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Conseil Municipal - D2023 031 APCP
Document publié le Jeudi 20 février 1997 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 031 APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
) \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Adeline FILLOT, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Dominique REGNIER, Christophe CUOQ, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL,
Pouvoirs: Dominique REGNIER (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Christophe CUOQ (pouvoir donné à Elisabeth CHENAU), Françoise ROUBIN (pouvoir donné à Sébastien BLANC).
Secrétaire de séance : Sébastien BLANC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/03/2023
N°2023-031
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-3, VU le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M14,
Vu la délibération 2021-025 du 8/04/2021, 2022-022 du 07/04/2022
Madame le Maire rappelle que la mise en place des autorisations de programme permet de contribuer à la maîtrise de la programmation financière. Elle permet d'afficher, de programmer, d'évaluer et de rendre compte de la mise en œuvre des opérations pluriannuelles d'investissement. Elle permet également de mieux cibler les inscriptions annuelles d'investissement, ce qui est bénéfique à la réalisation de l'équilibre budgétaire et diminue le volume de crédits non utilisés au cours de l'exercice budgétaire.
L'ouverture des crédits de paiement au budget correspond à la mobilisation annuelle des moyens à prévoir pour la réalisation des AP sur l'exercice.
L'opération de réhabilitation du groupe scolaire rentre dans le cadre de la création d'une AP/CP compte-tenu de l'étalement du projet.
Le coût total du projet des travaux de la réhabilitation thermique du groupe scolaire et de l'acquisition du mobilier est estimé à 2 018 640€.
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédits de paiement, AP/CP, est nécessaire au montage du projet de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Desargues,
En séance du 08/04/2021, l'autorisation de programme et les crédits de paiement étaient répartis de la façon suivante :
+ Montant global de l'AP : 2 018 640.00€
e CP 2021 : 1 055 455 19€
+ CP2022: 963 18481€
En séance du 07/04/2022, l'autorisation de programme et les crédits de paiement étaient répartis de la façon suivante :
+ Montant de l'AP : 2 018 640.00€
e CP 2021 : 279 110.10€
+ CP 2022 : 1 739 529.90€
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230405-2023-031-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 9 \burles
Mairie
L'opération se poursuivant sur 2023, il convient de modifier l'autorisation de programme et les crédits de paiements sur les exercices de la façon suivante :
Montant de l'AP : 1 815 283.16€
CP 2021 : 279 110.10€
CP 2022 : -441 403.80 soit 1 298 126.10 € de crédits de paiement pour 2022 CP 2023 : 238 046.96€
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE D'approuver la modification le montant de l'autorisation de programme et les crédits de paiements comme suit :
Montant de l'AP : 1 815 283.16€
CP 2021 : 279 110.10€
CP 2022 : -441 403.80 soit 1 298 126.10 € de crédits de paiement pour 2022 CP 2023 : 238 046.96€
Publiéele (OÙ. URSS
Pour extrait certifié conforme,
Sébastien BLANC
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230405-2023-031-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023