe pour un montant de 952,30 € TTC sur présentation
de la facture totale acquittée. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Décision : le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Décide d’octroyer une subvention de 952,30 € TTC au Conseil de Fabrique pour
l'installation de deux radiateurs dans le chœur de l’église ; la subvention sera
versée après présentation de la facture acquittée ;
-__ Autorise le maire à signer tout document y afférent.
POINT N°14 RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MAIRIE
Dans le cadre des équipements de la nouvelle mairie, le parc informatique et la
téléphonie seront remplacés.
La société ATLANTIS, prestataire en charge des équipements actuels, propose une
offre s’élevant à 23 702,63 € HT, à prendre en charge au comptant ou sous forme de
location sur cinq ans.
L'offre consiste à un renouvellement de tout le parc informatique (serveur,
ordinateurs, système de sauvegarde.) ainsi que des éléments de téléphonie
(téléphones, standard...).
Le Maire propose un achat comptant pour permettre à la collectivité de récupérer la
TVA, la location entrainant un surcoût de 7 000 € TTC.
La société ATLANTIS propose également un contrat d'abonnement annuel pour
certains logiciels (anti-virus...), ceci pour un montant de 1 056 € HT.
Décision : /e Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide l'acquisition du matériel téléphonique et informatique avec un
paiement au comptant pour un montant de 23 702,63€ HT ;
- décide l'acquisition des logiciels correspondants avec abonnement annuel
pour un montant de 1 056 € HT;
- autorise le maire à signer les devis et différents documents y afférents.
| POINT N°15 EMPLOI D'ETE 2019
Le Maire communique à l'assemblée le bilan financier des emplois été 2018.
475 heures ont été effectuées par 6 jeunes « emploi-été » pour la période de juin à
août 2018 pour un coût total de 4673,64 €.
Le Maire propose à l'assemblée le recrutement temporaire d'agents contractuels sur
des emplois non permanents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité pour
les emplois été 2019 pour un maximum de 6 postes au grade d’adjoint technique non
titulaire. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Le Maire, suggère de faire appel à des jeunes pour les nombreux travaux, notamment,
balayage, nettoyage des fleurs, peinture, arrosage. pour des périodes de 4 semaines.
Ces jeunes seront engagés en qualité d’adjoint technique non titulaire à raison de
20 heures maximum par semaine et rémunérés à l'indice 01 de l’échelle de salaire
concernée.
Les critères de recrutement proposés sont les suivants :
le candidat doit être disponible pour l’une ou l’autre des périodes suivantes :
o du3 juin au 28 juin inclus,
o du 1er juillet au 26 juillet inclus,
o du 29 juillet au 23 août inclus (le 15 août à rattraper);
- être âgé de 16 à 20 ans;
- les candidats n’ayant jamais travaillé pour la commune seront prioritaires ;
- en fonction des candidatures reçues, 2 candidats seront retenus par période de
4 semaines.
Décision : /e Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser le Maire à recruter,
selon les critères ci-dessus, des agents contractuels sur des emplois non permanents
en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (maximum 6 postes) au grade
d’adjoint technique non titulaire à raison de 20 heures maximum par semaine
pendant la saison estivale de juin à août 2019.
Il est rappelé que les candidats qui ne seront pas présents lors du tirage au sort seront
retirés de la liste des jeunes remplissant les conditions d'embauche.
Une annonce sera publiée dans le prochain Nieder’Infos. La date limite des
candidatures est le vendredi 26 avril 2019.
POINT N°16 DOMIAL
Pour réaliser des logements locatifs publics, la commune avait accordé la garantie
financière à DOMIAL pour la réalisation d'emprunts destinés à financier ces logements.
Dans le cadre des mesures du « plan logement » soumis à la réduction de loyer de
solidarité, la Caisse des Dépôts accompagne DOMIAL et propose, au plan national, un
rallongement de la dette, ceci pour permettre de dégager des marges de manœuvres
financières en vue de soutenir leur investissement en neuf et réhabilitation.
Le Maire détaille le dossier fourni et répond aux questions des élus. Après discussion,
les conseillers municipaux s'opposent au rallongement de la dette.
Décision : le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ne valide pas la garantie sollicitée. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
POINT N°17 REGLEMENT SALLE COMMUNALE
Mme Gabrielle RIETSCH, adjoint, informe qu'il est nécessaire d'apporter une précision
dans le règlement de location.
Il est nécessaire de rectifier l’article 11 de la manière suivante :
11 — Interdit
- l'accès aux locaux du 1° étage
-__ l’utilisation de l'ascenseur
- les jeux de ballons dans la salle
- le bac à sable et la piscine dans la cour : propriété de la structure Périscolaire
- l'accès à la salle 41 (réfectoire)
M. Jacques MATHIS propose la mise en place d’une signalétique informant des interdictions,
notamment sur l’utilisation de l’ascenseur.
Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de modification
du règlement d'utilisation de la salle communale en son article 11.
POINT N°18 BUDGET PRIMITIF 2019 |
- Budget Primitif Annexe « Lotissement Les Berges de lIll Tranche 2 »
Un projet du budget 2019 annexe « Lotissement Les Berges de l’Il Tranche 2 » est
remis à chaque conseiller.
Le résultat du compte administratif 2018 est repris dans le budget primitif 2019.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 1773 648,81€.
Aucune opération d'investissement n’est inscrite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le budget primitif 2019 annexe « Lotissement Les Berges de lIll
Tranche 2 » sans vote formel sur chacun des chapitres ;
-_ décide de clôturer le budget annexe « Lotissement Les Berges de l’II! Tranche 2 »
au cours de l’année 2019 et ce dès réception du remboursement de la TVA ;
-__ décide de reverser l’excédent du budget annexe « Lotissement Les Berges de FI
Tranche 2 » (c/6522) au budget de la Commune (c/7551) au cours de l’année
2019.
- Budget de la Commune
Un projet du budget primitif 2019 est remis à chaque conseiller.
Ce budget a été préparé en commission des finances.
Le résultat du compte administratif 2018 est repris dans le budget primitif 2019. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 20 février 2019
Le Maire présente à l’assemblée le budget primitif en détail pour les sections de
fonctionnement et d'investissement. Il répond à toutes les questions.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 3 603 372,57€.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
3 588 996,71€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif
présenté, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et
d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.
La séance est close à 22 heures 15.
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