Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 29 10 2020
Compte-Rendu - CR 26 02 2020
Compte-Rendu - CR 08 02 2017
Compte-Rendu - CR 28 02 2018
Compte-Rendu - CR 04 02 2015
Compte-Rendu - CR 16 02 2023
Compte-Rendu - CR 31 08 2016
Compte-Rendu - CR 25 06 2020
Compte-Rendu - CR 21 10 2021
Compte-Rendu - CR 17 10 2023
Compte-Rendu - CR 02 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM,
HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
2
OCTOBRE
2020
Le
2
octobre
2020,
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25
septembre
2020
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
M.
Gilles
MIESCH,
4ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
Mme
Danielle
SCHMITT,
M.
Bernard
VOGEL,
Mme
Jezabel
TRAWALTER,
MM.
Patrick
MAURER,
Benoit
DIEMER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES:
Mme
Morgane
TEMPE,
Mme
Céline
HALTER,
Mme
Stella
COUSIN
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES : ./.
PROCURATIONS:
Mme
Danielle
SCHMITT
a
donné
procuration
à
Mme
Gabrielle
RIETSCH SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Adeline
MANGIN
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
25
juin
2020
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
5)
Indemnités
du
Trésorier
6)
Indemnités
du
secrétaire
pour
la
répartition
du
produit
de
la
chasse
7)
Personnel
Communal
— Prime
de
fin
d'année
8)
Personnel
Communal
—
Suppression
d’un
emploi
permanent
9)
Personnel
Communal
— Création
d’un
emploi
permanent
10)
Travaux
Toiture
Eglise
11)
Contrat
de
fourniture
d'électricité
Bâtiments
Communaux
et
Eclairage
Public
12)
Subvention
— Sonorisation
Eglise
13)
Subvention
Jeunes
licenciés
sportifs
14)
Divers
Paraphes
du
Maire
63 COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
Octobre
2020
| POINT N°1
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
|
Décision :
A
l'unanimité,
Mme
Adeline
MANGIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
| POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
JUIN
2020
|
Décision
: À
l’unanimité,
procès-verbal
approuvé.
| POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
|
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a utilisé
la délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la
séance
du
04
juin
2020
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il a été
décidé
que
la Commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
pour
:
* Les
biens
cadastrés
Section
1 n°
231/130,
229/128,
129
et Section
20
n°
212/74
d’une
superficie
totale
de
14a
81ca,
situés
5
rue
de
la Gare.
*
Les
biens
cadastrés
Section
46
n°
312/6,
313/6,
314/6
d’une
superficie
totale
de
5a
86ca,
situés
rue
d’Oberhergheim.
*
Le
bien
cadastré
Section
46
n°
208/67
d’une
superficie
totale
de
10a
13ca,
situé
1
rue
des
Primevères.
*
Le
bien
cadastré
Section
20
n°
213
d’une
superficie
totale
de
12a
O4ca,
situé
15
rue
de
la
Gare.
*
Le
bien
cadastré
Section
20
n°
214
d’une
superficie
totale
de
10a
09ca,
situés
15
rue
de
la
Gare.
*
Le
bien
cadastré
Section
01
n°
215/85
d’une
superficie
totale
de
03a
92ca,
situés
23
rue
d’Oberhergheim.
*
Le
bien
cadastré
Section
06
n°
99/42
d’une
superficie
totale
de
05a
84ca,
situés
12
rue
de
l'II.
POINT
N°4
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Maire
explique
que
conformément
à
l’article
L2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulatif.
Il
rappelle
que,
lors
du
Conseil
Municipal
du
4
juin
2020,
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
ont
été
voté
comme
tel
:
Taux
maximal
(en
% |
Montant
mensuel
Montant
mensuel
de
l'indice
brut
brut
/ personne
brut
/ fonction
terminal)
Maire
1
51.60
2006.93
2006.93 COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
Octobre
2020
Adjoints
4
19.80
770.10
|
3080.40
Montant
mensuel
brut
total
|
5087.33
Décision:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
ci-dessus
en
complément
à la délibération
12
du
4 juin
2020.
POINT
N°5
INDEMNITES
DU
TRESORIER
Le
Maire
explique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2020,
il a été
décidé
d’allouer
une
indemnité
de
conseil
ainsi
qu’une
remise
sur
la
répartition
du
produit
de
chasse
au
trésorier.
Or
depuis
le
1°
janvier
2020,
les
collectivités
territoriales
ne
versent
plus
d’indemnités
dites
de
conseil
à leurs
comptables
assignataires.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-_
D’annuler
la délibération
13
du
4 juin
2020
;
D’accorder,
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
à
Mme
Jacqueline
SCHIEBER,
receveur
municipal
les
remises
de
4%
sur
la
répartition
du
produit
de
chasse,
à
condition
que
le
versement
du
produit
de
répartition
de
la
chasse
soit
payé
aux
intéressés
dès
le
dépôt
en
perception,
de
la
liste
de
répartition.
POINT
N°6
INDEMNITES
DU
SECRETAIRE
POUR
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
Le
Maire
explique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2020,
il a été
décidé
d’allouer
une
indemnité
pour
la répartition
du
produit
de
la chasse.
Il
précise
que
la
délibération
fixait
l'indemnité
pour
la
période
de
chasse
de
2015
à
2024.
Oril
n’est
pas
autorisé
de
fixer
une
indemnité
pour
des
années
antérieures.
C’est
pourquoi
le
Maire
propose
de
reconduire
l’indemnité
pour
la période
2020-2024.
Décision:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
et
décide
de
reconduire
l’indemnité
règlementaire,
soit
4%
du
produit
réparti,
au
profit
de
Mme
Adeline
MANGIN
pour
le
calcul
de
répartition
du
produit
de
chasse
pour
la période
2020-2024.
POINT
N°7
PERSONNEL
COMMUNAL
—
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
Le
Maire
rappelle
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
modifiée
par
la
loi
n°96.1093
du
16
décembre
1996.
Cette
loi
prévoit
que
les
compléments
de
rémunération
ne
peuvent
être
maintenus
qu’à
condition
qu'ils
aient
été
instaurés
avant
le 26 janvier
1984.
Une
délibération
en
date
du
16
octobre
1978
a
effectivement
instauré
la
prime
de
fin
d'année
à
l’ensemble
du
personnel.
Le
Maire
rappelle
les
modalités
d'attribution
des
primes
de
fin
d'année
pour
le
personnel
communal
qui
ont
été
définies
lors
de
la séance
du
05
novembre
2001. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 Octobre
2020
À
savoir :
- une
prime
brute
égale
au
salaire
brut
(TBI
+
NBI)
du
mois
d'octobre
est
attribuée
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
occupant
un
emploi
à
temps
complet
ou
non
complet. -
une
prime
brute
égale
à
la
moyenne
mensuelle
des
salaires
bruts
(TBI
+
NBI)
de
l’année
pour
les
agents
rémunérés
au
taux
horaire,
- une
prime
brute
correspondant
au
salaire
mensuel
(TBI
+
NBI)
et
proportionnelle
à
la
durée
du
temps
de
travail
pour
les
agents
embauchés
et
radiés
(départ
à
la
retraite)
en
cours
d'année.
Le
Maire
propose
de
verser
la
prime
avec
le traitement
du
mois
de
novembre.
Décision
: À
l’unanimité,
il est
décidé
que
la
prime
de
fin
d'année
du
personnel
soit
versée
avec
le
traitement
du
mois
de
novembre.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
POINT
N°8
PERSONNEL
COMMUNAL
—
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2313-
1etR.2313-3 ;
vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12
;
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et 97 ;
vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article 3
;
vu
la
délibération
en
date
du
10
/
07
/
2008
portant
création
de
l'emploi
permanent
d'agent
d'entretien
;
vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
11
/ 09
/ 2020 ;
vu
l’état
du
personnel
de
la collectivité
territoriale
;
vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la suppression
de
l'emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
2è"®
classe,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures
30
minutes
(soit
22,38
/35èmes),
compte
tenu
de
l’augmentation
du
nombre
de
bâtiments
et
de
la
modification
des
tâches
à
effectuer. Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
-
De
supprimer
l'emploi
permanent
d'agent
d‘entretien
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
2ème
classe
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures
30
minutes
(soit
22,38/35èmes)
à
compter
du
01
/
11
/
2020
;
-_
D’'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 Octobre
2020
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
POINT
N°9
PERSONNEL
COMMUNAL—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-
letR.2313-3;
vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12 :
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41 ;
vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article 3 ;
vu
l’état
du
personnel
de
la collectivité
territoriale
;
vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l’emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
2ème
classe
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35èmes),
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
de
bâtiments
et de
la
modification
des
tâches
à effectuer;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la création
de
l'emploi
permanent
susvisé ;
Article
ler :
À
compter
du
01
/
11
/
2020,
un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
35
heures
(soit
35/35èmes),
est
créé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article 2
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur. La
nature
des
fonctions
: Agent
d’entretien
Le
niveau
de
recrutement
: Adjoint
Technique
Le
niveau
de
rémunération
: Echelon
9 - Echelle
C1
Article 3 : L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés. COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 Octobre
2020
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
-
De
créer
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit 35/35èmes)
à compter
du
01
/ 11 / 2020;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
POINT
N°10
TRAVAUX
TOITURE
EGLISE
Le
Maire
explique
que
l’entreprise
Chemi’nette
est
intervenue
sur
la toiture
de
l’Eglise
en
urgence
pour
des
réparations
liées
au
vent
violent.
Lors
de
cette
intervention,
ils
ont
remarqué
que
les
couvertines
en
tôle
étaient
en
mauvaise
état
et
nous
ont
signalés
qu’il
faudrait
les
remplacer.
Le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
de
Chemi’nette
pour
un
montant
de
9 714,62€
TTC. Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
-_
D’accepter
le devis
de
Chemi’nette
pour
9 714,623€
TTC ;
-
D'’autoriser
le Maire
à signer
le devis.
POINT
N°11
CONTRAT
DE
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
La
commune
est
actuellement
titulaire
de
contrats
de
fourniture
d'électricité
au
tarif
réglementé
pour
les
bâtiments
communaux
et
l'éclairage
public.
Conformément
à
la
réglementation,
la
signature
d’une
offre
de
marché
avant
le
31
décembre
2020
est
obligatoire.
Le
Maire
présente
les
devis
des
différents
prestataires
contactés.
Un
tableau
comparatif
est
remis
à chaque
conseiller.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
-
De
retenir
l’entreprise
EDF
pour
la fourniture
d'électricité
pour
les
bâtiments
communaux
et l’éclairage
public ;
-
D'’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
POINT
N°12
SUBVENTION
—
SONORISATION
EGLISE
Le
Conseil
de
Fabrique
a
demandé
une
subvention
pour
le
remplacement
des
différents
postes
défectueux
de
la sonorisation
de
l’église.
Ce
devis
s'élève
à 9 944.44€
TTC
et
comprend :
-
le
remplacement
de
l’ampli-préamplificateur
existant
par
un
mélangeur
automatique
numérique
et
un
amplificateur
de
puissance
numérique
-
le
remplacement
des
microphones
autel-ambon-animateur
par
des
microphones
col
de
cygne
à condensateur
-
la
vérification
du
positionnement
des
colonnes,
la
mise
en
place
de
2
colonnes
supplémentaires
sous
la
tribune,
le
remplacement
de
la
petite
colonne
du
chœur
par
une
plus
grande
avec
directivité
élevée COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
Octobre
2020
-
le
remplacement
du
lecteur
cassette
existant
par
un
lecteur
CD
USB
Bluetooth
compatible
MP3
-
le
réglage
des
égaliseurs
de
fréquence,
des
cartes
préamplificateurs
et
des
microphone,
la vérification
de
l’impédance
Le
Maire
rappelle
la
loi
pour
les
dépenses
concernant
le bâtiment
«
Eglise
» et
propose
que
la
commune
participe
à
cette
dépense
en
accordant
une
subvention
à
hauteur
de
30%
du
montant
total.
Décision
: Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
-
De
verser
une
subvention
à
hauteur
de
30%
sur
le
total
de
la
dépense
de
renouvellement
de
l'équipement
de
sonorisation
;
-_
D'autoriser
le maire
à signer
tout
document
y afférent.
POINT
N°13
SUBVENTION
JEUNES
LICENCIES
Le
Maire
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
locales
prévoient
le
versement
d’une
subvention
de
base
et
d’une
subvention
complémentaire
pour
les
jeunes
licenciés
sportifs.
Lors
du
vote
du
budget,
les
montants
des
subventions
ont
été
attribués,
avec
un
versement
sous
réserve
du
retour
du
dossier
de
demande
de
subvention
en
mairie.
Il a
également
été
décidé
d'accorder
une
subvention
de
13€ par
jeune
licencié.
Le
Maire
précise
que
les
chiffres
des
jeunes
licenciés
n’étaient
pas
encore
connus
lors
du
vote
du
budget.
Le
Département
du
Haut-Rhin,
nous
a
fait
parvenir
le
6
août
2020,
le
tableau
des
jeunes
licenciés
2020.
Seul
le FCN
a inscrit
des
jeunes
licenciés,
au
nombre
de
69.
La
subvention
pour
les jeunes
licenciés
du
FCN
s'élève
donc
à 69
X
13€
= 897.00€.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
« jeunes
licenciés
»
au
FCN
pour
un
montant
de
897€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020,
au
c/6574.
La
séance
est
close
à
21
heures
37.