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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CAUJAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Emilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Landry BOSSA, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVE, Stéphane LABIT, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Nathalie ROUQUET, Céline VANNIER.
Madame Céline VANNIER a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
II – DELEGATION AUX ADJOINTS
III – DELEGATION AU SERVICE ADS DU PETR PAYS SUD TOULOUSAIN IV – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES V – CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES
VI – DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEHG (ELECTRICITE) VII – DESIGNATION DES DELEGUES AU SPEHA (EAU)
VIII – DEVIS REMPLACEMENT SYSTEME D’ECLAIRAGE LOCAL COMMUNAL – EPICERIE LES DOUCEURS DE CAUJAC
IX – RECONDUCTION GRATUITE DU BAIL
X – QUESTIONS DIVERSES
I – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame le Maire :
« Ainsi que le prévoit l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer pour la durée de son mandat certaines de ses compétences au Maire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal, dans l’intérêt du bon fonctionnement des services, d’accorder au Maire la délégation de pouvoir, dans les conditions ci-dessous exposées :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les Services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2. De prendre toute décision concernant les avenants relatifs à des marchés publics et/ou des accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au Budget. Ceux-ci ne doivent pas entraîner une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
3. De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
4. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services municipaux,
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DU 03 JUIN 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2011
5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, 7. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 8. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 9. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
10. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 1.000,00 €,
11. D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux Associations dont celle-ci est membre,
12. D’ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement,
Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises en cas d’empêchement de Mme le Maire, par le Premier Adjoint.
Madame le Maire rend compte à chaque réunion du Conseil Municipal, des actes pris par délégation.
Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin au dispositif de délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
II – DELEGATION AUX ADJOINTS
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les délégations attribuées aux 3 adjoints qui sont les suivantes :
• Pour Mr Patrick BRIOL – 1er Adjoint au Maire aura en charge :
a. Gestion du Personnel = gestion du planning (heures supplémentaires, congés, absences, etc.), gestion du travail, formation, équipements de protection (vêtements de travail, EPI, etc.)
b. Entretien des bâtiments communaux = suivi des travaux, demande de devis, suivi des contrats d’entretien (extincteurs, chauffages, alarmes, etc.)
c. Sécurité des bâtiments communaux = visite incendie, conformité électrique, etc.
d. Gestion de la voirie = mise en place de la signalétique, suivi des travaux, demande d’intervention auprès des Services compétents, réunions, etc.
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DU 19 AVRIL 2011
• Pour Mme Dominique LEVRAT – 2ème Adjointe aura :
a. Etat Civil = signatures des actes de naissances, de décès, mariages, PACS, copies des divers actes, recensement militaire, etc.
b. Gestion des Archives = toutes démarches nécessaires pour la conservation, la restauration ainsi que la destruction, etc.
c. Gestion du Cimetière = attribution des concessions, travail d’inventaire et de repérages des tombes, aménagements, gestion des accès, etc.
• Pour Mr Marc MIRANI – 3ème Adjoint sera chargé de :
a. Gestion de l’Eau et de l’Assainissement = suivi des chantiers, suivi des demandes, relations avec le RESEAU 31, etc.
b. Gestion des Poteaux incendie = liaison avec les Pompiers, demandes de devis, vérification des rapports des pressions, etc.
Madame le Maire peut à tout moment mettre fin à la délégation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les délégations données aux 3 adjoints.
III – DELEGATION AU SERVICE ADS DU PETR PAYS SUD TOULOUSAIN
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, du courrier du PAYS SUD TOULOUSAIN pour renouveler les délégations tant en Urbanisme, qu’en signature aux instructeurs ADS.
Pour que ce Service puisse poursuivre dans de bonnes conditions suite à l’installation du nouveau Conseil, Madame le Maire demande la continuité de signer les actes et documents ci-après :
• Demande de pièces destinées à compléter les dossiers,
• Lettre de notification et de prolongation de délai tel que mentionnés au Code de l’Urbanisme aux articles R.421-1 et suivants.
Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres accepte la délégation au Service ADS du PETR PAYS SUD TOULOUSAIN.
IV – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2121-22 relatif aux créations des Commissions municipales, VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 22 précisant la composition et les modalités d’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2011
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat.
CONSIDERANT qu’en outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE l’exposé de Madame le Maire
• PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
1. Madame Céline VANNIER
2. Monsieur Stéphane LABIT
3. Monsieur Patrick BRIOL
VOTE Adopté à l’unanimité
• POUR 15
• CONTRE 0
• ABSTENTION 0
V – CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES
VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer en leur sein des Commissions Communales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal, dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Madame le Maire informe que ces Commissions sont des Commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de créer :
1. Une Commission de Gestion du Personnel
2. Une Commission d’Action Sociale
3. Une Commission de Gestion de logements
1) Commission de Gestion du Personnel
VU le Code Général des Collectivités et l’article référencé ci-dessus
VU la proposition de création d’une Commission de Gestion du Personnel,
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• DECIDE de créer une Commission de Gestion du Personnel de 4 membres et d’un Président dont Madame le Maire est la Présidente de droit.
• DESIGNE les membres suivants : Mmes Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Nathalie ROUQUET et Mr Patrick BRIOL.
2) Commission Action Sociale
VU le Code Général des Collectivités et l’article susvisé
VU la proposition de création d’une Commission Action Sociale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• DECIDE de créer une Commission Action Sociale de 4 membres et d’un Président dont Madame le Maire est la Présidente de droit.
• DESIGNE les membres suivants : Mmes Marie-Hélène GAULTIER, Nathalie ROUQUET, Céline VANNIER et Mr Laurent PAIRASTRE.
3) Commission de Gestion de Logements
VU le Code Général des Collectivités et l’article susvisé
VU la proposition de création d’une Commission de Gestion de Logements
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• DECIDE de créer une Commission de Gestion de Logements de 5 membres et d’un Président dont Madame le Maire est la Présidente de droit.
• DESIGNE les membres suivants : Mmes Marie-Hélène GAULTIER, Laurence DASI et Mrs Laurent PAIRASTRE, Landry BOSSA, Stéphane LABIT.
VI – DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEHG (ELECTRICITE)
Madame le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne, est un Syndicat Mixte composé de 585 Communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les Communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
A la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, chaque Conseil doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des Communes, leurs représentants au Comité Syndical.
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 AVRIL 2011
Madame le Maire indique que la Commune de CAUJAC relève de la Commission Territoriale de la Mouillonne.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la Commune, à la Commission Territoriale de la Mouillonne, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés (= b-c-d) 15
f. Majorité absolue * : 8
*La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre paire immédiatement supérieur.
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
FREYCHE Emilie 15
MIRANI Marc 15
Les 2 Délégués élus à la Commission Territoriale de la Mouillonne sont : • Madame Emilie FREYCHE
• Monsieur Marc MIRANI
VII – DESIGNATION DES DELEGUES AU SPEHA (EAU)
Madame le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner les délégués au Syndicat Public de l’Eau Hers Ariège (S.P.E.H.A.).
Doivent être nommés 1 titulaire + 1 suppléant.
Mr Marc MIRANI est candidat au poste de délégué titulaire et Mr Guibert MONGIS est lui candidat au poste de délégué suppléant.
Un vote à bulletins secrets à la majorité absolue est organisé autour de ces candidatures.
Le résultat en ressort que Marc MIRANI est désigné Délégué titulaire et Guibert MONGIS en tant que Délégué suppléant.
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VIII – DEVIS REMPLACEMENT SYSTEME D’ECLAIRAGE LOCAL COMMUNAL – EPICERIE LES DOUCEURS DE CAUJAC
Lors d’un passage à l’épicerie, Mme Séverine BOULAIS a fait part à Madame le Maire d’un problème d’éclairage. En effet, les néons sont pour la moitié grillés et ils ne fonctionnent pas même avec des neufs.
Madame le Maire a saisi Mr SUC – Dirigeant de l’entreprise L’ETABLIS, qui est déjà intervenue sur le site pour établir un devis qui s’élève à 2.660,40 € TTC.
Après discussions, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour passer sur du LED et Mr Guibert MONGIS se charge avec Mr SUC de faire le point le nombre de points d’éclairages. Mr Marc MIRANI va contacter Mr LANSON pour établir un autre devis.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de le reporter à la prochaine séance.
IX – RECONDUCTION GRATUITE DU BAIL
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Séverine BOULAIS – gérante de l’épicerie « Les Douceurs de Caujac », bénéficie depuis son installation de la gratuité de loyer.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal et au vu des chiffres, de voir pour prendre une décision sur la reconduction du bail.
Mme BOULAIS nous fait savoir que son bilan est établi du 1er Avril au 31/03 de l’année suivante et à ce jour, elle ne l’a pas en sa possession.
Le dernier bilan comptable que possède la Mairie n’est pas viable et après analyses, le Commerce reste un plus pour le Village.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
• DECIDE de faire le point sur la situation du Commerce chaque année.
• DECIDE de reconduire jusqu’en Octobre 2021 pour la gratuité du loyer de l’épicerie « Les Douceurs de Caujac ».
X – QUESTIONS DIVERSES
1. Madame le Maire demande au Conseil Municipal pour l’achat des fournitures alimentaires (eau, sucre, etc.) du Service Technique ainsi que pour la Mairie si nous les prenons à l’épicerie « les Douceurs de Caujac » ou si nous restons sur les achats à l’extérieur, au niveau de grandes surfaces.
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DU 03 JUIN 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DU 19 AVRIL 2011
Madame le Maire informe que les achats de la Mairie, concernent les cérémonies telles que la Stèle, le FNACA, etc.
La Mairie doit aussi montrer l’exemple vis-à-vis de la population.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable pour effectuer les achats tant au Service Technique, qu’en Mairie avec bon de commande au niveau de l’épicerie « Les Douceurs de Caujac ».
2. Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commune possède un groupement de commandes avec la Communauté de Communes d’AUTERIVE (CCBA) pour le papier, papeterie/fourniture, fournitures de bureau, classement et organisation.
Le marché actuel de fournitures administratives arrive à son terme en date du 14 Septembre prochain.
Le Conseil Municipal, VALIDE, à l’unanimité, le renouvellement du marché.
3. Mme Marie-José LEOTARD en charge de l’Urbanisme et l’Etat Civil.
Cette personne a demandé à venir le Jeudi après-midi à la place du Vendredi après-midi, car trop rapproché avec le Lundi.
Le Conseil Municipal, DONNE un avis favorable sur le changement de jour.
INFORMATIONS DIVERSES :
• Demande du COMITE DES FETES : interrogation sur la tenue de la Fête Locale : le 15 Août 2020. Le COMITE a étendu sa décision de ne pas faire la fête. Trop de contraintes par rapport aux gestes barrières = distanciation à respecter, sur la voie publique : ne pas excéder + de 10 personnes (soit une personne = 4 m²) Après le 22 Juin, le nouveau Décret portera toujours sur une distanciation qui sera actualisée, port du masque obligatoire avec à disposition du gel hydroalcoolique. • Demande du FOYER RURAL : Demande autorisation pour reprise d’activités sportives partielles. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la réouverture de la Salle des Fêtes et Polyvalente avec :
o Tenue d’un registre des personnes entrantes
o Désinfection de tout matériel utilisé
o Établissement d’un planning fixe pour chaque section
La Mairie est engagée garant sur le protocole et en charge de vérifier que celui-ci soit bien appliqué.
• Aire de jeux : le Conseil Municipal DECIDE de la continuité de la fermeture de ladite aire car problème de distanciation.
• Enquête intercommunale aire d’accueil des gens du voyage : Madame le Maire fait part du questionnaire que Mr CHENIN – ancien Maire a validé auprès de la Maison de l’Habitat. Cette enquête permettait de savoir si la Commune disposait d’un terrain pour accueillir les gens du voyage.
La Maison de l’Habitat doit faire parvenir une nouvelle enquête pour l’établir avec la nouvelle équipe du Conseil Municipal.
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUIN 2020
Madame le Maire fait part que la Commune d’AUTERIVE pour la présidence à la CCBA, reste nuisible.
• Chemin rural : Mr MARIE-SAINTE a saisi Madame le Maire par rapport à l’accès de son terrain qui est un chemin rural et il n’y a pas obligation d’entretien. REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
• Lotissement LE BOURG : problème de déchets dans les containers à l’entrée dudit lotissement. Il a été trouvé dans un sac de croquettes, des déjections canines, des cartons avec nom dont la personne n’était pas au courant qu’il fallait les déposer en déchetterie.
Le Conseil Municipal émet de souhait de faire un courrier à l’ensemble des habitants et de voir pour une palissade qui cacherait les divers containers pour éviter que les gens hors lotissement y versent leurs ordures.
• Affaire LOSSANT/Commune : Mr LOSSANT (fils) a profité du changement de la nouvelle Municipalité pour faire le point sur le dossier.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle a contacté le Cabinet d’Avocats qui traite cette affaire et aura un entretien téléphonique avec Me SIRE en date du 5/06 à 11h00. Suite à cela, une entrevue avec la famille LOSSANT est prévue le 9/06 à 16h30.
• Fermage LAGARDE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mr BOURROUNET souhaite résilier le contrat de 28 HA car il prend sa retraite. Ce fermage appartient à la Commune, ce sont des terres qui sont entretenues par un preneur sous contrat (bail rural). Madame le Maire a demandé un rendez-vous avec le Maire de CINTEGABELLE.
Ce bail prend fin en Novembre 2020 et s’il y a un preneur, nous devons l’en informer à l’avance.
Madame le Maire demande la position du Conseil Municipal sur le fermage LAGARDE à savoir :
1) Soit le vendre tout ou en partie
2) Soit repartir en fermage mais sur 25 ans ou carrière
3) Soit mise à disposition à la SAFER pour 6 ans
• Acquisition terrain : Madame le Maire informe que la Commune était sur le point d’acquérir un bout de terrain sis sur la Route d’Auterive et que celui-ci a fait l’objet d’un emprunt d’un montant de 60.000 € dont le contrat a été signé mais les fonds ne sont à ce jour, pas débloqués. Ces fonds sont bloqués jusqu’en Septembre 2022 et si nous venions à ne pas les utiliser, ils sont annulés. Ce dossier est en attente car le neveu fait le nécessaire pour avoir la tutelle de sa tante MENEGON veuve CARRERE Thérèse.
• Terrain Mr SAHRANI : problème de voisinage. Cette personne est entrepreneur. Ce terrain est d’origine agricole et s’en sert pour entreposer tout déchet.
Les voisins sont venus en Mairie à plusieurs reprises pour signaler des constructions illicites et la Commune ne peut intervenir car propriété privée. Madame le Maire a saisi les Services de la Préfecture – Mission des Affaires Juridiques et Contrôle.
• CCBA : Samedi 6/06 = 1er Conseil Communautaire pour élection Président et Vice-Présidents. Madame le Maire informe au Conseil Municipal que Mr BAURENS souhaite renouveler son mandat de Président et Mr GALAY – élu d’opposition à la Mairie d’Auterive se porte également candidat.
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DU 03 JUIN 2020