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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 06 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
Présents : Émilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVÉ, Laurent PAIRASTRE, Stéphane LABIT, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISÉ, Pascale RIBES, Céline VANNIER.
Absent : Guibert MONGIS.
Ouverture de la séance à 20 H30
Monsieur Benjamin HERVÉ a été nommé secrétaire de séance.
Mme Le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
Point N° XI : Mise en place tarification sociale pour la cantine.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité,
L’Ordre du jour s’établit donc de la façon suivante :
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021 II – RETRAIT DES COMMUNES DE CAUJAC, GRAZAC, ESPERCE DU SYNDICAT DES COTEAUX
III – PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019
IV – DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS HOSPITALISÉS RÉSIDANT DANS LA COMMUNE (C.H. G. MARCHANT)
V- DÉPLOIEMENT FIBRE
VI – SERVITUDE COMMUNALE
VII – CRÉATION OSSUAIRE
VIII – EMPLOI SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE
IX – ROSACES + MURS ÉGLISE
X – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
XI – MISE EN PLACE TARIFICATION SOCIALE POUR LA CANTINE XII - QUESTIONS DIVERSES
• Rentrée scolaire 2021/2022
• Élections départementales et régionales les 20 et 27 Juin 2021
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de valider le compte- rendu du 12 Avril 2021.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu du 12 Avril 2021.
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DU 7 JUIN 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
II – RETRAIT DES COMMUNES DE CAUJAC, GRAZAC, ESPERCE DU SYNDICAT DES COTEAUX
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les 6 communes regroupant le Syndicat des Coteaux délibèrent pour acter la sortie de CAUJAC, GRAZAC et ESPERCE.
Elle informe les membres du Conseil que pour les Communes de GRAZAC, ESPERCE ainsi que CAUJAC, il faut préciser les modalités de retrait du Syndicat des Coteaux.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le retrait de la commune de CAUJAC du Syndicat des Coteaux.
III – PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable de l’année 2019.
Madame le Maire donne lecture des principaux points de ce rapport et indique qu’il doit être communiqué aux membres du Conseil et mis à disposition des usagers du service.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents la présentation du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’eau potable de l’année 2019.
IV – DEMANDE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS HOSPITALISÉS RÉSIDANT DANS LA COMMUNE (C.H. G. MARCHANT)
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le courrier de Monsieur David HEUILLET – Directeur pédagogique du C.H. G. MARCHANT – Service de psychiatrie infanto-juvénile concernant un enfant scolarisé en hospitalisation dans l’établissement relatif à une demande de participation financière.
Elle fait part, aux membres du Conseil Municipal, des arguments proposés par l’équipe pédagogique et propose de poursuivre le versement d’une subvention de 100 € pour la scolarisation d’un enfant de la Commune de CAUJAC, pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE une dotation exceptionnelle de 100 € pour l’année 2021 relative à l’accompagnement des enfants hospitalisés au C.H. G. MARCHANT.
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DU 7 JUIN 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
V – DÉPLOIEMENT FIBRE
Monsieur Bruno RENVOISÉ qui est le référent, a reçu des personnes sur ce dossier et explique le déroulement du déploiement de la fibre sur la Commune.
La fibre doit être un réseau droit et si courbe = perte. Le raccordement pour certaines maisons bénéficiera de boîtiers posés en façade avec une convention qui sera signée entre les deux parties.
Démarches à faire régulièrement pour savoir si la prise est activée et d’aller « tester l’éligibilité à la fibre ».
VI – SERVITUDE COMMUNALE
Madame le Maire informe que Madame LOSSANT est en train de vendre sa maison sis Rue du Forgeron et il y a une servitude de passage qui appartient à la Mairie.
Elle propose, pour cette servitude :
1. La rétrocession avec bornage et frais de notaire à sa charge
2. Le droit de jouissance et reste dans le domaine de la Commune
Les membres du Conseil Municipal, DÉCIDENT :
• 8 voix POUR ; la rétrocession avec le bornage au prix de 1.000 € et frais de notaire à la charge de Mme LOSSANT
• 4 voix dans l’état actuel.
• 1 ABSTENTION
VII – CRÉATION OSSUAIRE
Madame Dominique LEVRAT qui est en charge du cimetière, indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il y a obligation de créer un ossuaire et a fait, donc, des demandes de devis.
Sur 3 consultations faites, les 3 entreprises ont répondu :
1. GRAND SUD pour un montant de 5.040 € TTC avec porte
2. PANERO pour un montant de 4.330 € TTC avec pierre tombale
3. MARBRERIE ARIÉGEOISE d’un montant de 7.597,96 € TTC avec pierre tombale centrale.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent la proposition de l’entreprise PANERO pour la création d’un ossuaire sur le cimetière de la commune.
VIII – EMPLOI SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, pour cet été, d’avoir recours à un CDD saisonnier sur 1 mois pour le mois d’Août.
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DU 7 JUIN 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Passer une offre, rémunération au 1er échelon d’Adjoint Technique Territorial.
Le Conseil Municipal, VOTE à l’unanimité la proposition d’emploi saisonnier au Service Technique pour le mois d’Août.
IX – ROSACES + MURS ÉGLISE
Madame le Maire fait part de l’interpellation par l’entreprise qui a restauré les vitraux sur l’état des rosaces qui sont très abîmées et qu’il était juste prévu, dans le marché de l’église, un nettoyage. Pour la restauration, il faudrait compter environ 20.887 € TTC.
De plus, Madame le Maire a demandé un devis à un chantier d’insertion, pour enduire les murs avec de la chaux respirante ou piquer murs avec de l’enduit béton, ce qui s’élèverait à 10.000 € TTC.
X – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Les membres d’une association quittent la salle.
Madame le Maire propose de renouveler les subventions à toutes les associations.
Les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT à l’unanimité des présents, le renouvellement des subventions aux diverses associations.
XI – MISE EN PLACE TARIFICATION SOCIALE POUR LA CANTINE
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, la mise en place d’une tarification sociale pour la restauration scolaire en milieu rural. Actuellement, elle est établie comme suit :
1. Pour l’école primaire, le tarif est de 3,80 €
2. Pour l’école maternelle, le tarif est de 3,60 €
La nouvelle tarification sera effectuée sous 3 tranches en fonction des quotients familiaux ainsi les plus démunis pourront bénéficier du tarif à 1 € afin d’éviter les impayés et par contre, pour la tranche la plus élevée, il n’y aura pas de surcoût.
Les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT, à l’unanimité des présents, la mise en place de la tarification sociale en fonction des quotients familiaux pour la restauration scolaire en milieu rural.
XII – QUESTIONS DIVERSES :
➢ SMIVOM (Service Collecte) = participation « matériels fêtes », voir les prescriptions.
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DU 7 JUIN 2021 DU 19 AVRIL 2011 DU 7 JUIN 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 7 JUIN 2021
➢ Rentrée scolaire 2021/2022 : nouveau syndicat avec siège social à l’école primaire à CAUJAC.
➢ Constructions illégales : des procès-verbaux et arrêtés interruptif de travaux ont été établis à l’encontre de Messieurs SAHRANI et OLIVEIRA.
➢ Ouverture classe maternelle sur GRAZAC : alternative trouvée pour la prochaine rentrée avec la création au 1er Août du nouveau syndicat.
➢ Elections départementales et régionales des 20 et 27 Juin : Le bureau de vote est ouvert de 8h00 à 18h00 et il faut : 1 Président pour la journée, 2 assesseurs à chaque table et 1 secrétaire à l’entrée.
Fin de séance à 23h15