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Conseil Municipal - D2025 023 APCP PLU
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 023 APCP PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Q 9
VOUXLES BIEN VIVRE, ENSEMBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles conseillers : dûment convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en conseil municipal à la En exercice : 23 salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire. Présents : 15
Votants : 20 Étaient présents: Catherine STARON, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Dominique REGNIER,
Elisabeth CHENAU, Pascale TURMEL-LOTTEAU Christophe CUOQ, Fabien DUMAS, Françoise
ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Christophe PINEL, Serge MICHAUT, Anne-
Ont voté : Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH
Pour : 20
Contre : O Absents : Thierry DILLENSEGER, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET,
Abstention : O Sébastien BLANC, Véronique PROT, Adeline FILLOT, et Valérie CHANUT
Pouvoir: Thierry DILLENSEGER (pouvoir donné à Dominique REGNIER), Pascale MILLOT (Pouvoir donné à Ernest FRANCO), Pascale BONNIER (Pouvoir donné à Elyane CLOP), Sébastien BLANC (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Véronique PROT (pouvoir donné à Christophe CUOQ)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2025
N°2025-023
OBJET : Autorisation de programme et crédit de paiement (AP /CP) -— révision du PLU
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu l'instruction M57,
Vu la délibération 2024-027 du 11 avril 2024 relative à la création de l'AP/CP ‘révision du PLU'
Madarne le Maire rappelle que lors de la séance du 11 avril 2024, l'autorisation de programme et crédits de paiements relatifs au PLU était définie de la manière suivante : Montant global de l'AP : 80 000.00€ TTC
CP année 2024 : 30 000.00€
CP année 2025 : 50 O00.00€
Considérant que ce projet de révision du PLU s'étend sur plusieurs années, il convient de modifier les crédits de paiement de la façon suivante :
Montant de l'AP : 80 O00.00€
CP 2024 : 864.00€
CP 2025 : 45 000.00€
CP 2026 : 34 136.00€
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
- de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation du projet de révision du PLU ainsi que détaillé ci-après : Montant de l'AP : 80 000.00€
CP 2024 : 864.00€
CP 2025 : 45 0O00.00€
CP 2026 : 34 136.00€
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2025
te AU, OÙ, LOS
La présente délibération fera l'objets & publication et d'un affichage en mair
trait certifie conforme,
k/ Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250410-2025-023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 fn
VOUXLES BIEN VIVRE, : ENSEMBLE
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250410-2025-023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025